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Documents  TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES | enregistrements trouvés : 246

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- n° n°21725 - 3 p.
Cote : A6914-RE2

En septembre 2015, deux sociétés pétrolières ont fait plier la ministre de l’environnement juste avant la Cop 21. Ségolène Royale a renouvelé deux permis de prospection autour de Juan de Nova. De longue date, experts, diplomates et scientifiques ferraillent dans les Éparses. Bienvenue dans une bataille de l’or noir qui intéresse très près La Réunion.

ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PETROLE ; PROSPECTION PETROLIERE ; ENERGIE ; LA REUNION ; SOCIETE PETROLIERE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; MADAGASCAR ; RESSOURCE SOUS MARINE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; PETROLE OFF SHORE ; DROIT DE LA MER ; GEOPOLITIQUE ; HYDROCARBURE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 29 p.
Cote : A7055-QJ9

L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune particularité si ce n'est la persistance d'un statut personnel à Mayotte. En ce qui concerne les autres parties de l'outre-mer français, il faut noter l'existence d'un état civil particulier dans une collectivité d'outre-mer, et en Nouvelle-Calédonie.
L'état civil, dans l'outre-mer français, comporte quelques particularités. Celles-ci se fondent sur l'existence, d'une part, d'un statut civil personnel dont bénéficie une partie de ses habitants, d'autre part, du principe de spécialité législative dont l'effet le plus marquant est que les lois et règlements adoptés par le pouvoir central ne s'y appliquent pas de plein droit. Dans les départements d'outre-mer, l'état civil ne présente aucune ...

DROIT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; CODE CIVIL ; STATUT JURIDIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°13579 - 1 p.
Cote : A7777-AG3

Après la campagne d’évaluation Poker 4, les Terres australes multiplient par trois le quota de poisson des glaces qui peut être pêché à Kerguelen. De quoi inciter les armements, plutôt frileux jusqu’à présent, à se positionner sur cette ressource ?

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; ILES KERGUELEN ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- n° N°8-9 - p.3-40
Cote : A3934-CA2

Mission réalisée en 1957-1958

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; VOYAGE ; TEMOIGNAGE ; EXPEDITION ; ILES KERGUELEN ; HISTOIRE ; FLORE

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