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Documents  SECTEUR IMMOBILIER | enregistrements trouvés : 24

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- n° n°3 - 3 p.
Cote : A2082-FP3


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OUTRE MER ; FISCALITE ; ALLEGEMENT FISCAL ; INVESTISSEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; REDUCTION

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- n° n°20 - 4 p.
Cote : A4772-FP3

Instruction 5 B-20-12 du 6 avril 2012 de la Direction des finances publiques consultable : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/04/cir_35117.pdf

DEFISCALISATION ; INVESTISSEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; OUTRE MER ; IMPOT SUR LE REVENU ; DEDUCTION FISCALE

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- n° n°25 - 5 p.
Cote : A5314-FP3

Commentaire du décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 paru au Jorf du 7 juin 2013

DEFISCALISATION ; LOYER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT ; SECTEUR IMMOBILIER ; DEDUCTION FISCALE ; INVESTISSEMENT

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- n° n°36 - 3 p.
Cote : A5387-FP3

L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des modalités particulières pour les logements situés outre-mer. Le décret n° 2013-474 du 5 juin 2013 a ainsi fixé plafonds de loyers et de ressources des locataires et le niveau de performance énergétique globale des logements dans les départements d'outre-mer .
L'article 80 de la loi de finances pour 2013 (L. fin. 2013, n° 2012-1509, 29 déc. 2012, art. 80 ) a institué une réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire subordonné au respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires et d'un niveau de performance énergétique globale des logements (CGI, art. 199 novovicies) fixés par le décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 . Ces conditions sont appréciées selon des ...

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; LOGEMENT ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SECTEUR IMMOBILIER

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UH

- n° n°2016-3 - 5 p.
Cote : A7142-CA3

Le nombre de logements autorisés à la construction à La Réunion est reparti à la hausse en 2014, avec une progression de 1,6 % sur un an. Si la construction de logements a nettement fléchi après les records des années 2005-2008, les autorisations de construire sont restées particulièrement nombreuses comparativement au parc de logements existants, plaçant La Réunion au premier rang des régions françaises.

LA REUNION ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; CONSTRUCTION NEUVE ; SECTEUR IMMOBILIER ; MARCHE IMMOBILIER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 261 p.
Cote : O5278-VP2

Mahamoud Aziary est une figure du département de Mayotte. Né à Dzaoudzi en 1959, il est, entre autres, docteur en économie quantitative du développement, diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il a fait de la recherche et travaillé pour de grandes entreprises internationales dont le géant américain Général Electric. Ancien directeur général de la Société Immobilière de Mayotte, Mahamoud Aziary a pris sa plume quelques semaines après avoir été limogé de son poste. Il traite bien évidemment cet épisode de sa vie mais s’intéresse surtout à la gestion du territoire par des autorités dont les méthodes relèvent du néo-colonialisme. Cet ouvrage autobiographique à travers lequel transparait une soif de justice et d’égalité indéniable, dresse un portrait sans complaisance des réalités mahoraises et d’un pouvoir lointain qui tire les ficelles. L'auteur fait le récit de son éviction de cette institution et dresse un sombre tableau de la situation politique et socio-économique de l’île.
- Interview de l'auteur : http://la1ere.francetvinfo.fr/mahamoud-azihary-mayotte-est-completement-en-marge-de-la-republique-347765.html
Mahamoud Aziary est une figure du département de Mayotte. Né à Dzaoudzi en 1959, il est, entre autres, docteur en économie quantitative du développement, diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales. Il a fait de la recherche et travaillé pour de grandes entreprises internationales dont le géant américain Général Electric. Ancien directeur général de la Société Immobilière de Mayotte, Mahamoud Aziary a pris sa plume quelques ...

MAYOTTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; SECTEUR IMMOBILIER ; BIOGRAPHIE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 2 p.
Cote : QE444-CA3

M. Paul Vergès attire l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la question des sociétés immobilières d'outre mer (SIDOM).

POLITIQUE DU LOGEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; LOGEMENT SOCIAL ; SECTEUR IMMOBILIER

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