Documents STATUT JURIDIQUE 1 311 résultats

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- 11 p.
Cote : N253-SC4
Cette étude retrace l'évolution statutaire de Mayotte, mettant en lumière les dynamiques géopolitiques et socio-économiques depuis 1841. Elle détaille les diverses phases de gouvernance ainsi que les luttes pour l'autonomie, offrant une perspective sur les relations entre Mayotte et la métropole française...

MAYOTTE ; COMORES ; INDEPENDANCE ; DEPARTEMENTALISATION ; GEOPOLITIQUE ; REFERENDUM ; STATUT JURIDIQUE ; DECOLONISATION ; RELATIONS INTERNATIONALES ; IDENTITE CULTURELLE ; HISTOIRE ; MADAGASCAR ; CONSULTATION LOCALE

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- 2 p.
Cote : N227-VP6
A force de privilégier le point de vue des loyalistes et de refuser l'émancipation progressive de l'archipel, les autorités françaises ont laissé une situation chaotique s'installer, alors que la création d'une « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » pourrait ramener la paix, estime l'anthropologue Benoît Trépied, dans une tribune au « Monde ».

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; DECOLONISATION ; INDEPENDANCE ; AUTONOMIE LOCALE ; INDEPENDANCE ASSOCIATION ; FEDERALISME

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- 3 p.
Cote : N224-QI3
La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statut de Mayotte au regard du droit international
- Le statut de Mayotte au regard du droit international, objet de d'une table ronde à, l'assemblée nationale, Mayotte la 1ère, 7 juin 2024


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La programmation du projet de loi constitutionnel pour Mayotte a déjà des effets bénéfiques en incitant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale à proposer une table ronde sur la problématique du statut de Mayotte au regard du droit international. Solliciter l'Europe pour viser au-dessus de l'ONU est une des propositions transversales au débat.
- Table ronde le mercredi 5 juin 2024 à l'Assemblée nationale relative au Statu...[+]

MAYOTTE ; DROIT INTERNATIONAL ; STATUT JURIDIQUE ; OCEAN INDIEN ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; AUTODETERMINATION ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; COMORES ; REFERENDUM ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- 3 p.
Cote : N211-VP0
Vues de Paris, ces deux collectivités ultramarines du Pacifique semblent avoir beaucoup en commun : moins de 280 000 habitants dans une vaste zone maritime, une forte autonomie dans la République française et un gouvernement indépendantiste. Mais les deux sociétés sont très différentes.

NOUVELLE CALEDONIE ; CRISE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; CITOYENNETE ; POPULATION ; STATUT JURIDIQUE ; OCEANIE

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- 2 p.
Cote : N173-VP1
Le chef de l'État a lancé trois projets de réformes du texte fondamental au même moment. Cet activisme le place aujourd'hui au pied du mur

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; REGION CORSE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE

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- 160 p.
Cote : O5498-IS0
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les inflexions qui justifient que désormais, le vocable pluriel « Les Outre-mer » soit retenu pour parler de ces territoires aujourd'hui si divers, dans leur positionnement, parfois contesté, au sein de la République française.
Jean Luc Uguen est conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien responsable du secteur Outre-mer de cette haute juridiction.[-]
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les ...[+]

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE

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- 3 p.
Cote : N162-VP1
Alors que les signes de tension se multiplient, Manuel Valls, Édouard Phillippe et Jean-Marc Ayrault, auditionnés dans le cadre du projet de loi élargissant le corps électoral du territoire, plaident un changement de méthode de l'exécutif pour sortir de l'impasse.
- Trois anciens Premiers ministres demandent à Matignon de reprendre le dossier calédonien, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 5 mai 2024
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Alors que les signes de tension se multiplient, Manuel Valls, Édouard Phillippe et Jean-Marc Ayrault, auditionnés dans le cadre du projet de loi élargissant le corps électoral du territoire, plaident un changement de méthode de l'exécutif pour sortir de l'impasse.
- Trois anciens Premiers ministres demandent à Matignon de reprendre le dossier calédonien, Nouvelle-Calédonie la 1ère, 5 mai 2024
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NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ACTION GOUVERNEMENTALE

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- 2 p.
Cote : N109-VP0
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d'atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d'à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l'accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, l'assemblée délibérante de l'archipel. Mais, depuis jeudi 21 mars 2024, les uns et les autres ne se croisent plus. [-]
Il règne depuis plusieurs jours une drôle d'atmosphère en Nouvelle-Calédonie. Dans ce petit territoire peuplé d'à peine 270 000 habitants, indépendantistes et non-indépendantistes ont certes des positions diamétralement opposées, mais ils travaillent chaque jour main dans la main depuis la signature de l'accord de Nouméa en 1998, qui a imposé un gouvernement collégial, représentant toutes les sensibilités disposant de sièges au Congrès, ...[+]

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; CORPS ELECTORAL ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE ; ELECTION TERRITORIALE ; STATUT JURIDIQUE

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- 3 p.
Cote : N107-VP1
À l'occasion de sa visite en Guyane,le 25 et 26 mars 2024, le Président de la République a répondu aux questions de France-Guyane, Guyane La 1ere et Radio Péyi, à l'occasion d'un entretien organisé au port spatial de Kourou.

GUYANE ; DEPLACEMENT ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; INTERVIEW ; STATUT JURIDIQUE ; ARTICLE 73 ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI D'HABILITATION ; ORPAILLAGE

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