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Documents  STATUT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 1 260

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- 3 p.
Cote : A2334-IS1


- Article consultable à l'adresse : http://www.droitpublic.net/spip.php?article1660

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MAYOTTE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; APPLICATION DU DROIT

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- 2 p.
Cote : A3293-QJ9

Amédée Adélaïde, président de l'association « Cohésion Sociale et Libertés Républicaines », analyse l'opportunité pour la Guadeloupe de rester le seul département français de la zone Amérique si la Martinique et la Guyane venaient à opter pour l'article 74 de la constitution.

GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 74

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- 529 p.
Cote : O5403-SC4

Ancien Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, préfet puis directeur des affaires politiques au secrétariat d’État aux DOM-TOM, Michel Levallois a suivi de très près, comme acteur et comme témoin, l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie de 1970 à 2018. Sa connaissance du terrain, sa proximité avec les acteurs majeurs de ce dossier, autant que les archives qu’il a conservées de cette période le conduisent à livrer ce récit des événements qui ont secoué le territoire depuis un demi-siècle. Michel Levallois continue à plaider, comme il n’a jamais cessé de le faire, pour une décolonisation fraternelle qui assurerait aux Kanak la maîtrise de leur destin tout en préservant la présence de la France dans le Pacifique, autant que les liens fraternels entre les deux communautés.
- Hamid Mokaddem, « Compte rendu de De la Nouvelle-Calédonie à Kanaky. Au cœur d’une décolonisation inachevée par Michel Levallois », Journal de la Société des Océanistes, n°147, 2018
Ancien Secrétaire général de la Nouvelle-Calédonie, préfet puis directeur des affaires politiques au secrétariat d’État aux DOM-TOM, Michel Levallois a suivi de très près, comme acteur et comme témoin, l’évolution politique de la Nouvelle-Calédonie de 1970 à 2018. Sa connaissance du terrain, sa proximité avec les acteurs majeurs de ce dossier, autant que les archives qu’il a conservées de cette période le conduisent à livrer ce récit des ...

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; INDEPENDANCE ; CANAQUE ; NICKEL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; DECOLONISATION ; HISTOIRE CONTEMPORAINE ; SIECLE XX ; SIECLE XXI ; AUTONOMIE ; STATUT JURIDIQUE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; ACCORDS DE MATIGNON ; OUVEA ; ACCORD DE NOUMEA ; TJIBAOU JEAN MARIE

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- 691 p.
Cote : R1589-QJ9

Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en acceptant que certaines catégories de la population qui s'apparentent, de facto, à des minorités nationales, bénéficient de droits dérogatoires, de statuts coutumiers, d'une autonomie institutionnelle et normative voire, pour certaines d'entre elles, d'un droit à l'autodétermination. Ces évolutions sont constitutives d'un pluralisme juridique qui n'est pas sans questionner les fondements mêmes de la République.
Le discours officiel des autorités françaises, fondé sur les principes républicains d'unité, d'indivisibilité et d'égalité, exclut toute reconnaissance de minorités nationales sur le sol français. L'observation du droit positif témoigne toutefois d'une réalité juridique bien plus nuancée que ce discours ne le laisse entendre. Depuis plusieurs années, l'ordre juridique étatique s'ouvre en effet progressivement à la diversité socioculturelle, en ...

DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES ; DROIT PUBLIC ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; REGIME LEGISLATIF ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER

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- 150 p.
Cote : R0323-EG0

Ce mémoire présente la nature du développement des Iles du Nord, en recherchant les causes de leur propérité, en définissant le cadre institutionnel dans lequel leur économie peut se développer, tout en exposant les faiblesses de leur développement.

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TOURISME ; DEFISCALISATION ; GUADELOUPE ; HISTOIRE

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- 183 p.
Cote : R1596-QJ9

Problématique : En quoi l’étude géopolitique des relations entre l’Etat français et la Nouvelle-Calédonie met-elle en lumière, à l’approche de l’échéance de l’Accord de Nouméa, l’originalité et les potentialités d’un processus de décolonisationémancipation ?

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; AUTONOMIE ; GEOPOLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ASSISES DES OUTRE-MER

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