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Documents  SECURITE MARITIME | enregistrements trouvés : 39

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- 55 p.
Cote : R0358-C02

Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE

Section 1 : Les structures compétentes.
Section 2 : Les textes applicables.


PARTIE II : L'APPLICATION DU DROIT MARITIME EN POLYNESIE FRANÇAISE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'INSUFFISANCE DE STRUCTURE SUR L'APPLICATION DES NORMES JURIDIQUES.

Section 1 : Les lacunes en matière de sécurité maritime
Section 2 : Les difficultés liées aux membres de l'équipage.


CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE DES PRATIQUES POLYNESIENNES SUR L'APPLICATION DES NORMES.

Section 1 : L'établissement confus du connaissement et du billet de passage.
Section 2 : La livraison de la marchandise.


Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; SECURITE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°248 - p.35-36
Cote : A4608-AD4

Depuis le début de l'année 2011, l'Etat, qui a la compétence exclusive du sauvetage en mer en Polynésie française n'exerce plus cette compétence. Etude de ce dysfonctionnement.

POLYNESIE FRANCAISE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME ; PROTECTION CIVILE ; ETAT

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- n° n° 399 - 6 p.
Cote : A8455-CO2

À l’approche de l’enquête publique pour le renouvellement du PGEM à Moorea, la municipalité a décidé, par souci de l’environnement et de la sécurité des usagers de la mer, de supprimer certaines zones de mouillage jugées "polluantes" ou présentant "des risques d’accident". De nouvelles zones ainsi que de nouvelles infrastructures seraient à l’étude pour mieux structurer l’accueil des voiliers. La zone de Tahiamanu, notamment, cristallise toutes les tensions, en attendant des solutions.
À l’approche de l’enquête publique pour le renouvellement du PGEM à Moorea, la municipalité a décidé, par souci de l’environnement et de la sécurité des usagers de la mer, de supprimer certaines zones de mouillage jugées "polluantes" ou présentant "des risques d’accident". De nouvelles zones ainsi que de nouvelles infrastructures seraient à l’étude pour mieux structurer l’accueil des voiliers. La zone de Tahiamanu, notamment, cristallise toutes ...

POLYNESIE FRANCAISE ; MER ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; TOURISME ; ENVIRONNEMENT ; SECURITE MARITIME ; NAVIRE ; STATIONNEMENT

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- n° n°792
Cote : A7114-FP3

Le nouveau fleuron de la Marine nationale en Polynésie française bénéficiera d'un régime spécial d'exonération de droits d'entrée.

MARINE NATIONALE ; EXONERATION FISCALE ; FISCALITE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NAVIRE ; LOI DU PAYS ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; SECURITE MARITIME

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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1

Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...

NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN

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- n° n°501 - 8 p.
Cote : A7195-QJ2

Evocation historique de l'Action de l'Etat en mer.

ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; HISTOIRE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PAVILLON ; POLICE DE LA MER ; PREFET MARITIME ; SECURITE MARITIME

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- n° n°6 - 8 p.
Cote : A4338-QI3

Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de ...

DROIT INTERNATIONAL ; PIRATERIE MARITIME ; SECURITE MARITIME ; TRAFIC MARITIME

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Cote : A8807-QJ2

Quarante et un ans plus tôt, il entrait dans la Marine « avec le pompon rouge sur la tête » sans savoir où cela le mènerait. Aujourd’hui, le capitaine de vaisseau Jean-Louis Fournier quitte le poste stratégique et convoité de commandant de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie pour s’occuper de viticulture, en Métropole. « Je ne rentrerai pas intact de la Calédonie », confie-t-il. Avant son départ, Les Nouvelles calédoniennes l’ont rencontré.

NOUVELLE CALEDONIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; DOMAINE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; SECURITE MARITIME ; MARINE NATIONALE ; PACIFIQUE

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