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Documents  SENAT | enregistrements trouvés : 56

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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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- n° n° 2 - p. 329-353
Cote : A0428-IS1

En annexe
- décision n° 95-366 DC du 8 novembre 1995 modifiant le règlement de l'Assemblée nationale
- décison n° 95-367 DC du 29 novembre 1995, examen ...une session parlementaire ordinaire unique
- décison n° 95-368 DC du 15 décembre 1995 modifiant le règlement du Sénat.

ARTICLE 76 ; ABROGATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; FRANCE ; SESSION PARLEMENTAIRE ; IMMUNITE PARLEMENTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; REGLEMENT ; SENAT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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- n° n° 4 - p. 1239-1256
Cote : A0854-VP0

A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

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- 140 p.
Cote : O0013-US3

Biographies et photographies

SENATEUR ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; SENAT

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- n° n°399 - 4 p.
Cote : A7934-CA2

La Délégation sénatoriale aux outre-mer mène, sur une durée de deux ans, une étude sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer. Présentation. En savoir plus, site du Sénat : http://www.senat.fr/commission/outre_mer/missions/risques_naturels_majeurs.html

CATASTROPHE NATURELLE ; RISQUE NATUREL ; SENAT ; CYCLONE ; ASSURANCES

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UH

- 8 p.
Cote : C801

Le Président du Sénat Gérard Larcher a prononcé dès son arrivée sur le territoire un discours dans l'hémicycle du Congrès à l'occasion d'une séance solennelle. Il a rappelé à cette occasion le lien qu'il a pu établir depuis 1986 avec la Nouvelle-Calédonie, au travers de nombreux échanges en sa qualité de Président du Sénat avec les parlementaires calédoniens de Dick UKEIWÉ à Pierre FROGIER en passant par Simon LOUECKHOTE et Hilarion VENDEGOU. Il a, lors de cette allocution, indiqué combien l'expérience des évènements douloureux qu'a connus la Nouvelle-Calédonie devait permettre de construire un avenir dans l'unité, quelles que soient les orientations choisies. Le Président de la Haute Assemblée a enfin réaffirmé que la sortie de l'Accord de Nouméa constituait un défi pour lequel la sagesse et l'esprit du dialogue prônés au sein de l'assemblée qu'il préside devaient être mis à contribution. Allocution du Président du Sénat lors de la séance solennelle du 23 février sur la WebTV du Congrès : http://webtv.congres.nc/video/290
Le Président du Sénat Gérard Larcher a prononcé dès son arrivée sur le territoire un discours dans l'hémicycle du Congrès à l'occasion d'une séance solennelle. Il a rappelé à cette occasion le lien qu'il a pu établir depuis 1986 avec la Nouvelle-Calédonie, au travers de nombreux échanges en sa qualité de Président du Sénat avec les parlementaires calédoniens de Dick UKEIWÉ à Pierre FROGIER en passant par Simon LOUECKHOTE et Hilarion VENDEGOU. Il ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SENAT ; CONGRES DU TERRITOIRE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; NICKEL ; CADRE AVENIR ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE

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- 411 p.
Cote : O2032-QJ4

Cet ouvrage offre une analyse systématique du droit parlementaire de la Ve république qui se compose de dispositions établies par la Constitution du 4 octobre 1958, développées et complétées par les règlements des assemblées, éclairées enfin par la jurisprudence du Conseil constitutionnel et par la pratique effectivement suivie dans leur application.

DROIT PUBLIC ; PARLEMENT ; SENAT ; ORGANISATION ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PARLEMENTAIRE ; BICAMERISME ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

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- n° n°20048 - 1 p.
Cote : A3210-AD4

Commentaire du rapport d'information déposé le 7 juillet 2009 par M. Éric Doligé (Sénateur du Loiret), au nom de la Mission commune d'information outre mer n° 519

INSTITUTIONS ; OCTROI DE MER ; SURREMUNERATION ; PRIX ; POLITIQUE PUBLIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; RAPPORT D'INFORMATION ; SENAT ; ADMINISTRATION CENTRALE ; COUT DE LA VIE

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UH

- n° 23739 - 1 p.
Cote : A9736-QJ9

A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, abattus le 4 mai 1989 par l’un des leurs après avoir signé un an plus tôt les accords de Matignon qui mettaient fin à plusieurs années de quasi-guerre civile. Anniversaire, enfin, de l’accord de Nouméa du 5 mai 1998 qui arrive à son terme.
A l’initiative du groupe Les Républicains (LR) se tenait au Sénat, mardi 4 mai, un débat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Une date symbolique, à la veille du 5 mai, date anniversaire de l’assaut par les troupes d’élite, en 1988, de la grotte de Gossanah, à Ouvéa, lors duquel dix-neuf militants indépendantistes et deux militaires trouvèrent la mort. Anniversaire, également, de la mort de Jean-Marie Tjibaou et Yéiwené Yéiwené, ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFERENDUM ; TROISIEME REFERENDUM ; SENAT ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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