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Documents  RESPONSABILITE CIVILE | enregistrements trouvés : 5

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- n° 012891-01 - 182 p.
Cote : R2002-CA3

A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion des territoires ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Le rapport dresse un état des lieux complet et détaillé du phénomène de non-assurance dans les Outre-mer et de ses causes et propose des mesures susceptibles d’augmenter le taux de souscription à l’assurance dans les outre-mer.
A la suite des cyclones Irma et Maria, dévastateurs, survenus en septembre 2017 dans les Antilles, la ministre des Outre-mer, le ministre de l’Economie et des finances et la ministre de la Cohésion des territoires ont missionné, fin 2019, l’inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) au sujet du phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer. ...

OUTRE MER ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ASSURANCES ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; DROIT CIVIL ; LOGEMENT ; RESPONSABILITE CIVILE

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- 2 p.
Cote : A9470-CA3

Plus de trois ans après que les ravages de l'Ouragan Irma à Saint-Martin ont mis en évidence le manque d'assurance en Outre-Mer, un rapport publié par l'Inspection Générale des Finances (IGF), rattachée à Bercy, préconise de « communiquer massivement sur l'intérêt de l'assurance » et de mobiliser le secteur, l'Etat, les communes ou encore les bailleurs sociaux, pour lutter contre ce phénomène complexe menaçant de devenir plus problématique sur fond de changement climatique.
- Assurance habitation : Le casse-tête ultramarin, zInfos974, 28 décembre 2020
- Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer, Rapport, Inspection générale des Finances - Conseil général de l'Environnement et du Développement durable, Janvier 2020, 182 p.
Plus de trois ans après que les ravages de l'Ouragan Irma à Saint-Martin ont mis en évidence le manque d'assurance en Outre-Mer, un rapport publié par l'Inspection Générale des Finances (IGF), rattachée à Bercy, préconise de « communiquer massivement sur l'intérêt de l'assurance » et de mobiliser le secteur, l'Etat, les communes ou encore les bailleurs sociaux, pour lutter contre ce phénomène complexe menaçant de devenir plus problématique sur ...

OUTRE MER ; CATASTROPHE NATURELLE ; CONTRAT D'ASSURANCE ; LOGEMENT ; INDEMNISATION ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; CYCLONE ; RESPONSABILITE CIVILE ; DROIT CIVIL ; ASSURANCES

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- n° n°3/2009 - p.175
Cote : A3027-QJ4

CE 24 octobre 2008, n°299893 en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ETAT ; CONSEIL D'ETAT

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