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Documents  SERVICE NATIONAL | enregistrements trouvés : 9

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vol. Vol. 4/2006 - n° n°92 - p. 101-116
Cote : A4415-SC4


La revendication du service militaire émerge avec la Troisième République dans les quatre « vieilles colonies ». Nourrie de la rhétorique des droits et des devoirs du citoyen, elle s’inscrit dans une demande d’égalité. Les obstacles juridiques sont toutefois nombreux et les freins réels de la part des autorités militaires. Il faut attendre 1912-1913 pour que l’extension du service militaire soit décidée.

ANTILLES FRANCAISES ; SERVICE NATIONAL ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE ; SIECLE XIX ; SOLDAT ; PREMIERE GUERRE MONDIALE

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- n° n°23152 - 1 p.
Cote : A8721-EN1

Justifié par un discours d’intégration, le service national universel (SNU), qui vient de débuter, est bercé par la nostalgie d’un service national disparu. Le rendre obligatoire le condamnerait à la même issue, estime l’historienne Bénédicte Chéron dans une tribune au « Monde ». En complément, Tweet de l'auteur : cliquer ici

EDUCATION ; SERVICE NATIONAL ; SERVICE NATIONAL UNIVERSEL ; HISTOIRE ; CITOYENNETE ; SERVICE CIVIQUE ; EDUCATION CIVIQUE

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- n° n°1138 - p.19-24
Cote : A1564-QS2

SERVICE NATIONAL ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INTEGRATION SOCIALE

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- 66 p.
Cote : P0838-DE1

Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L'auteur rappelle que cette loi d'initiative sénatoriale n'a toujours pas reçu les décrets d'application que ce texte nécessite, trois ans après sa promulgation. Le rapport souligne également la diversité et le rôle important des réserves militaires comme civiles au côté des forces d'active, et le sens de l'engagement des réservistes. Enfin, le rapport évoque la possibilité de réintroduire une forme de « service civique court » offrant à tous les jeunes, avant leur entrée dans la vie active, l'occasion de découvrir et de vivre en commun pendant une durée significative des valeurs citoyennes comme le sens de la discipline, l'engagement gratuit au service de la collectivité et le contact et l'entraide entre des personnes venues d'horizons les plus divers.
Dans le cadre de son programme annuel de travail pour 2014, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, en coordination avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, a décidé de faire le point sur l'application de la loi n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure. L'auteur rappelle que cette loi d'...

ARMEE ; SERVICE NATIONAL ; MILITAIRE ; SECURITE MILITAIRE ; POLITIQUE DE DEFENSE ; GESTION DE CRISE

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- 326 p.
Cote : O0596-US7

CODE ; SERVICE NATIONAL ; FRANCE

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- n° n°28/2011 - p. 1633-1637
Cote : A4418-DE3

La cour administrative d'appel de Paris a refusé d'appliquer la loi du 5 janvier 2010 à une personne prétendant avoir subi des préjudices du fait de l'exposition à des rayonnements ionisants lors de son service militaire en Polynésie et a refusé d'engager la responsabilité de l'Etat en l'absence d'imputabilité du préjudice.
Voir l'arrêt de la cour administrative de Paris n°09PA03187 du 10 mars 2011 en pièce jointe.

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE ; CONTENTIEUX ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; SERVICE NATIONAL

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