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- n° 1 - 23 p.
Cote : N49-QI3
Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment que, depuis lors, l'île ne constitue plus l'une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple portoricain n'a pas encore exercé son droit à disposer de lui-même et que Porto Rico constitue toujours un territoire non-autonome que les États-Unis ont une obligation de décoloniser.
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Les États-Unis ont reconnu, en 1952, à Porto Rico, à l'issue d'un processus constituant local comportant deux referendums, un statut d'État libre associé, et estiment que, depuis lors, l'île ne constitue plus l'une de leurs dépendances coloniales. Ils continuent cependant à la soumettre aux pouvoirs pléniers du Congrès et y appliquent, de façon discriminatoire, leur Constitution comme leurs lois. Cette situation conduit à penser que le peuple ...
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POLITIQUE INTERNATIONALE ; ETAT ASSOCIE ; ETATS UNIS ; DECOLONISATION ; PORTO RICO ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMMONWEALTH ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; AUTODETERMINATION
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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937955-QJ9
Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les relations avec l'Hexagone
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Notre Constitution confère aux outre-mer des statuts variés. La décentralisation s'y applique de façon contrastée. Alors que ces territoires vivent une « crise existentielle », le droit leur reconnaît une autonomie accrue, sans renoncer au principe d'indivisibilité de la République. Les perspectives d'indépendance, c'est-à-dire de pleine souveraineté, ne concernent véritablement que la Nouvelle-Calédonie. Partout il s'agit de moderniser les ...
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OUTRE MER ; SOUVERAINETE NATIONALE ; AUTONOMIE ; DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; POLITIQUE LOCALE ; DECENTRALISATION ; INDEPENDANCE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ARTICLE 77 ; ARTICLE 76 ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; FORT DE FRANCE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION
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- 16 p.
Cote : A101036693780-VP5
En Nouvelle-Calédonie, en mai 1998, la France a effectué un geste fort au point de vue de son passé colonial : la reconnaissance du « fait colonial » et la nécessité d'une décolonisation. La France reconnaît ainsi la souveraineté du peuple kanak, à partager cependant avec les communautés calédoniennes. La France est prête à transférer sa souveraineté à la Nouvelle-Calédonie. Les conflits autour de l'indépendance semblent résolus par ce pacte politique signé à Nouméa, chef-lieu de la Nouvelle-Calédonie, entre l'État français, le FLNKS (Front de libération nationale kanak socialiste) et le RPCR (Rassemblement pour la Nouvelle-Calédonie dans la République française). L'article propose d'analyser cette négociation politique.
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En Nouvelle-Calédonie, en mai 1998, la France a effectué un geste fort au point de vue de son passé colonial : la reconnaissance du « fait colonial » et la nécessité d'une décolonisation. La France reconnaît ainsi la souveraineté du peuple kanak, à partager cependant avec les communautés calédoniennes. La France est prête à transférer sa souveraineté à la Nouvelle-Calédonie. Les conflits autour de l'indépendance semblent résolus par ce pacte ...
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ACCORD DE NOUMEA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; NOUVELLE CALEDONIE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CANAQUE
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- n° 1808 Tome V - 146 p.
Cote : P1120-DE3
L'année 2023 qui s'achève aura été marquée par l'adoption d'une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l'environnement, à l'activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l'Indopacifique avec un focus sur le sud de l'océan Indien et, en particulier, le canal du Mozambique.
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L'année 2023 qui s'achève aura été marquée par l'adoption d'une nouvelle loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030. Comme les autres armées, la Marine bénéficiera à plein de cette LPM dont le présent avis analysera le contenu et la portée dans sa première partie consacrée à l'environnement, à l'activité de la Marine en 2023 et à ses perspectives pour 2024. Sa deuxième partie, thématique,sera consacrée à l'Indopacifique ...
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POLITIQUE DE DEFENSE ; LOI DE FINANCES ; MARINE NATIONALE ; OUTRE MER ; MOZAMBIQUE ; OCEAN INDIEN ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; HYDROCARBURE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ARMEE ; INDOPACIFIQUE
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- n° 276 - 2 p.
Cote : A10103669159-SC2
Le récent passage de la mission Jeanne d'Arc 2023 sur l'île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l'une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d'une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l'éloignement rend la surveillance difficile.
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Le récent passage de la mission Jeanne d'Arc 2023 sur l'île de Clipperton, dans le Pacifique Est, a permis de montrer la souveraineté de la France sur cet îlot du bout du monde. Petit atoll corallien, inhabité, il est l'une des terres les plus isolées du monde, mais au centre d'une vaste zone économique exclusive particulièrement riche en ressources sous-marines qui attisent les convoitises, alors que l'éloignement rend la surveillance ...
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CLIPPERTON ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DOMAINE MARITIME ; PACIFIQUE SUD ; SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MEXIQUE ; ARBITRAGE ; HISTOIRE ; ACCORD DE PECHE ; RESSOURCE SOUS MARINE
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