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Documents  STATUT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 1 186

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- 2 p.
Cote : A3293-QJ9

Amédée Adélaïde, président de l'association « Cohésion Sociale et Libertés Républicaines », analyse l'opportunité pour la Guadeloupe de rester le seul département français de la zone Amérique si la Martinique et la Guyane venaient à opter pour l'article 74 de la constitution.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 691 p.
Cote : R1589-QJ9

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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- 150 p.
Cote : R0323-EG0

Ce mémoire présente la nature du développement des Iles du Nord, en recherchant les causes de leur propérité, en définissant le cadre institutionnel dans lequel leur économie peut se développer, tout en exposant les faiblesses de leur développement.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; HISTOIRE

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- 183 p.
Cote : R1596-QJ9

Problématique : En quoi l’étude géopolitique des relations entre l’Etat français et la Nouvelle-Calédonie met-elle en lumière, à l’approche de l’échéance de l’Accord de Nouméa, l’originalité et les potentialités d’un processus de décolonisationémancipation ?

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTONOMIE ; GEOPOLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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