Pole Doc Outre-mer

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- n° 264 - 432 p.
Cote : P1136-QJ8

À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna) ne sont pas épargnées.
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À l'issue de plus d'une centaine d'auditions et après s'être rendus dans sept territoires, les rapporteurs Philippe Bas (LR-Manche) et Victorin Lurel (SER-Guadeloupe) dressent le constat d'une insécurité alarmante et multiforme dans la quasi-totalité des départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte). Les collectivités d'outre-mer (Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Sa...[+]

SENAT ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECURITE PUBLIQUE ; INSECURITE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; DELINQUANCE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; JUSTICE ; VIOLENCE ; ORPAILLAGE ; PECHE ILLICITE ; PREFET ; STATISTIQUE ; OUTRE MER ; DECIGEOM

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- 3 p.
Cote : N632-AD3

Dans un rapport présenté ce jeudi 13 février 2025, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation avance plusieurs recommandations pour “pérenniser” et “étendre” le pouvoir de dérogation aux normes des préfets. Son utilisation reste encore “limitée” en raison d'un “parcours d'obstacles” mais aussi d'une certaine “frilosité” des préfets à déroger, constatent les sénateurs.

PREFET ; NORME JURIDIQUE ; DROIT DE DEROGATION ; SENAT ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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- 4 p.
Cote : N587-QJ8

Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ultramarins.[-]

Après une année de travail sur la sécurité dans les territoires ultramarins, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé, jeudi 23 janvier 2025, un rapport explosif sous un titre d'alerte : « L'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien ». Le Figaro dévoile en exclusivité les principaux enseignements de ces travaux destinés à alerter le pays sur la dégradation sensible de la sécurité dans l'ensemble des territoires français ...[+]

SENAT ; OUTRE MER ; ACTION DE L'ETAT EN MER ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; INSECURITE ; DELINQUANCE ; FORCE DE L'ORDRE ; CRIMINALITE ; TRAFIC DE DROGUE ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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- 5 p.
Cote : N505-VP2

Lors de son déplacement en novembre 2024 en compagnie de son homologue de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat a déclaré qu'« il était illusoire de s'attacher à une conception trop juridique ou trop doctrinale de la notion de souveraineté, car dans notre monde du Pacifique à l'Union européenne, il n'existe que des souverainetés partagées. C'est un choix qui n'est pas nécessairement binaire et qui peut passer par une construction imaginative et originale au sein de la République, si les Calédoniens le souhaitent ». Avant de se demander ce qu'il convient de penser des propos de M. Larcher, il faudrait d'abord commencer par comprendre ce qu'il entend par « souveraineté partagée ». [-]

Lors de son déplacement en novembre 2024 en compagnie de son homologue de l'Assemblée nationale, le Président du Sénat a déclaré qu'« il était illusoire de s'attacher à une conception trop juridique ou trop doctrinale de la notion de souveraineté, car dans notre monde du Pacifique à l'Union européenne, il n'existe que des souverainetés partagées. C'est un choix qui n'est pas nécessairement binaire et qui peut passer par une construction ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; MISSION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT

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- n° 2 - 48 p.
Cote : P1133-VP2

NOUVELLE CALEDONIE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; SENATEUR ; ETAT D'URGENCE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; UKEIWE DICK ; SITUATION POLITIQUE

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- 5 p.
Cote : N459-VP2

C'est une mission inédite que vont conduire ensemble, du lundi 11 au mercredi 13 novembre 2024, en Nouvelle-Calédonie, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le signe, assurent Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher, que le dossier requiert la mobilisation de toutes les institutions du pays.

NOUVELLE CALEDONIE ; DEPLACEMENT ; MISSION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; CRISE ; EMEUTE ; STATUT JURIDIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INTERVIEW

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- 2 p.
Cote : N454-VP2

Six mois après les violentes émeutes, les représentants des deux chambres du Parlement ont exhorté les forces politiques locales à conjuguer les « valeurs kanakes et républicaines », sans pour autant dégager de véritable perspective institutionnelle pour les prochains mois.

NOUVELLE CALEDONIE ; DEPLACEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; MISSION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CRISE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE

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- 3 p.
Cote : N451-VP2

Au deuxième jour de leur visite interparlementaire en Nouvelle-Calédonie, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher ont consommé la rupture avec la méthode présidentielle appliquée par les précédents gouvernements devant les élus du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; DEPLACEMENT ; ASSEMBLEE LOCALE ; SENAT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CONGRES DU TERRITOIRE ; ACCORD DE NOUMEA

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Cote : P1098-QJ9

Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon François-Noël Buffet, ces travaux doivent permettre "de contribuer à la réflexion sur la situation institutionnelle, en accompagnant et en consolidant le processus de dialogue initié par les accords de Matignon et Nouméa entre l'État et les populations calédoniennes dans ″l'après Nouméa″".

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Au regard des enjeux politiques et juridiques de la nouvelle période institutionnelle qui s'ouvre à l'issue de la troisième consultation relative à l'autodétermination, la commission des lois a créé une mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle‑Calédonie. ans ce cadre, la mission, présidée par François-Noël Buffet, se déplacera en Nouvelle-Calédonie du 22 au 29 juin 2022. Elle mène également des auditions au Sénat. Selon ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SENAT ; VIDEO ; TROISIEME REFERENDUM ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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Cote : P1096-QJ9

La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d'Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022

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La commission des lois du Sénat a auditionné, mercredi 8 juin 2022, sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Géraldine Giraudeau, Etienne Cornut, Mathias Chauchat et Jean Courtial, conseiller d'Etat honoraire.
- Quatre questions à François-Noël Buffet, président de la mission d'information du Sénat sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Outre-mer la 1ère, 8 juin 2022...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; SENAT ; TROISIEME REFERENDUM ; VIDEO ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTODETERMINATION

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Documents SENAT 67 résultats

Rapport fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur l'action de l'État outre-mer : pour un choc régalien [n°264] Bas Philippe ; Lurel Victorin | France. Sénat 23 janvier 2025 H Nouveau

Le Sénat appelle à étendre le pouvoir de dérogation aux normes des préfets Scordia Bastien | Acteurs publics 13 février 2025 H Nouveau

Insécurité en Outre-mer : le rapport choc du Sénat Galiero Emmanuel | Figaro (Le) 23 janvier 2025 H Nouveau

« Partager la souveraineté » en Nouvelle-Calédonie ? Descheemaeker Eric | Conflits : Revue de Géopolitique 11 décembre 2024 H Nouveau

Débats parlementaires - Compte rendu intégral, séance du jeudi 24 janvier 1985 - État d'urgence en Nouvelle-Calédonie - Discours de Monsieur Dick Ukeiwé, sénateur Dick Ukeiwé | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat Vendredi 25 janvier 1985 Nouveau

Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher : « C'est le moment de dire que la Nouvelle-Calédonie a un avenir, qui peut être partagé » Gatinois Claire ; Guibert Nathalie | Monde (Le) 9 novembre 2024 H Nouveau

En Nouvelle-Calédonie, Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher appellent «à une nouvelle architecture institutionnelle» Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Figaro (Le) 13 novembre 2024 H Nouveau

En Nouvelle-Calédonie, la difficile conjugaison des « rêves calédoniens » Derel Mathurin | Monde (Le) 13 novembre 2024 H Nouveau

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