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Documents  SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE | enregistrements trouvés : 22

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- 5 p.
Cote : T21-QS1

Le relèvement du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) à compter du 1er janvier 2013 a pour conséquence de porter son montant, en métropole, dans les départements d’Outre-mer et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre et Miquelon, à 9,43 euros de l'heure (Décret n°2012-1429 du 19 décembre 2012).

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CIRCULAIRE

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- n° n°38 - p.7428
Cote : QE075-TR0


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; COTISATION SOCIALE ; LOI DE PROGRAMME ; EXONERATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 2 p.
Cote : QE532-TR6

M. Jean-Philippe Nilor interroge Mme la ministre des outre-mer s'agissant du pouvoir d'achat en outremer et singulièrement celui des salariés payés au salaire minimum.

SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; SALAIRE ; REMUNERATION ; POUVOIR D'ACHAT ; CODE DU TRAVAIL ; OUTRE MER

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Cote : D0109-TR3

- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, Agence d'insertion : décret n°95-985 du 25/08/1995
-Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ( ANT): Textes relatifs à la création : Arrêté du 26/04/1963 (création du BUMIDOM), Arrêté du 12/02/1982 (BUMIDOM devient l'ANT), Nomination : décret du 08/10/2002, Rapport d'activité 2000
-Situation de l'emploi dans les collectivités d'outre-mer : Presse, articles
- Dispositif congé solidarité
- Salaire minimum de croissance : Décret n°2002-941 du 25/06/2002, Décret n°2001-554 du 28/06/2001, Décret n°2000-589 du 29/06/2000, Décret n°99-546 du 01/06/1999
- Loi n°97-940 du 16/10/1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes (JORF du 17/10/1997) : Documents parlementaires (manque n°433 Sénat 1996-1997), presse, questions-réponses, circulaire du 9/12/2002
- Droit du travail Outre-mer : textes : Décret n°2004-196 du 25/02/2004 fixant les modalités d'application du code du travail applicable à Mayotte (Jorf du 02/03/2004), Ordonnance n° 2000-285 du 30/03/00 / Ordonnance n° 98-522 du 24/06/1998 / Ordonnance n° 91-246 du 25/02/1991, Ordonnance n° 2002-242 du 21/02/2002
-FEDOM : Textes : Décret n°95-984 du 25/08/1995, Nomination, Discours
- Contrats d'accès à l'emploi : Décret n°95-340 du 29/03/1995, ...

POLITIQUE DE L'EMPLOI ; EMPLOI DES JEUNES ; EMPLOI JEUNE ; FONDS POUR L'EMPLOI DANS LES DOM ; CHOMAGE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; REVENU MINIMUM ; DROIT DU TRAVAIL ; MAYOTTE

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- n° n°2697 - 9 p.
Cote : P0063-QJ9

Document disponible à l'adresse http:/www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; EDUCATION ; REVENU MINIMUM ; AUDIOVISUEL ; SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; CYCLONE

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