Pole Doc Outre-mer

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- 111 p.
Cote : O2221-QI1

La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet, à des sources philosophico- religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent chacune sa définition. La traduction de ce principe dans l'ordre juridique interne prend des formes diverses selon les pays étudiés (France, États-Unis, Allemagne, Suisse, Pologne), qui l'appliquent avec plus ou moins de rigueur. Si les premiers effets sur le droit communautaire datent de 1992, le projet de Constitution européenne ouvre de nouvelles perspectives quant à l'application de ce principe dans la pratique.[-]

La notion de subsidiarité dans l'Union européenne est apparue dans l'espace public lorsqu'elle a été inscrite dans le traité sur l'Union européenne, dit de Maastricht (1992), afin de limiter le droit de la Communauté à intervenir hors de sa compétence exclusive.
Il s'avère que son origine est plus ancienne : elle puise en effet, à des sources philosophico- religieuses (aristotélisme, thomisme, calvinisme, catholicisme social…), qui en donnent ...[+]

UNION EUROPEENNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT EUROPEEN ; FRANCE ; ALLEMAGNE ; SUISSE ; POLOGNE

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- 21 p.
Cote : A1878-CU3

- Intervention lors du VIe congrès français de droit constitutionnel : Congrès de Montpellier : 9 au 11 juin 2005, Atelier 6 intitulé "Constitution et pouvoir local". En ligne à l'adresse : http://www.droitconstitutionnel.org/congresmtp/textes6/ARLETTAZ

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; SUISSE ; ESPAGNE ; ITALIE ; BELGIQUE ; COMPARAISON

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- 746 p.
Cote : O0308-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTIONS ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; SUISSE ; ALLEMAGNE ; UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ; FRANCE

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- 127 p.
Cote : O1464-IS1

CONSTITUTION ; CONSTITUTION 1958 ; REFERENDUM ; CINQUIEME REPUBLIQUE ; ETATS UNIS ; JAPON ; AUSTRALIE ; MAROC ; TUNISIE ; SENEGAL ; NAMIBIE ; COTE D'IVOIRE ; BRESIL ; URUGUAY ; TURQUIE ; SUISSE ; SUEDE ; BULGARIE ; ALLEMAGNE ; PORTUGAL ; LUXEMBOURG ; ITALIE ; IRLANDE ; GRECE ; ESPAGNE ; DANEMARK

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- 315 p.
Cote : O0619-AD1

EVALUATION ; RAPPORT ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SUISSE

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- 761 p.
Cote : O0308-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTIONS ; GRANDE BRETAGNE ; ETATS UNIS ; SUISSE ; ALLEMAGNE ; UNION DES REPUBLIQUES SOCIALISTES SOVIETIQUES ; FRANCE

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- n° n°5 - p. 1441-1493
Cote : A0563-IS0

REFERENDUM ; FRANCE ; ARTICLE 11 ; SUISSE ; ITALIE ; ETATS UNIS ; CONSTITUTION

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- 244 p.
Cote : O0620-VP3

POLITIQUE PUBLIQUE ; EVALUATION ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; FRANCE ; ETATS UNIS ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; SUISSE ; CANADA

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- 147 p.
Cote : O0893-IS4

SENAT ; FRANCE ; BICAMERISME ; DEBAT POLITIQUE ; REPRESENTATIVITE ; SENATEUR ; BRESIL ; ALGERIE ; IRLANDE ; CHILI ; MAURITANIE ; JORDANIE ; MAROC ; BURKINA FASO ; YEMEN ; SUISSE ; REPUBLIQUE DOMINICAINE ; CAMBODGE ; JAPON ; RUSSIE ; AFRIQUE DU SUD ; POLOGNE ; CANADA ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; JAMAIQUE ; AUTRICHE ; ITALIE ; MEXIQUE ; EGYPTE ; PAYS BAS ; GRANDE BRETAGNE ; NIGERIA ; GABON ; INDE

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- 598 p.
Cote : O0314-IS1

Etudes : le renouveau de la fonction consultative du Conseil d'Etat, l'évolution de la responsabilité extra contractuelle des personnes publiques, rapport de synthèse du 14 e colloque des Conseils d'Etat et des juridictions administratives suprêmes
Chroniques étrangères

CONSEIL D'ETAT ; RAPPORT PUBLIC ; FRANCE ; JURISPRUDENCE ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; SUISSE ; GRANDE BRETAGNE ; LIBAN ; ITALIE ; HONGRIE ; ETATS UNIS

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Documents SUISSE 12 résultats

Le principe de subsidiarité Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François | La Documentation française 2005 Nouveau

Droit constitutionnel et institutions politiques Gicquel Jean | Montchrestien 2002 Nouveau

Textes constitutionnels sur le référendum Diémert Stéphane | Presses universitaires de France 1993 Nouveau

L'évaluation en développement : 1996. Rapport annuel sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques Conseil Scientifique de l'Evaluation | La Documentation française Avril 1997 Nouveau

Droit constitutionnel et institutions politiques Gicquel Jean | Montchrestien 2001 Nouveau

Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier Nuss Pierre | Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Septembre-Octobre 2000 Nouveau

Contrôle parlementaire et évaluation Monory Réné ; Delcamp Alain ; Bergel Jean-Louis ; Dupas Alain | La Documentation française 1995 Nouveau

Le bicamérisme une idée d'avenir Forum des sénats du monde | France. Sénat 2000 Nouveau

Conseil d'Etat : rapport public 1994 France. Conseil d'Etat | La Documentation française 1995 Nouveau

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