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La résolution polynésienne publiée officiellement par l'ONU depuis mardi 12 février 2013 Loubet Mireille | Tahiti Infos 14 février 2013 H

Article

- 2 p.
Cote : A5153-QI3
La résolution demandant la réinscription de la Polynésie sur la liste des pays non autonomes de l'ONU est consultable sur le site de l'ONU depuis le 12 février 2013 (http://documents.un.org/mother.asp)
En PJ la résolution

POLYNESIE FRANCAISE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; RESOLUTION ; DECOLONISATION

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Rapport fait au nom de la commission...sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final/E 1631, COM [2000] 791 final/E 1647) [3118] Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 3118 - 18 p.
Cote : P0148-QI1
Document numérique extrait du site de l'Assemblée Nationale (www.assemblee-nationale.fr)

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; RESOLUTION ; POLITIQUE COMMUNE ; ARTICLE 299§2

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Les réactions internationales à la reprise des essais nucléaires : beaucoup de bruit pour rien? Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires étrangères sur les réactions internationales à la reprise par la France des essais nucléaires Montesquiou Aymeri de ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères | France. Assemblée nationale 1996

Doc. parlementaire

- n° n°2946 - 89 p.
Cote : P0013-DE3
Annexe : Résolution A/50/70 de l'Assemblée générale des Nations Unies sur les essais nucléaires. New York, 12 décembre 1995

ESSAI NUCLEAIRE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE ; OPINION ETRANGERE ; DIPLOMATIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; FRANCE ; GREENPEACE ; POLITIQUE ETRANGERE ; JAPON ; PACIFIQUE SUD ; AMERIQUE LATINE ; ALLEMAGNE ; AUTRICHE ; BELGIQUE ; DANEMARK ; ESPAGNE ; FINLANDE ; GRECE ; IRLANDE ; ITALIE ; LUXEMBOURG ; NORVEGE ; PAYS BAS ; PORTUGAL ; SUEDE ; GRANDE BRETAGNE ; AFRIQUE DU SUD ; CANADA ; CHINE ; ETATS UNIS ; EGYPTE ; INDE ; RUSSIE ; RESOLUTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; REACTION

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