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Documents  REPRESSION DES FRAUDES | enregistrements trouvés : 2

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Note sur la mise en oeuvre, par le MINEFI, de la loi du 11 juillet 2001 relative à Mayotte : constats et propositions Lallier Daniel | France. Inspection générale des finances 2004

Rapport

- 53 p. + Annexes
Cote : R0393-QJ9

Confidentiel. A ne diffuser qu' auprès des chefs de bureau.

MAYOTTE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; TRESOR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REPRESSION DES FRAUDES ; DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ; DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

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[TAAF : pêche illicite]. PLF 2002. Questionnaire de M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois

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Type

Question parl. [1]

Rapport [1]

Auteurs

Bureau des relations internationales [1]

Lallier Daniel [1]

Date de parution

2004 [1]

2001 [1]


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