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UH
- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...
OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n° 405 - 10 p.
Cote : A8626
Sujet au cœur du débat politique en 2016, lors de la sortie de l’expertise collégiale de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), avant de tomber dans l’oubli au point de ne pas être abordé lors des élections territoriales de 2018, les terres rares ont refait parler d’elles à l’occasion de la réforme statutaire proposée par le gouvernement. Les virtuels enjeux économiques sont supplantés par les enjeux politiques entre autonomistes et indépendantistes.
Sujet au cœur du débat politique en 2016, lors de la sortie de l’expertise collégiale de l’Institut de recherche pour le développement (IRD), avant de tomber dans l’oubli au point de ne pas être abordé lors des élections territoriales de 2018, les terres rares ont refait parler d’elles à l’occasion de la réforme statutaire proposée par le gouvernement. Les virtuels enjeux économiques sont supplantés par les enjeux politiques entre autonomistes ...
POLYNESIE FRANCAISE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; RESSOURCES NATURELLES ; EXPLOITATION ; ENVIRONNEMENT ; ECONOMIE GENERALE ; GEOLOGIE ; INDEPENDANTISME ; SOUVERAINETE NATIONALE ; MINE ; PACIFIQUE ; MATIERE PREMIERE
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