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Documents  SYNDICAT DE COMMUNES | enregistrements trouvés : 12

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- n° n°11-12 - p.30-35
Cote : A3080-AD2

Installé en octobre dernier, le comité pour la réforme des collectivités locale présidé par Edouard Balladur a remis son rapport, jeudi 5 mars, au Président de la République. Dans cet entretien, Hugues Hourdin, conseiller d'Etat et Michel Verpeaux, reviennent dur les points saillants du rapport contenant 20 propositions.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; ETAT ; FISCALITE LOCALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

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vol. Cahier détaché n°2 - n° n°15/1833 - 46 p.
Cote : A2007-AD5


Cahier détaché numérisé

CONCOURS DE RECRUTEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; INTERCOMMUNALITE ; SYNDICAT DE COMMUNES ; TAXE PROFESSIONNELLE

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UH

- 67 p.
Cote : R1363-AD2

L’examen de la gestion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau et d’assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), principal établissement public de la Guadeloupe en ce domaine, a porté plus particulièrement, pour la période de 2005 à aujourd’hui, sur la fiabilité des comptes, la situation financière, les dépenses de fonctionnement, la gestion des ressources humaines, la gestion des contrats publics et des investissements.

GUADELOUPE ; GESTION DE L'EAU ; EPURATION DE L'EAU ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; FINANCES LOCALES ; CONCESSION ; EAU POTABLE ; ANALYSE FINANCIERE ; SYNDICAT DE COMMUNES

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