m
0

Documents  RETRAITE | enregistrements trouvés : 72

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°188 - p.11
Cote : A2277-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; OUTRE MER ; RETRAITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°396 - 6 p.
Cote : A8311-QJ9

La réforme des retraites votée par l’Assemblée de Polynésie le 21 septembre devrait produire ses premiers effets au 1er juillet 2019, sous réserve de sa promulgation en fonction des recours engagés devant le Conseil d’Etat.

POLYNESIE FRANCAISE ; RETRAITE ; SALAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CUMUL D'EMPLOI ; REGIME DE RETRAITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°42 - p. 1329-1337
Cote : A1291-AD3

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; FINANCEMENT ; CAISSE DE RETRAITE ; PENSION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - p.30-34
Cote : A4016-AD3

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Jorf du 10 novembre 2010, p.20034 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127

FONCTION PUBLIQUE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°10-11 - p.26-29
Cote : A4679-AD3

La loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public connaît une nouvelle série de substantielles modifications apportées par la nouvelle loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Au-delà de la volonté de clarifier les dispositions relatives à la limite d'âge des agents contractuels, la volonté du législateur a surtout été d'aligner les droits à recul de la limite d'âge ou ceux de prolongation d'activité sur ceux des fonctionnaires. Mais d'utiles précisions concernent aussi les vacataires tandis que les règles du maintien en activité dans certains emplois fonctionnels des collectivités territoriales ont été amendées.
La loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public connaît une nouvelle série de substantielles modifications apportées par la nouvelle loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Au-delà de la volonté de clarifier les dispositions relatives à la limite d'âge des agents contractuels, la volonté du législateur a surtout été d'aligner les droits à recul de la limite d'âge ou ...

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; AGE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4 - p.230-231
Cote : A2617-AD3

RETRAITE ; FONCTIONNAIRE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°29 - p. 29
Cote : A3823-AD3

Est validé la modifiqcation du dispositif d'indemnité temporaire de retraite dont bénéficient les retraités titulaires d'une pension civile ou militaire de l'Etat résidant outre-mer.

Voir Cons. const., 22 juillet 2010, n°2010-4/17 QPC en pièce-jointe.

INDEMNITE ; RETRAITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 240 p.
Cote : O5281-QJ9

Document de référence pour aider les Calédoniennes à mieux connaître leurs droits et les faire respecter. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 30 mai 2016

FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; RETRAITE ; VIOLENCE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SANTE ; CONTRACEPTION ; MODE DE VIE ; BOURSE D'ETUDES ; JUSTICE

... Lire [+]

Z