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Documents  SERVICE PUBLIC | enregistrements trouvés : 116

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- n° n° 8/1970 - p. 53
Cote : A3055-AD1

Lorsque l'administration refuse de manière expresse ou tacite, de communiquer un document administratif à un citoyen, celui-*ci est en droit de saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada).

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS

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- 50 p.
Cote : R1795-QJ1

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques Toubon, n°2017-078 du 14 février 2017 : http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/decision_guyane_2017_078.pdf
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, s'est rendu en octobre 2016, en Guyane afin de mieux apprécier le niveau de garantie de la protection des droits fondamentaux des habitants de ce département d'outre-mer. Le rapport de mission de ce déplacement a mis en lumière les insuffisances et les déséquilibres en matière d'accès aux droits et aux services publics pour la population.
En pièce jointe, décision du Défenseur des droits, M.Jacques ...

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE ; AMERINDIEN

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- 136 p.
Cote : R1891-CA2

Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général : cette crise n’est pas le fruit d’une insuffisance de la ressource en eau, mais la conséquence d’une situation dégradée et systémique, englobant tout autant la gestion que le fonctionnement des services d’eau, le respect de l’état de droit, l’urbanisme...Les solutions déjà proposées certes intéressantes sont individuellement insuffisantes pour répondre en totalité aux enjeux de la crise. En savoir plus, site de la Préfecture de la Guadeloupe : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Dossier-de-l-eau/L-Etat-mobilise-l-ensemble-des-acteurs-autour-des-conclusions-du-rapport-d-audit-sur-l-eau
Le service public de l’eau potable en Guadeloupe est en situation de crise sévère, avec la multiplication des tours d’eau et coupures, présentant des risques pour la santé publique et constituant une contrainte économique majeure pour l’économie guadeloupéenne (tourisme, artisanat, industries agro-alimentaires). Des investigations conduites par la mission inter-inspections CGEDD-IGA-IGF émerge un diagnostic général : cette crise n’est pas le ...

GUADELOUPE ; EAU POTABLE ; GESTION DE L'EAU ; EVALUATION ; SERVICE PUBLIC

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°19/1837 - 30 p.
Cote : A2038-AD5


Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; SERVICE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; RESPONSABILITE

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- 51 p.
Cote : R1704-QJ1

La première partie du rapport de mission est consacrée à une présentation de la Guyane afin de maîtriser le contexte local au sein duquel le Défenseur des droits compte agir. La seconde partie présente, sur la base d’auditions, un état des lieux de l’accès aux droits et aux services publics en Guyane. La troisième partie est dédiée à l’apport du Défenseur des droits, pour l’égalité et la promotion des droits en Guyane.

GUYANE ; ACCES AU DROIT ; JUSTICE ; SERVICE PUBLIC ; EGALITE

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- 582 p.
Cote : O0314-IS1

Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix.
Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ...

GESTION DE L'EAU ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE PUBLIC ; FLEUVE ; SERVICE PUBLIC ; CODE CIVIL ; DROIT DE PROPRIETE

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- n° n°1077 - 628 p.
Cote : P0095-AD1

REGION CORSE ; GESTION PUBLIQUE ; SERVICE PUBLIC

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- n° n°27/2011 - p. 1564-1567
Cote : A4381-AD1

Commentaire de la décision du Conseil d'Etat n°314715 du 23 mai 2011 (Voir en pièce jointe)

GUYANE ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; TRANSPORT INTERIEUR ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; MARCHE PUBLIC

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