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Documents  SUPPRESSION D'EMPLOI | enregistrements trouvés : 2

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La fin non assumée de la garantie de l'emploi des fonctionnaires et/ou l'émergence d'un droit individuel à la reconversion professionnelle ? Marc Emmanuelle | Actualité juridique - Droit administratif 31 janvier 2011

Article

- n° n°3/2011 - p.162-167
Cote : A4111-AD3

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat , Jorf du 16 novembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003

FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE ; SUPPRESSION D'EMPLOI

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La réforme de l'Etat vue du côté de l'emploi des fonctionnaires : réorientation professionnelle, disponibilité d'office et licenciement Jean-Pierre Didier | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 janvier 2011

Article

- n° n°3 - p.29-31
Cote : A4085-AD3

Décret n° 2010-1402 du 12 novembre 2010 relatif à la situation de réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat , Jorf du 16 novembre 2010 consultable : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023086003

FONCTION PUBLIQUE ; MOBILITE ; SUPPRESSION D'EMPLOI

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Type

Article [2]

Auteurs

Jean-Pierre Didier [1]

Marc Emmanuelle [1]

Date de parution

2011 [2]


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