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Documents  SAINT PIERRE ET MIQUELON | enregistrements trouvés : 391

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- n° n° 21 - 10 p.
Cote : A0986-SC4

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; DEUXIEME GUERRE MONDIALE ; HISTOIRE

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- n° n°10870 - 2 p.
Cote : A6848-VP5

En clôture d'une "matinée de travail sur l'Outre-mer" de son parti, Les Républicains, l’ancien Président de la République a présenté ses priorités pour les Outre-mer. En savoir plus : http://www.republicains.fr/#je-veux-de-l-alternance

PROGRAMME ELECTORAL ; CAMPAGNE PRESIDENTIELLE ; OUTRE MER ; ZONE FRANCHE ; OCTROI DE MER ; DEFISCALISATION ; AGRICULTURE ; SECURITE PUBLIQUE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; ACCORD DE NOUMEA ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE

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- 66 p.
Cote : R1734-AG3

Vingt ans après la sentence arbitrale de 1992 qui a conduit à une réduction drastique de sa ZEE, l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon n'a pas réussi à redonner de la vigueur à sa filière pêche. Les tentatives de relance ont toutes échoué jusqu'à conduire à la fermeture de la plupart des usines de transformation locales. Histoire et perspectives de la filière dans l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; UNION EUROPEENNE ; CANADA ; PECHE MARITIME ; PLATEAU CONTINENTAL ; AQUACULTURE ; PORT ; HISTOIRE ; COOPERATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° VIII - 14 p.
Cote : T135-QJ6

Décret fixant l'organisation judiciaire, l'administration de la justice et la procédure devant les diverses juridictions du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; JUSTICE ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; JURIDICTION ; DECRET

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- 147 p.
Cote : O1706-SC4

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; HISTOIRE ; PECHE

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