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A Mayotte, le rôle d’opérateur foncier a été confié transitoirement à l’Agence de services et de paiements (ASP) par ordonnance du 31 mai 2012 qui prévoit, avant 2017, la création d’une SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural). Ce rapport analyse le mode possible de mise en oeuvre des prérogatives de l’ASP, notamment l’exercice du droit de préemption et la possibilité de demander une révision du prix des terres mises en vente. Au regard des moyens humains et financiers à mobiliser, il proposant une alternative à la création d’une SAFER et cible les actions foncières à conduire sur les terres à fort potentiel agricole.

La situation foncière en Guyane est spécifique par l’étendue du territoire, la faible densité de population et l’importance du patrimoine foncier de l’État qui semble donc disposer des moyens pour répondre à toutes les attentes légitimes. Or, c’est l’indisponibilité de foncier qui apparaît comme le principal obstacle à l’installation de jeunes agriculteurs, pourtant l’une des composantes essentielles d’une politique agricole ayant l’objectif d’améliorer l’autosuffisance alimentaire selon un modèle de développement endogène. Le rapport analyse les différents aspects de cette situation paradoxale. Il émet des propositions relatives à la création d’un opérateur foncier et à la mise à disposition de terres agricoles « prêtes pour l’installation ».

La délégation aux Outre-mer reçoit à l’occasion d’une table ronde, ouverte à la presse : M. Jo Giroud, Secrétaire général de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA), chargé du suivi des questions concernant l’outre-mer pour le Bureau de l'APCA, accompagné de M. Guillaume Baugin, attaché parlementaire et de M. Frédéric Ernou, chargé de mission Instances et Réseau ; M. Patrick Sellin, président de la Chambre d’agriculture de Guadeloupe, accompagné de M. Franck Souprayen, secrétaire général, et de M. Joël Pédurand, directeur ; M. Louis-Daniel Bertome, président de la Chambre d’agriculture de Martinique et membre du conseil d’administration de l'APCA ; M. Albert Siong, président de la Chambre d’agriculture de Guyane, M. Mohamedi Antoine, premier vice-président de la Chambre d’agriculture de Mayotte.