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Documents  SOLIDARITE NATIONALE | enregistrements trouvés : 3

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Droit de la sécurité sociale - Fiche partage de compétences

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Circulaire du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secours pour l'outre-mer Dubertret Julien ; Bouvier Vincent | France. Ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur ; France. Ministère des outre-mer 11 juillet 2012

Texte officiel

- 52 p.
Cote : T97-FP1

Le Ministère de l'outre-mer dispose d'un fonds de secours, expression de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle outre-mer. Cette circulaire expose les conditions dans lesquelles le fonds de secours intervient dans les départements et les collectivités d'outre-mer.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; BUDGET DE L'ETAT ; SOLIDARITE NATIONALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; INDEMNISATION

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Proposition de loi tendant au respect du principe d'égalité entre les salariés et à l'extension à la Réunion des dispositifs relatifs à la garantie des salaires notamment en cas de maladie, et diverses mesures pour faire face aux conséquences sociales de l'épidémie du chikungunya à la Réunion [n°263] Hoarau Gélita | France. Sénat 21 mars 2006 H

Doc. parlementaire

UH

- n° n°263 - 3 p.
Cote : P0454-EG0


Propsition de loi extraite du site : http://www.senat.fr/leg/ppl05-263.html

LA REUNION ; SANTE PUBLIQUE ; EPIDEMIE ; AIDE FINANCIERE ; ENTREPRISE ; SOLIDARITE NATIONALE ; CHIKUNGUNYA

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Type

Doc. parlementaire [1]

Fiche [1]

Texte officiel [1]

Auteurs

Bouvier Vincent [1]

Dubertret Julien [1]

Hoarau Gélita [1]

Date de parution

2022 [1]

2012 [1]

2006 [1]


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