m
0

Documents  RESPONSABILITE | enregistrements trouvés : 19

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°433 - 16 p.
Cote : A9205-DE0

Dossier comprenant 4 articles :
- Nucléaire : coup de force au Parlement !
- Un "cavalier législatif" adopté en l’absence des parlementaires polynésiens…
- Les associations locales tirent à boulet rouge sur l’État ;
- Les confidences explosives de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des essais du CEA.

POLYNESIE FRANCAISE ; ARME NUCLEAIRE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 434 - 2 p.
Cote : A9228-VP3

Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; PARLEMENT ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°49 - p. 9
Cote : A5043-QJ9

CE, 26 nov. 2012, n°335643, Pesce

NOUVELLE CALEDONIE ; RESPONSABILITE ; SANTE ; HOPITAL ; COMPETENCE ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; CREANCE ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°13 - 5 p.
Cote : A6748-QJ4

À l'instar de nombreux propriétaires privés, les gestionnaires domaniaux sont régulièrement confrontés à l'occupation illicite des dépendances de leur domaine public. On pourrait penser que le régime protecteur de la domanialité publique placerait les dépendances domaniales à l'abri de telles occupations ou, à tout le moins, procurerait les moyens juridiques d'y mettre rapidement un terme. Pourtant, on constate que, de ce point de vue, si certaines collectivités publiques bénéficient, certes, de moyens de pression financiers de nature à provoquer le départ des occupants sans titre, les moyens de contrainte physique sont, quant à eux, limités à ceux du droit commun.
À l'instar de nombreux propriétaires privés, les gestionnaires domaniaux sont régulièrement confrontés à l'occupation illicite des dépendances de leur domaine public. On pourrait penser que le régime protecteur de la domanialité publique placerait les dépendances domaniales à l'abri de telles occupations ou, à tout le moins, procurerait les moyens juridiques d'y mettre rapidement un terme. Pourtant, on constate que, de ce point de vue, si ...

DOMAINE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; EXPULSION ; FORCE DE L'ORDRE ; RESPONSABILITE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° 2 - 56 p.
Cote : A9166-QJ2

En dépit du développement des autres utilisations du milieu maritime, qu'elles soient anciennes (pêche) ou plus récentes (exploitation des ressources minérales), la navigation reste, et de loin, le principal usage dont l'homme fait de l'océan. Le droit international tente de réglementer cet usage aussi bien dans les zones océaniques où il reconnaît aux États côtiers un certain nombre de droits spécifiques que dans celles où les États, côtiers et non côtiers, n'ont d'autres droits et obligations que ceux que leur confère la sacro-sainte loi du pavillon par rapport aux navires qui en relèvent. Or, facteur primordial de la bonne entente entre nations et pierre angulaire du système économique et commercial contemporain, la liberté de navigation est constamment exposée à des dangers de diverses provenances. Le droit international de la mer du XXe et même du XXIe siècle oscille entre reconnaissance et limitation de compétences de l'État côtier.
En dépit du développement des autres utilisations du milieu maritime, qu'elles soient anciennes (pêche) ou plus récentes (exploitation des ressources minérales), la navigation reste, et de loin, le principal usage dont l'homme fait de l'océan. Le droit international tente de réglementer cet usage aussi bien dans les zones océaniques où il reconnaît aux États côtiers un certain nombre de droits spécifiques que dans celles où les États, côtiers ...

DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE MARITIME ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NAVIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RESPONSABILITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

vol. Cahier détaché n°2 - n° n°19/1837 - 30 p.
Cote : A2038-AD5


Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 351 p.
Cote : O2084-AD5

Propose de parcourir en 20 leçons thématiques l'essentiel du droit public avec des sujets de concours corrigés et un lexique juridique. Constitue une préparation pédagogique aux concours administratifs de catégories A ou B comportant une épreuve de droit.

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; DROIT PUBLIC ; CONSTITUTION ; ETAT ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; PARLEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; FONCTION PUBLIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; UNION EUROPEENNE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 710 p.
Cote : O2452-QJ3


-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de l'infraction
La deuxième partie est axée sur les sanctions et les causes d'extinction de celles-ci.
Sommaire
I. L'infraction et le délinquant
- Les grands principes du droit pénal : la légalité pénale, les principales classificaions des infractions
- Les éléments proprement constitutifs de l'infraction : l'élément matériel, l'élément moral
- Le délinquant et la responsabilité pénale : les personnes responsables, les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité
II. La sanction : peines et mesures de sûreté
- Les principes relatifs à la santion : les formes de la sanction, nomemclature et classifications des sanctions pénales
- L'application de la sanction : la mesure de la sanction, la suspension ou l'extinction de la sanction

-Depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, le droit pénal demeure en constante évolution.
L'ouvrage tient compte des lois du 9 septembre 2002 et du 9 mars 2004 (Perben II) ainsi que des dispositions nouvelles relatives à la récidive (loi du 12 décembre 2005).
La première partie est consacrée à l'étude de l'infraction et du délinquant. On y trouve les grands principes et les sources du droit pénal ainsi que les éléments de ...

DROIT PENAL ; INFRACTION ; DELINQUANT ; RESPONSABILITE ; SANCTION

... Lire [+]

Z