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Documents  STATUT | enregistrements trouvés : 27

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- 303 p.
Cote : O5499-QJ9

La place qu’occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l’Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu’un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l’occasion d’examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une véritable reconnaissance non pas du droit d’Outre-mer, mais du droit DES Outre-mer, pour mieux
mettre en évidence leur diversité. Cela d’autant plus que l’aspect évolutif du droit des Outre-mer permet d’adapter les rapports juridiques entre la France d’Europe et les collectivités ultramarines.
Le droit des Outre-mer est aujourd’hui un aspect important des travaux en vue d’une révision constitutionnelle en France et les territoires ultramarins ou certains d’entre eux sont au centre des préoccupations à la fois sur le plan interne, européen et parfois international. Cet ouvrage, issu des travaux d’un colloque international organisé par Thomas M’Saïdié au Centre Universitaire de Formation et de Recherche (CUFR) de Mayotte avec le soutien financier du Conseil départemental de Mayotte, a l’ambition de contribuer à la réflexion sur toutes les potentialités que le droit peut offrir aux collectivités ultramarines.
Dirigé par Daniel Dormoy, Thomas M’Saïdié et Jacques Ziller, cet ouvrage rassemble les contributions de Joël Andriantsimbazovina, Véronique Bertile, Didier Blanc, Dominique Custos, Justin Daniel, Carine David, Daniel Dormoy, Karine Galy, Loïc Grard, Marc Joyau Macalpine, Anne-Sophie Lamblin-Gourdin, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thomas M’Saïdié, Hélène Pongérard-Payet, Isabelle Vestris et Jacques Ziller.
La place qu’occupent les collectivités ultramarines dans le droit français et dans celui de l’Union européenne est indéniable ; mais elle reste néanmoins à clarifier afin qu’un véritable droit à la différence leur soit reconnu. Le présent ouvrage, qui rassemble les meilleurs spécialistes du droit des Outre-mer en droit national, européen ou international, constitue l’occasion d’examiner attentivement ce qui pourrait être perçu comme une ...

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DROITS DE L'HOMME ; DROIT DES ETRANGERS ; NATIONALITE FRANCAISE ; STATUT ; EVOLUTION STATUTAIRE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 5 p.
Cote : A10103669332-QI3

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l’une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n’en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et environnementaux importants.
- Les Terres australes et antarctiques françaises, ces territoires dont vous n'avez probablement jamais entendu parler, Slate, 7 novembre 2023
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont au cœur de ces ambitions. Composées de cinq districts – l’archipel Crozet, les îles Kerguelen, Saint-Paul et Amsterdam, les îles Éparses et la terre Adélie –, ces territoires constituent pourtant l’une des collectivités ultra-marines les plus méconnues du grand public. Ces territoires si spécifiques n’en sont pas moins confrontés à des défis statutaires, géopolitiques et enviro...

SOUVERAINETE NATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ANTARCTIQUE ; ILES EPARSES ; TERRE ADELIE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; GEOPOLITIQUE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; STATUT ; CONFLITS POSITIONS ET RELATIONS INTERNATIONALES ; DIFFEREND FRONTALIER ; EAUX TERRITORIALES ; BIODIVERSITE ; ADMINISTRATION

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- n° n° 4 - 2 p.
Cote : A8771-QJ1

Après avoir occupé des fonctions du niveau de la catégorie B en qualité d'agent contractuel puis d'agent titulaire, la requérante s'est présentée avec succès à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Elle a toutefois été informée par le ministre de l'Intérieur du fait qu'elle ne serait pas nommée dans le corps correspondant au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'ancienneté (de six années de services publics) prévue par le statut particulier de ce corps pour se présenter à cet examen professionnel. Contestant cette décision, elle en obtient l'annulation : le ministre de l'Intérieur a commis une erreur de droit en estimant que les six années d'ancienneté requises s'entendaient des seuls services accomplis en tant qu'agent titulaire.
Après avoir occupé des fonctions du niveau de la catégorie B en qualité d'agent contractuel puis d'agent titulaire, la requérante s'est présentée avec succès à l'examen professionnel d'attaché d'administration de l'État. Elle a toutefois été informée par le ministre de l'Intérieur du fait qu'elle ne serait pas nommée dans le corps correspondant au motif qu'elle ne remplissait pas la condition d'ancienneté (de six années de services publics) ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; EXAMEN ; CONTRAT ; AGENT CONTRACTUEL ; TITULARISATION ; STATUT

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- n° n° 248 - 12 p.
Cote : A8502-VP4

Le 4 novembre 2018 se tenait le référendum sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Le "non" à l'indépendance l'a emporté avec 56,7 % des voix. L'occasion pour Civique de suivre l'organisation du scrutin, et de découvrir le quotidien des agents du ministère de l'Intérieur sur cet archipel d'Océanie.

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT ; REFERENDUM ; NOUMEA ; DROIT COUTUMIER ; GENDARMERIE ; POLICE ; CONSULTATION LOCALE ; SECURITE PUBLIQUE ; QUARTIER ; GROUPE D'INTERVENTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

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Cote : O5328-VP4

Ce guide, réalisé par l’Association des Maires de France (AMF) et mis à jour régulièrement, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu local.

ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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Cote : O5211-VP4

Ce document, élaboré par les services de l'Association des Maires de France et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut de l’élu(e) local(e). Cette version, mise à jour au 16 avril 2015, intègre les dispositions directement applicables de la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat.

ELU LOCAL ; STATUT ; GUIDE PRATIQUE ; INDEMNITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER

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- 89 p.
Cote : R1512-CA1

La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé le déroulement des concessions d’aménagement qu’elle gère, notamment celles relatives au grand projet de Dumbéa-sur-Mer (Dumbéa-sur-Mer et PANDA).
La chambre territoriale des comptes (CTC) a examiné la gestion de la société d’aménagement de la Nouvelle-Calédonie (SECAL) au titre des exercices 2007 à 2012. Elle a axé ses travaux sur la gouvernance de cette société d’économie mixte (statuts, actionnariat, fonctionnement des instances, définition des orientations stratégiques), sur son organisation, sur l’évolution de son activité et de sa situation financière. La chambre a également analysé ...

NOUVELLE CALEDONIE ; SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ; AMENAGEMENT URBAIN ; GESTION FINANCIERE ; CHIFFRE D'AFFAIRES ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; PLANIFICATION URBAINE ; STATUT ; SITUATION FINANCIERE

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- 60 p.
Cote : O5068-VP4

Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus). Elle comporte aussi les actualisations récentes de la dotation élu local et des règles de reversement des indemnités de fonction sujettes à écrêtement…
Ce document, élaboré par les services de l’AMF et régulièrement mis à jour, reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux. Cette version de juin 2013 intègre les modifications majeures de la couverture sociale des élus dues à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 du 17 décembre 2012 (cf. chapitre sur la protection sociale des élus). Elle comporte aussi les actualisations récentes de la dotation élu local et ...

ELU LOCAL ; STATUT ; CUMUL DES MANDATS ; PROTECTION SOCIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; INDEMNITE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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