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Documents  REPRESENTATIVITE | enregistrements trouvés : 3

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La représentation des collectivités territoriales par le Sénat : étude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 Robbe François | Lgdj-Montchrestien 2001

Ouvrage

- 594 p.
Cote : O1474-IS1

ARTICLE 24 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; SENAT ; REPRESENTATIVITE

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Représentation syndicale à la Guadeloupe Jalton Eric | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2004

Question minist.

- n° n°117 - p.9507
Cote : QO024-TR5


- Question orale extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/

GUADELOUPE ; SYNDICAT ; NEGOCIATION SOCIALE ; REPRESENTATIVITE

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Le bicamérisme une idée d'avenir Forum des sénats du monde | France. Sénat 2000

Ouvrage

- 147 p.
Cote : O0893-IS4

SENAT ; FRANCE ; BICAMERISME ; DEBAT POLITIQUE ; REPRESENTATIVITE ; SENATEUR ; BRESIL ; ALGERIE ; IRLANDE ; CHILI ; MAURITANIE ; JORDANIE ; MAROC ; BURKINA FASO ; YEMEN ; SUISSE ; REPUBLIQUE DOMINICAINE ; CAMBODGE ; JAPON ; RUSSIE ; AFRIQUE DU SUD ; POLOGNE ; CANADA ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; JAMAIQUE ; AUTRICHE ; ITALIE ; MEXIQUE ; EGYPTE ; PAYS BAS ; GRANDE BRETAGNE ; NIGERIA ; GABON ; INDE

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Type

Ouvrage [2]

Question minist. [1]

Auteurs

Forum des sénats du monde [1]

Jalton Eric [1]

Robbe François [1]

Date de parution

2004 [1]

2001 [1]

2000 [1]


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