m
0

Documents  SYNDICAT | enregistrements trouvés : 28

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°254 - p.10-11
Cote : A4881-TR5

POLYNESIE FRANCAISE ; SYNDICAT ; RELATIONS DU TRAVAIL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 404 - 6 p.
Cote : A8601-TR0

Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – pourraient changer un modèle qui n’est plus toujours en adéquation avec son temps.
Ceux qui s’attendaient à une réforme en profondeur du code du travail polynésien en seront pour leurs frais ; car de l’avis des parties prenantes rencontrées, il s’agit davantage d’un toilettage (mot très usité en ce moment), que d’une réforme. Les changements se feront par le biais de lois du Pays, à la marge et d’une manière très précise. Si la dualité CDD/CDI retient toutes les attentions, des avancées – comme un ersatz d’assurance chômage – ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CODE DU TRAVAIL ; ASSURANCE CHOMAGE ; CHOMAGE ; TRAVAIL ; DROIT D'OUTRE MER ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ; PATRONAT ; SYNDICAT ; EMPLOI ; CONVENTION COLLECTIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 2 p.
Cote : A7779-QS4

Les agents de l’Agence Régionale de Santé affiliés à la CDTM, ont adressé une lettre ouverte à leur ministre de tutelle, le 23 janvier 2018. Dans ce courrier, ils remettent fortement en cause la gestion sanitaire, administrative et la communication autour du dossier chlordécone. Plus d'informations : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/chlordecone-agents-ars-prennent-position-553533.html
Complément d'informations :
- La préfecture de la Martinique a mis en ligne sur le site : http://www.planchlordeconemartinique.fr/ webdocumentaire qui retrace la genèse de la pollution, son évolution dans les milieux naturels, son impact dans l'environnement et la santé.
Les agents de l’Agence Régionale de Santé affiliés à la CDTM, ont adressé une lettre ouverte à leur ministre de tutelle, le 23 janvier 2018. Dans ce courrier, ils remettent fortement en cause la gestion sanitaire, administrative et la communication autour du dossier chlordécone. Plus d'informations : https://la1ere.francetvinfo.fr/martinique/chlordecone-agents-ars-prennent-position-553533.html
Complément d'informations :
- La préfecture de la ...

COURRIER ; SYNDICAT ; MINISTRE ; SANTE PUBLIQUE ; CHLORDECONE ; CANCER ; PESTICIDE ; AGRICULTURE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°48 - 7 p.
Cote : A6506-DE1

A la suite de la jurisprudence européenne d'octobre 2014 jugeant non conventionnelle l'interdiction pure et simple opposée aux militaires français de constituer un syndicat ou d'y adhérer, le législateur a créé le statut d'association professionnelle nationale de militaires. Ce modèle institutionnel de représentation professionnelle ne relève ni du droit des associations, ni du droit des syndicats. Il est ainsi adapté au caractère, contraignant, du statut des militaires.
A la suite de la jurisprudence européenne d'octobre 2014 jugeant non conventionnelle l'interdiction pure et simple opposée aux militaires français de constituer un syndicat ou d'y adhérer, le législateur a créé le statut d'association professionnelle nationale de militaires. Ce modèle institutionnel de représentation professionnelle ne relève ni du droit des associations, ni du droit des syndicats. Il est ainsi adapté au caractère, contraignant, ...

MILITAIRE ; ARMEE ; SYNDICAT ; JURISPRUDENCE ; ASSOCIATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°20 - p. 4-33
Cote : A5133-QJ9

Sommaire du dossier :

• L’évolution du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. L’autonomie normative et les enjeux de la régulation sociale (Bernard Chérioux) p. 4

• L’actualisation du droit du travail maritime en Nouvelle-Calédonie : une réforme nécessaire (Mathieu Eyrard) p. 22

• Le Ve forum du dialogue social (Pierre Garcia) p. 24

• Implantation des IRP et des DS, p. 26

• Panorama des différents modèles de représentation du personnel (Jean-Marie Pernot) p. 27

• Quelques réflexions sur l’entreprise et sur les institutions représentatives du personnel (A. Aïn Séba) p. 31
Sommaire du dossier :

• L’évolution du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. L’autonomie normative et les enjeux de la régulation sociale (Bernard Chérioux) p. 4

• L’actualisation du droit du travail maritime en Nouvelle-Calédonie : une réforme nécessaire (Mathieu Eyrard) p. 22

• Le Ve forum du dialogue social (Pierre Garcia) p. 24

• Implantation des IRP et des DS, p. 26

• Panorama des différents modèles de représentation du personnel ...

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DU TRAVAIL ; EMPLOI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DROIT MARITIME ; REPRESENTATION DU PERSONNEL ; SYNDICAT ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 8 p.
Cote : A3738-TR5

Protocole d'accord de fin de conflit, en Polynésie française en juin 2010.Cette grève était organisée par le "Collectif pour la paix", qui regroupe 11 des plus importants syndicats locaux, dont ceux de la fonction publique.

POLYNESIE FRANCAISE ; GREVE ; CONFLIT DU TRAVAIL ; SITUATION SOCIALE ; CONFLIT SOCIAL ; SYNDICAT ; PROTOCOLE D'ACCORD

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°151 - p.27-28
Cote : A2815-QJ9

Arrêt du Conseil d'Etat en version numérique

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI DU PAYS ; CONSEIL D'ETAT ; SYNDICAT ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 4 p.
Cote : A3073-EG7

Après avoir sous-estimé l’ampleur du mécontentement populaire, Paris a dû prendre très au sérieux la grève générale qui a paralysé la Guadeloupe à partir du 20 janvier. Le malaise, profond, dépasse le cadre d’un conflit traditionnel et touche l’ensemble des départements d’outre-mer.

GUADELOUPE ; COUT ; CONFLIT SOCIAL ; CRISE ECONOMIQUE ; CRISE ; SYNDICAT ; PATRONAT ; COUT DE LA VIE ; REVENDICATION SYNDICALE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 200 p.
Cote : O4167-QS3

Le détail des 22 notices :

La société française
Notice 1 - Soixante ans de changements
Notice 2 - La population française en 2008

Les institutions sociales
Notice 3 - La sécurité sociale : organisation et gouvernance
Notice 4 - Le financement de la protection sociale obligatoire
Notice 5 - La protection sociale complémentaire
Notice 6 - Le département, généraliste de l'aide sociale

L'activité socioprofessionnelle
Notice 7 - Les syndicats et les relations du travail
Notice 8 - Le contrat de travail
Notice 9 - Politiques de l'emploi et du marché du travail
Notice 10 - Le chômage
Notice 11 - La formation professionnelle tout au long de la vie

Les politiques sociales
Notice 12 - Les soins de santé, un marché " pas comme les autres "
Notice 13 - L'organisation et le financement des établissements de santé
Notice 14 - Les retraites
Notice 15 - Handicap, vieillissement, autonomie
Notice 16 - La politique familiale
Notice 17 - L'aide sociale à l'enfance
Notice 18 - La politique de la ville
Notice 19 - Les politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Notice 20 - L'Europe sociale : progrès et limites

Métiers et filières d'études
Notice 21 - Les métiers de la santé
Notice 22 - Les métiers du travail social
Le détail des 22 notices :

La société française
Notice 1 - Soixante ans de changements
Notice 2 - La population française en 2008

Les institutions sociales
Notice 3 - La sécurité sociale : organisation et gouvernance
Notice 4 - Le financement de la protection sociale obligatoire
Notice 5 - La protection sociale complémentaire
Notice 6 - Le département, généraliste de l'aide sociale

L'activité socioprofessionnelle
Notice 7 - Les syndicats et ...

PROTECTION SOCIALE ; POLITIQUE SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; SYNDICAT ; POLITIQUE DE LA FAMILLE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EXCLUSION SOCIALE ; POLITIQUE DE LA VILLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 305 p.
Cote : O5054-IS0

Ce recueil de « Notices » propose un regard juridique sur la Ve République, mais aussi une vision d'ensemble sur plus de cinquante ans de pratique institutionnelle. L'histoire et la science politique éclairent les institutions et la vie politique française, tant au niveau national et local, de 1958 à 2012.

INSTITUTIONS ; CONSTITUTION ; VIE POLITIQUE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; GOUVERNEMENT ; PARLEMENT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; DECENTRALISATION ; PARTI POLITIQUE ; SYNDICAT ; CONCOURS DE RECRUTEMENT

... Lire [+]

Z