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Documents  STATUT JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 1 126

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- n° n°2029 - 93 p.
Cote : P1043-AD2

Le jeudi 20 juin 2019, Mansour Kamardine défend en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de rattrapage et de développement durable de Mayotte. Mal équipée, destinataire avec retard des technologies modernes, Mayotte est victime de l’histoire, il est urgent d'agir.
En complément :
- Article d'Outre-mer la 1ère du 21 juin 2019
-En pièce jointe, articles de presse.
Le jeudi 20 juin 2019, Mansour Kamardine défend en séance publique à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de rattrapage et de développement durable de Mayotte. Mal équipée, destinataire avec retard des technologies modernes, Mayotte est victime de l’histoire, il est urgent d'agir.
En complément :
- Article d'Outre-mer la 1ère du 21 juin 2019
-En pièce jointe, articles de presse....

MAYOTTE ; SITUATION ECONOMIQUE ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; HISTOIRE ; STATUT JURIDIQUE ; TRANSPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; GESTION DE L'EAU ; JEUX OLYMPIQUES ; OCEAN INDIEN ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT

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Cote : A8677-AD1

Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (07/05/2019) - René Bidal nommé préfet du Maine-et-Loire : cliquer ici
Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère ...

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT COMMISSAIRE ; HAUT COMMISSARIAT ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; EVOLUTION STATUTAIRE

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UV

- 22 p.
Cote : F55-AD2

L'outre-mer représente une population de plus de 2,6 millions d'habitants sur un ensemble représentant aujourd'hui près de 560 000 km² de territoire terrestre. L’insularité et la disparité des terres françaises d’outre-mer confèrent à la France un immense domaine maritime. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l’Océan Atlantique, l’Océan Indien et l’Océan Pacifique. La France se situe ainsi au deuxième rang mondial
après les Etats-Unis. Le droit d’exploitation des ressources (par exemple halieutiques) des ZEE en fait une source de richesse.
Cet immense territoire recouvre une mosaïque d'entités différentes, dont la diversité statutaire a été consacrée sur le plan interne par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Ce dossier recense,entre autres, des rapports, des notes de conjoncture de l’IEDOM et IEOM, des données statistiques, des dossiers sur certains territoires. Les statuts, l'histoire et la géographie de chaque collectivité sont brièvement présentés.
L'outre-mer représente une population de plus de 2,6 millions d'habitants sur un ensemble représentant aujourd'hui près de 560 000 km² de territoire terrestre. L’insularité et la disparité des terres françaises d’outre-mer confèrent à la France un immense domaine maritime. Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l’Océan Atlantique, l’Océan Indien et l’Océan Pacifique. La France se situe ainsi au ...

HISTOIRE ; GEOGRAPHIE ; ECONOMIE GENERALE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; LA REUNION ; MAYOTTE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE

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- 64 p.
Cote : A8600-AD2

Dossier bibliographique des terres australes et antarctiques françaises. Celui-ci aborde leur statut juridique et traite de la coopération régionale. Il présente ensuite l'ensemble des territoires et évoque leur histoire via les explorateurs et les différentes expéditions. Ce dossier s'intéresse aussi à la biodiversité, l'économie bleue, la pêche, le changement climatique, les ressources, les transports, la santé et la culture.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; STATUT JURIDIQUE ; DISTRICT ; TRAITE DE L'ANTARCTIQUE ; COOPERATION ; ANTARCTIQUE ; CLIPPERTON ; ILES EPARSES ; TERRE ADELIE ; ILES KERGUELEN ; ILES CROZET ; SAINT PAUL ; AMSTERDAM ; EXPEDITION ; BIODIVERSITE ; PECHE ; CLIMAT ; TRANSPORT MARITIME ; CULTURE ; RESSOURCES

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- 1 p.
Cote : A8626-QJ9

Dans cette tribune, Michel Magras milite pour un statut à la carte pour chaque territoire, tant ils sont différents.Un constat qui selon lui ressort aussi bien des Assises de l'Outre-mer que du Grand débat.
Twitter du sénateur : cliquer ici

DROIT D'OUTRE MER ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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- 150 p.
Cote : A8544-EG7

La FEDOM collecte et recense dans un document unique un certain nombre de chiffres, de statistiques et de tableaux liés aux problématiques économiques, sociales et humaines des Outre-mer.

SITUATION ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATISTIQUE ; INDICATEUR ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; INDICE DE DEVELOPPEMENT HUMAIN ; STATUT JURIDIQUE ; INFLATION ; EXPORTATION ; EMPLOI ; CHOMAGE ; PRESTATION SOCIALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; LOGEMENT ; TOURISME ; FINANCES PUBLIQUES ; TRANSPORT ; SALAIRE

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- n° n°8 - 2 p.
Cote : A8471-AD2

L'avenir du plus singulier des territoires de la République semble, malgré l'issue du référendum du 4 novembre 2018, toujours aussi incertain, à l'instar de son appréhension par le gouvernement. Ce dernier devra, pour s'assurer du maintien du territoire dans la République, clarifier ses intentions envers la Nouvelle-Calédonie et mettre en œuvre un vaste plan de rééquilibrage territorial.

NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- n° n°1917 - 7 p.
Cote : A8389-AD2

Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici
Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,T...

MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGIONALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PROPOSITION DE LOI ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE

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