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Documents  SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL | enregistrements trouvés : 6

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- n° n°56 - 22 p.
Cote : A5694-AG6

À La Réunion, bien que les pratiques de transmission de l’exploitation agricole diffèrent selon les origines sociales et culturelles, le modèle proposé par la SAFER, dans le cadre de la Réforme foncière, tend à les homogénéiser. Les projets des agriculteurs dépassent cependant largement le cadre professionnel. Donner un bout de terre à chaque enfant pour qu’il s’y établisse avec sa famille constitue la priorité. Cette pratique est directement issue de l’adaptation des populations au modèle réunionnais des plantations sucrières. En effet, dans le contexte colonial, l’intégration des travailleurs, pauvres et exclus de la terre agricole, est passée par l’établissement familial et l’acquisition d’un lopin de terre destiné à l’habitat pour soi et sa descendance.
À La Réunion, bien que les pratiques de transmission de l’exploitation agricole diffèrent selon les origines sociales et culturelles, le modèle proposé par la SAFER, dans le cadre de la Réforme foncière, tend à les homogénéiser. Les projets des agriculteurs dépassent cependant largement le cadre professionnel. Donner un bout de terre à chaque enfant pour qu’il s’y établisse avec sa famille constitue la priorité. Cette pratique est directement ...

LA REUNION ; REFORME FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; EXPLOITATION AGRICOLE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; AGRICULTEUR

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- n° n°22 - p.4099
Cote : QE032-AG0


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

AGRICULTURE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; GUADELOUPE ; REFORME FONCIERE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL

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- n° n° 12129 - 36 p.
Cote : R1331-CA1

A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d’une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.
A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en ...

MAYOTTE ; PROBLEME FONCIER ; AMENAGEMENT FONCIER ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTURE ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; STRUCTURE AGRICOLE

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- n° n°1510 - 298 p.
Cote : P0796-AG1

La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a décidé, au cours de sa réunion du 26 février 2013, de se saisir du thème de l’agriculture ultramarine. Dans le cadre de cette saisine, la Délégation a eu la volonté de réaliser un état des lieux des principales questions concernant l’agriculture outre-mer, d’identifier les problèmes liés à cette problématique et de faire des propositions pour répondre aux principales difficultés rencontrées. Ces propositions pourront déboucher ensuite dans le droit positif à l’occasion de l’examen par le Parlement de la loi d’avenir pour l’agriculture, et plus spécialement de son volet outre-mer.
La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a décidé, au cours de sa réunion du 26 février 2013, de se saisir du thème de l’agriculture ultramarine. Dans le cadre de cette saisine, la Délégation a eu la volonté de réaliser un état des lieux des principales questions concernant l’agriculture outre-mer, d’identifier les problèmes liés à cette problématique et de faire des propositions pour répondre aux principales difficultés rencontrées. ...

AGRICULTURE ; POLITIQUE AGRICOLE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; EXPLOITATION AGRICOLE ; POLITIQUE FONCIERE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL ; TERRE AGRICOLE ; AGRICULTEUR ; BANANE ; CANNE A SUCRE ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER

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