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Documents  STATUT | enregistrements trouvés : 25

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Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 avril 2008

Article

- n° n° 14 - p.15-20
Cote : A2711-QJ9

"N"

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ; MODE DE SCRUTIN ; HAUT COMMISSAIRE ; COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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Les agents non titulaires de l'administration en Polynésie française : un statut de droit public encore embryonnaire Zientara-Logeay Sandrine | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie Décembre 2008

Article

- n° n°2008/2 - p.14-21
Cote : A2992-AD3

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; AGENT CONTRACTUEL ; DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVE ; STATUT

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La promulgation des lois et des décrets en Polynésie française Lenoir Hubert | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1994

Article

- n° n° 3 - p. 331-338
Cote : A4779-QJ1

Article 91 de la loi du 6 Sept. 1984

VETO ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; LOI ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE ; LOI PROMULGUEE

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Rapport d’observations définitives sur la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012 | Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes 9 juillet 2014 H

Rapport

UH

- 89 p.
Cote : R1512-CA1

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d’aménagement qu’elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION FINANCIERE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLANIFICATION URBAINE ; STATUT ; SITUATION FINANCIERE

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La Nouvelle-Calédonie :
- Un territoire en transition institutionnelle
- Enjeux législatifs : transferts de compétences, identité kanak, régime des terres
- Aménagement du territoire, économie et emploi | Les cahiers d'administration 2013

Ouvrage

- 263 p.
Cote : O5062-GE0

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; IDENTITE CULTURELLE ; CANAQUE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TRANSPORT EN COMMUN ; SITUATION ECONOMIQUE ; NICKEL ; TRANSPORT AERIEN ; TELECOMMUNICATIONS ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; TOURISME ; OFFRE DE SOINS ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SPORT ; POLITIQUE FONCIERE

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Océan Indien : 50 000 logements, six collèges, deux lycées... Mayotte face à ses urgences Grollier Bernard | Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment 2007

Article

- n° n° 5409 - P. 20 et 21
Cote : A2426-CA1


- Article numérisé

MAYOTTE ; INVESTISSEMENT PUBLIC ; CONTRAT DE PROJET ; INFRASTRUCTURE ; STATUT

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Etat français et colons aux Comores (1912-1946) Ibrahime Mahmoud | L'Harmattan 1997

Ouvrage

- 159 p.
Cote : O1835-SC4

HISTORIQUE ; COLONISATION ; COMORES ; SIECLE XX ; STATUT ; ADMINISTRATION ; REPRESENTATION DE L'ETAT

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Fasc. 130-60 : Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Caille Pierre-Olivier | Jurisclasseur Administratif 10 février 2012

Article

- n° Fasc.130-60 - 51 p.
Cote : A4835-QJ9

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; COMPETENCE ; CONSEILLER TERRITORIAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FINANCES LOCALES ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; STATUT

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Outre-mer (DOM : Réunion - sports - direction départementale - statut )[n°30401] Victoria René-Paul | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°23 - p.4270
Cote : QE038-CU1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; SPORT ; ADMINISTRATION DECONCENTREE ; STATUT ; MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

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Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement maternel et primaire : personnel- professeurs des écoles - statut) [n°68966] Terrasse Pascal | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2005

Question minist.

- n° n°36 - p.8380-8381
Cote : QE140-EN2


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; ENSEIGNANT ; STATUT

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