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Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer : compte rendu intégral [séance du mercredi 30 mai 2001] France. Assemblée nationale | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°.37 AN (C.R.) - p. 3707-3719
Cote : P0143-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; LOI D'HABILITATION ; OUTRE MER ; ASSEMBLEE NATIONALE ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION

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Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3085] Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n°3085 - 31 p.
Cote : P0106-QJ1

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)

LOI D'HABILITATION ; PROJET DE LOI ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; LA REUNION ; SUPPRESSION

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Type

Doc. parlementaire [2]

Auteurs

France. Assemblée nationale [1]

France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis [1]

Lambert Jérome [1]

Date de parution

2001 [2]


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