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Documents  RETRAITE | enregistrements trouvés : 72

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Retraites indexées : Péril à l'horizon Du Prel Axel W. | Tahiti-Pacifique magazine Décembre 2006

Article

- n° n°188 - p.11
Cote : A2277-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; SURREMUNERATION ; OUTRE MER ; RETRAITE

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La réforme de l'Indemnité Temporaire de Retraite (I.T.R. ou "sur-retraite") en clair France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer | Tahiti-Pacifique magazine Octobre 2008

Article

- n° n°210 - p.22
Cote : A2889-EG6

INDEMNITE ; RETRAITE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; REFORME

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Salarié - non salarié : mes droits au travail après la retraite Ollivier Luc | Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture décembre 2018

Article

- n° n°396 - 6 p.
Cote : A8311-QJ9

La réforme des retraites votée par l’Assemblée de Polynésie le 21 septembre devrait produire ses premiers effets au 1er juillet 2019, sous réserve de sa promulgation en fonction des recours engagés devant le Conseil d’Etat.

POLYNESIE FRANCAISE ; RETRAITE ; SALAIRE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; CUMUL D'EMPLOI ; REGIME DE RETRAITE

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La réforme des retraites du 21 août 2003 et les fonctionnaires Tifine Pierre | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 octobre 2003

Article

- n° n°42 - p. 1329-1337
Cote : A1291-AD3

Loi n°2003-775 du 21 août 2003 parue au Jorf du 22 août 2003 en pièce jointe.

FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE ; FINANCEMENT ; CAISSE DE RETRAITE ; PENSION

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Les conséquences de la réforme des retraites sur la fonction publique dans la loi du 9 novembre 2010 Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 29 novembre 2010

Article

- n° n°48 - p.30-34
Cote : A4016-AD3

Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, Jorf du 10 novembre 2010, p.20034 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127

FONCTION PUBLIQUE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE ; REGIME DE RETRAITE

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La limite d'âge des agents contractuels et vacataires dans la fonction publique Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 12 mars 2012

Article

- n° n°10-11 - p.26-29
Cote : A4679-AD3

La loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public connaît une nouvelle série de substantielles modifications apportées par la nouvelle loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Au-delà de la volonté de clarifier les dispositions relatives à la limite d'âge des agents contractuels, la volonté du législateur a surtout été d'aligner les droits à recul de la limite d'âge ou ceux de prolongation d'activité sur ceux des fonctionnaires. Mais d'utiles précisions concernent aussi les vacataires tandis que les règles du maintien en activité dans certains emplois fonctionnels des collectivités territoriales ont été amendées.
La loi du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public connaît une nouvelle série de substantielles modifications apportées par la nouvelle loi de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique. Au-delà de la volonté de clarifier les dispositions relatives à la limite d'âge des agents contractuels, la volonté du législateur a surtout été d'aligner les droits à recul de la limite d'âge ou ...

FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; AGE ; AGE DE LA RETRAITE ; RETRAITE

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Le débat sur la gouvernance des finances sociales en Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2019 : l'obligation de ne plus reporter les réformes structurelles Léoni Edouard | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2e semestre 2012

Article

- n° n°20 - p. 60-72
Cote : A5149-QS3

NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; RETRAITE ; ALLOCATION CHOMAGE ; COTISATION SOCIALE ; AIDE AU LOGEMENT ; DEPENSE DE SANTE ; ALLOCATION FAMILIALE ; DEPENSE SOCIALE ; HOPITAL

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Point de vue : La "surpension" des fonctionnaires retraités d'outre-mer : une fraude sociale sous les cocotiers Morvan Patrick | Recueil Dalloz 24 janvier 2008

Article

- n° n°4 - p.230-231
Cote : A2617-AD3

RETRAITE ; FONCTIONNAIRE ; OUTRE MER ; SURREMUNERATION

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Outre-mer : constitutionnalité de l'indemnité temporaire de retraite | Recueil Dalloz 2 septembre 2010

Article

- n° n°29 - p. 29
Cote : A3823-AD3

Est validé la modifiqcation du dispositif d'indemnité temporaire de retraite dont bénéficient les retraités titulaires d'une pension civile ou militaire de l'Etat résidant outre-mer.

Voir Cons. const., 22 juillet 2010, n°2010-4/17 QPC en pièce-jointe.

INDEMNITE ; RETRAITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSEIL D'ETAT

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Guide des droits des femmes et de la famille Nouvelle-Calédonie, Edition 2016 Briault Lyvia ; Pitoiset Anne ; Robineau Nicole | Province Sud de Nouvelle-Calédonie Mai 2016 H

Ouvrage

UH

- 240 p.
Cote : O5281-QJ9

Document de référence pour aider les Calédoniennes à mieux connaître leurs droits et les faire respecter. En complément, article de la Dépêche de Tahiti du 30 mai 2016

FEMME ; CONDITION FEMININE ; DROITS DE LA FEMME ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COMMUN ; ADOPTION D'ENFANT ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; AIDE A LA FAMILLE ; RETRAITE ; VIOLENCE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; SANTE ; CONTRACEPTION ; MODE DE VIE ; BOURSE D'ETUDES ; JUSTICE

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