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UH
- 55 p.
Cote : R0358-C02
Sommaire :
PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.
CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.
Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.
CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE
Section 1 : Les structures compétentes.
Section 2 : Les textes applicables.
PARTIE II : L'APPLICATION DU DROIT MARITIME EN POLYNESIE FRANÇAISE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.
CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'INSUFFISANCE DE STRUCTURE SUR L'APPLICATION DES NORMES JURIDIQUES.
Section 1 : Les lacunes en matière de sécurité maritime
Section 2 : Les difficultés liées aux membres de l'équipage.
CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE DES PRATIQUES POLYNESIENNES SUR L'APPLICATION DES NORMES.
Section 1 : L'établissement confus du connaissement et du billet de passage.
Section 2 : La livraison de la marchandise.
Sommaire :
PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.
CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.
Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.
CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER ...
POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; SECURITE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n° 399 - 6 p.
Cote : A8455-CO2
À l’approche de l’enquête publique pour le renouvellement du PGEM à Moorea, la municipalité a décidé, par souci de l’environnement et de la sécurité des usagers de la mer, de supprimer certaines zones de mouillage jugées "polluantes" ou présentant "des risques d’accident". De nouvelles zones ainsi que de nouvelles infrastructures seraient à l’étude pour mieux structurer l’accueil des voiliers. La zone de Tahiamanu, notamment, cristallise toutes les tensions, en attendant des solutions.
À l’approche de l’enquête publique pour le renouvellement du PGEM à Moorea, la municipalité a décidé, par souci de l’environnement et de la sécurité des usagers de la mer, de supprimer certaines zones de mouillage jugées "polluantes" ou présentant "des risques d’accident". De nouvelles zones ainsi que de nouvelles infrastructures seraient à l’étude pour mieux structurer l’accueil des voiliers. La zone de Tahiamanu, notamment, cristallise toutes ...
POLYNESIE FRANCAISE ; MER ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; TOURISME ; ENVIRONNEMENT ; SECURITE MARITIME ; NAVIRE ; STATIONNEMENT
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- n° n°504 - 14 p.
Cote : A7194-QJ1
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger pour imposer la rectification, avant départ, des défauts les plus graves.
Le contrôle des navires au titre de l’ « Etat du port » consiste à vérifier que les navires étrangers faisant escale dans nos ports sont bien conformes aux normes découlant des conventions internationales applicables en matière de protection de l’environnement marin, de sauvegarde de la vie humaine en mer et de conditions de vie et de travail des gens de mer. Lors de ces contrôles, l’Etat du port peut aller jusqu’à immobiliser un navire étranger ...
NAVIRE ; PAVILLON ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DROIT MARITIME ; IMMATRICULATION ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME ; DROIT DU TRAVAIL ; LUTTE CONTRE LA POLLUTION ; DROIT EUROPEEN ; MARIN
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- n° n°6 - 8 p.
Cote : A4338-QI3
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de ...
DROIT INTERNATIONAL ; PIRATERIE MARITIME ; SECURITE MARITIME ; TRAFIC MARITIME
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UH
- 12 p.
Cote : A9981-QI3
Le haut-commissaire et le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ont présenté, jeudi 10 février 2022, le bilan de l’action de l’État en mer. 360 opérations de sauvetage, 2 290 navires de commerces et 1 257 navires de pêche étrangers suivis, et 25 voiliers contrôlés au nom de la lutte anti-stupéfiants font partie des chiffres les plus marquants de l’année 2021.
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L’Êtat fait le bilan de son action en mer, Radio1 Tahiti, 10 février 2022-
360 opérations de sauvetage en 2021 en Polynésie, Tahiti Nui Télévision, 10 février 2022-
360 sauvetages, 5 décès et 6 disparus en mer en 2021, Tahiti infos, 10 février 2022Le haut-commissaire et le commandant supérieur des forces armées en Polynésie française ont présenté, jeudi 10 février 2022, le bilan de l’action de l’État en mer. 360 opérations de sauvetage, 2 290 navires de commerces et 1 257 navires de pêche étrangers suivis, et 25 voiliers contrôlés au nom de la lutte anti-stupéfiants font partie des chiffres les plus marquants de l’année 2021.
- L’Êtat fait le bilan de son action en mer, Radio1 T...
POLYNESIE FRANCAISE ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SECOURS EN MER ; PIRATERIE MARITIME ; POLICE DE LA MER ; SECURITE MARITIME
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