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Saisi le 20 octobre 2025 par l'exécutif régional, le CESER a mené un travail de fond pour analyser les propositions d'évolution institutionnelle et statutaire de l'archipel de Guadeloupe telles que prévues par les résolutions du Congrès.
Qu'a dit Christophe Wachter ? « Le rapport propose un éclairage pertinent sur les fondements de ce
projet :
- Analyse juridique : sécurisation des transferts de compétences.
- Analyse opérationnelle : évaluation de la mise en œuvre concrète des résolutions.
- Soutenabilité financière : garantir la viabilité économique du nouveau modèle. »
Il poursuivait : « Afin de transformer l'ambition politique en réalité technique, le CESER a décomposé le projet global en blocs thématiques cohérents. Cette approche a permis d'examiner chaque résolution de manière individualisée, garantissant ainsi une compréhension exhaustive des enjeux pour notre archipel. »[-]

Les Terres Australes et Antarctiques Françaises (TAAF) sont sans doute l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Elles n'ont suscité qu'une attention mesurée dans la doctrine juridique et politiste. Regroupant des territoires aussi différents que les archipels Crozet et Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la Terre Adélie et les îles Eparses, distants entre eux de plusieurs milliers de kilomètres, les TAAF sont pourtant l'objet d'enjeux renouvelés ces dernières années. Tout d'abord, des enjeux territoriaux et géopolitiques. En raison de leur situation géographique, les TAAF jouent un rôle essentiel dans la zone indopacifique, dont le gouvernement français a fait une priorité géopolitique. Elles présentent ainsi un réel enjeu d'influence voire de souveraineté, la possession de certaines îles demeurant contestée, à l'exemple des îles Eparses. Les TAAF sont également au cœur d'enjeux maritimes, liés notamment à l'extension des plateaux continentaux. Ensuite, des enjeux environnementaux. L'isolement géographique, le caractère insulaire et une occupation humaine historiquement très limitée ont largement contribué à préserver la biodiversité de l'ensemble des TAAF. Ces territoires servent de refuge à de nombreuses espèces protégées et accueillent la plus grande réserve naturelle de France qui est, depuis 2019, classée au patrimoine mondial de l'UNESCO. La préservation de ce cadre environnemental unique devient une préoccupation de plus en plus manifeste face aux impacts des activités humaines et des changements environnementaux globaux. Enfin, des enjeux de responsabilité. Aux traditionnelles activités de recherche scientifique menées dans les TAAF se sont jointes des activités d'exploitation des ressources naturelles - notamment marines - et des activités touristiques aux enjeux économiques importants. La multiplication de ces activités menées sur le terrain par des acteurs publics comme privés (chercheurs, associations, entreprises de tourisme ou de transport...) soulève des questions éthiques et juridiques, tant les risques sont réels pour la protection de l'environnement comme pour la de sécurité humaine (risques d'accidents).[-]

Le CREDDI — Centre de recherche en économie et droit du développement insulaire, situé sur le pôle universitaire de Guadeloupe, a en collaboration avec le vice-président du Sénat Dominique Théophile, réuni sur le campus de Fouillole et au palais du Luxembourg à Paris en novembre 2024, des parlementaires, des élus locaux et des chercheurs spécialistes de droit public, de l'économie et de la science politique, afin de réfléchir et de dégager des pistes et des perspectives de méthode et d'optimisation des politiques publiques locales tout en questionnant l'efficacité et la pérennité du cadre institutionnel actuel. Le fruit de ces travaux est ici publié sous forme d'actes qui font, à partir de l'exemple de la Guadeloupe, le point sur plusieurs sujets de droit public en particulier du droit constitutionnel des outre-mers et du droit des collectivités territoriales, mais également de l'économie du développement et de la science politique caribéenne. Il intéressera particulièrement les étudiants, les élus, les chercheurs et les agents et cadres des collectivités ultra-marines et de l'État soucieux d'approfondir leurs connaissances dans ces domaines, et attentifs aux changements statutaires et institutionnels dans les outre-mers.[-]

C'est en 2018 que l'auteur a publié son premier recueil de « piques d'actu ». En effet, après avoir quitté la vie politique active, ce signataire des accords de Matignon-Oudinot et ancien premier vice-président de la province Sud, a voulu continuer à apporter sa pierre à l'édifice politico-économico-civilisationnel de la Nouvelle-Calédonie en publiant des réflexions et éléments de compréhension.
En 2018 il publia ainsi Les enjeux politiques en Nouvelle-Calédonie ; puis en l'an 2020 Les illusions politiques en Nouvelle-Calédonie et en 2021 les Réalités calédoniennes. Aujourd'hui, il nous propose un nouveau bouquet de 120 « piques d'actu » qui portent avant tout sur les débats contemporains, qu'ils soient identitaires, politiques, économiques ou encore sociétaux et culturels.
Il prend acte que les trois référendums sur la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie se sont déroulés dans le respect complet des recommandations de l'ONU. Il revient donc à l'État ainsi qu'aux forces politiques antagonistes de rédiger un nouveau pacte social. Ainsi, la population calédonienne pourra continuer à perpétuer un « vivre ensemble » original qui prenne en compte les réalités incontournables de cette collectivité française des antipodes.
L'ouvrage présente quatre grandes parties:
- Le débat identitaire
- Le débat institutionnel (fédéralisme ou indivisibilité)
- Le débat sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie en France ou non
- Le débat sur le nickel et les questions économiques[-]

Ce livre donne les clés pour comprendre le piège politique dans lequel la Nouvelle-Calédonie s'est enferrée suite aux trois référendums d'autodétermination qui marquent la fin de la période des accords.
Si l'auteur, responsable politique et chef d'entreprise, dresse un bilan social et économique sans concession, il propose des réformes concrètes et chiffrées pour sortir le pays de la crise économique et lutter contre des injustices sociales. Dans un style enlevé et cinglant, la proposition brillante d'une décolonisation réussie est préconisée dans la dernière partie.[-]

La place qu'occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l'Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu'un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l'occasion d'examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d'Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d'autant plus que l'aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d'adapter les rapports juridiques entre la France d'Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd'hui un aspect important des travaux en vue d'une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d'entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d'un colloque international organisé par Thomas M'Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l'ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M'Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M'Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.[-]

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l'archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l'une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n'en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et environnementaux importants.
- Les Terres australes et antarctiques françaises, ces territoires dont vous n'avez probablement jamais entendu parler, Slate, 7 novembre 2023[-]

Après avoir occupé des fonctions du niveau de la catégorie B en qualité d'agent contractuel puis d'agent titulaire, la requérante s'est présentée avec succès à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Elle a toutefois été informée par le ministre de l'Intérieur du fait qu'elle ne serait pas nommée dans le corps correspondant au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'ancienneté (de six années de services publics) prévue par le statut particulier de ce corps pour se présenter à cet examen professionnel. Contestant cette décision, elle en obtient l'annulation : le ministre de l'Intérieur a commis une erreur de droit en estimant que les six années d'ancienneté requises s'entendaient des seuls services accomplis en tant qu'agent titulaire.[-]