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Documents  SERVICE FINANCIER | enregistrements trouvés : 3

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Avis : L'attribution des compétences en matière de monnaie, crédit, change, trésor et marchés financiers à l'Etat permet-elle à la Polynésie française de disposer des leviers nécessaires à son développement économique durable? Saisine Lejeune Guy | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 9 novembre 2004 H

Rapport

UH

- n° n°132/cesc - 7 p.
Cote : R0244-EG4

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; MARCHE FINANCIER ; MONNAIE ; CREDIT ; SERVICE FINANCIER

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Inclusion bancaire à La Réunion : État des lieux Todeschini Delphine | Mémento Février 2019

Article

- n° n° 478 - 3 p.
Cote : A8453-EG2

Si aujourd'hui à La Réunion, la quasi-totalité de la population a accès aux services bancaires, cela ne signifie pas que tous les Réunionnais bénéficient de conditions adaptées à leur situation.

LA REUNION ; SYSTEME BANCAIRE ; BANQUE ; ETABLISSEMENT DE CREDIT ; ORGANISME FINANCIER ; SERVICE FINANCIER ; CREDIT ; ENDETTEMENT

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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004 fixant le régime applicable aux services financiers des offices de postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française [453] Girardin Brigitte | France. Sénat 2004 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n° 453 - 2 p.
Cote : P0352-QJ1


- Projet de loi numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-453.html
- Ordonnance n°2004-729 du 22 juillet 2004, Jorf du 24 juillet 2004 numérisée

PROJET DE LOI ; LOI DE RATIFICATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; OFFICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; SERVICE FINANCIER ; ORDONNANCE

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Type

Article [1]

Doc. parlementaire [1]

Rapport [1]

Auteurs

Girardin Brigitte [1]

Lejeune Guy [1]

Todeschini Delphine [1]

Date de parution

2019 [1]

2004 [2]


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