m
0

Documents  SOUVERAINETE NATIONALE | enregistrements trouvés : 199

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 73 p.
Cote : R0370-QI3


- Le îles ont toujours occupé une place importante en droit de la mer comme le démontrent les affaires des îles (ou îlots) Clipperton et des îles des Palmas. Ainsi ce mémoire tente d'expliquer le problème de la définition des rochers ainsi que celui de la distinction entre les rochers "normaux" , soumis au même régime juridique que celui des îles. Ce mémoire présente aussi quelles sont les conséquences de la qualification des rochers.
{N}

DROIT DE LA MER ; ILE ; CONVENTION DE GENEVE ; SOUVERAINETE NATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 18 p.
Cote : A3340-QJ9

La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.
L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir sur la sortie de l’accord, terminologie d’ailleurs bien ambiguë, est nécessaire. Au risque intentionnel de choquer et avec un brin de cynisme, l'image qu’utilise Guy Agniel, qui lui paraît le mieux illustrer l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie, est ludique : celle d'un yo-yo, la boule du yo-yo représentant le pays, le doigt du joueur étant la Métropole et ses institutions. Cet article de Guy Agniel retrace toute l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie
Article consultable sur site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/histoire_institutionnelle_de_la_nc_agniel.pdf
Un tableau synoptique de l’évolution institutionnelle résumée peut également être obtenu sur site : http://larje.univ-nc.nc/images/stories/evolution_statutaire_nc_agniel.pdf
La Nouvelle-Calédonie n’a pas connu moins de 13 statuts depuis 1860, à la suite de la prise de possession de 1853, dont 6 entre 1984 et 1988… Pourtant, le statut issu de l’Accord de Nouméa qui prolonge celui de Matignon et se proclame lui-même transitoire, s’installe paradoxalement dans la durée. Provisoire, transitoire, irréversible, faisons le point.
L’histoire calédonienne est compliquée et son rappel, à un moment où on commence à réfléchir ...

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; CORPS ELECTORAL ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 293 p.
Cote : O5361-QJ9

L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du Canada, ont été réunis autour de thèmes tels que les adaptations et les transitions constitution-nelles et institutionnelles (dans le Pacifique – Vanuatu et Fidji –, en Irlande du Nord, en Catalogne), la souveraineté partagée, la nature des États associés, la multiculturalité… Ces approches ont constitué la première partie du colloque. La seconde partie a permis de bénéficier d’exposés des responsables des partis politiques néo-calédoniens alors repré-sentés au congrès de la Nouvelle-Calédonie, de personnalités de l’État, MM. Bussereau et Urvoas, et d’interventions du public présent. En savoir plus : https://unc.nc/lavenir-institutionnel-de-la-nouvelle-caledonie/
L’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, à court, moyen ou plus long terme, pose de multiples questions que le Laboratoire de Recherches Économique et Juridique (LARJE) de l’Université de la Nouvelle-Calédonie a choisi de traiter, en novembre 2017, lors d’un colloque dédié. À cette occasion, des chercheurs, des enseignants-chercheurs de l’Université de la Nouvelle-Calédonie, ainsi que d’universités du Sud Pacifique, d’Europe et du ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; DROIT INTERNATIONAL ; VANUATU ; FIDJI ; AUTOCHTONE ; ETAT ASSOCIE ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 9 p.
Cote : A2211-QI0


-Article consultable à l'adresse suivante : http://www.temoignages.re/article.php3?id_article=18142

STATUT JURIDIQUE ; CLIPPERTON ; DROIT INTERNATIONAL ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; FRANCE - MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 6 p.
Cote : A3730-QI3

Sous le titre "Genèse, contenu et critique de l’accord franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010", le Professeur André Oraison commente l’accord-cadre signé la semaine dernière entre la France et Maurice, et portant sur la cogestion économique, environnementale et scientifique du récif de Tromelin. Il s’avère que Madagascar, pays le plus proche géographiquement et historiquement de Tromelin a été exclu de cette cogestion.

ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BIODIVERSITE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ACCORD DE PECHE ; ARCHEOLOGIE ; POLITIQUE INTERNATIONALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...

ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : A8962-QJ2

Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière, le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible avant le 26 juin 2020 – date du 60e anniversaire de l’indépendance de la Grande Ile – à une « solution consensuelle » sur la question de la restitution des îles Éparses du canal de Mozambique à la République de Madagascar ou, à défaut, à un système de cogestion franco-malgache sur ces îlots.
Tribune publiée, aussi dans Zinfos974 du 18 Novembre 2019 : https://bit.ly/2Dbc4Z6
Au lendemain de l’avis consultatif rendu le 25 février 2019 par la Cour internationale de Justice de La Haye dans l’affaire des îles Chagos qui condamne sévèrement le Royaume-Uni pour avoir décolonisé Maurice de manière irrégulière, le Président de la République malgache, Andry Rajoelina, a saisi l’occasion historique qui lui était offerte pour suggérer à la France la constitution d’une commission mixte franco-malgache afin d’aboutir si possible ...

ILES EPARSES ; FRANCE ; MADAGASCAR ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT INTERNATIONAL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; CONTENTIEUX

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z