m
0

Documents  TABAC | enregistrements trouvés : 18

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°8 - 5 p.
Cote : A5165-QJ3

L'article 268 du Code des douanes, relatif à la fixation du droit de consommation sur les tabacs destinés à être consommés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, donne compétence aux conseils généraux de ces départements pour fixer, dans un cadre déterminé par la loi, l'assiette et le taux de ce droit et en attribue le produit aux départements. En adoptant ces dispositions, le législateur a entendu accroître les ressources de ces collectivités départementales et permettre le rapprochement entre les prix du tabac dans ces départements et ceux applicables en France continentale.
L'article 268 du Code des douanes, relatif à la fixation du droit de consommation sur les tabacs destinés à être consommés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, donne compétence aux conseils généraux de ces départements pour fixer, dans un cadre déterminé par la loi, l'assiette et le taux de ce droit et en attribue le produit aux départements. En adoptant ces dispositions, le législateur a ...

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; PRIX ; TABAC ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSEIL GENERAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

vol. Tome 84 - p. 119-125
Cote : A0650-SC4

Philippe de Longvilliers de Poincy (1584-1660), commandeur puis bailli de l'ordre de Malte, fut le premier capitaliste sucrier des Antilles, grâce à sa nomination en 1638 de lieutenant général des Isles d'Amérique et capitaine général de Saint-Christophe. L'article retrace les étapes de l'ascension financière de Poincy

HISTOIRE ; SIECLE XVII ; BIOGRAPHIE ; CARAIBES ; SUCRE ; TABAC

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4
Cote : A5167-QJ3

Cet article traite de la fixation du droit de consommation sur les tabacs destinés à être consommés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. Il donne compétence aux conseils généraux de ces départements pour fixer, dans un cadre déterminé par la loi, l'assiette et le taux de ce droit et en attribue le produit aux départements.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; TABAC ; PRIX ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSEIL GENERAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 72 p.
Cote : R1884-QS4

Selon une enquête menée en Polynésie française par la Direction de la Santé et le Ministère de l’Education de la Collectivité est issue d’une enquête mondiale : « The Global school-based student health survey », au premier trimestre 2016 dans 32 établissements de la Polynésie française, et auprès de 3 216 adolescents, « une grosse partie de la jeunesse polynésienne est en souffrance ». On y apprend, entre autres, que 20% des jeunes de 13 à 17 ans sont en situation d’obésité et que 14% des jeunes polynésiens ont envisagé de se suicider. En complément, articles :
- Polynésie la 1ère du 10 juin 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/polynesie/alcoolisme-tabagisme-obesitela-sante-jeunes-polynesiens-inquiete-598159.html
- Tahiti-infos.com du 9 juin 2018 : https://www.tahiti-infos.com/L-inquietant-etat-de-sante-de-nos-adolescents_a172285.html
- Outre-mer à 360° du 11 juin 2018 : http://outremers360.com/societe/en-polynesie-une-enquete-sanitaire-revele-le-mauvais-etat-de-sante-des-adolescents-polynesiens/
- Communiqué de presse de la Direction de la santé du Gouvernement de la Polynésie française : https://www.service-public.pf/dsp/2018/06/07/dossier-de-presse-gshs-enquete/
Selon une enquête menée en Polynésie française par la Direction de la Santé et le Ministère de l’Education de la Collectivité est issue d’une enquête mondiale : « The Global school-based student health survey », au premier trimestre 2016 dans 32 établissements de la Polynésie française, et auprès de 3 216 adolescents, « une grosse partie de la jeunesse polynésienne est en souffrance ». On y apprend, entre autres, que 20% des jeunes de 13 à 17 ...

POLYNESIE FRANCAISE ; JEUNE ; SANTE ; STATISTIQUE ; OBESITE ; TOXICOMANIE ; ALIMENTATION ; HYGIENE ; ALCOOL ; TABAC ; SEXUALITE ; ENQUETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 222 p.
Cote : O2145-QS4

Sommaire de l'atlas :
- Présentation de l'enquête ESCAPAD 2002/2003
- Cartographies des usages régionaux de substances psychoactives
- Fiches régionales individuelles :
*DOM-COM :
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Nouvelle Calédonie
Polynésie Française
Réunion


TOXICOMANIE ; DROGUE ; TABAC ; ALCOOL ; JEUNE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 54 p.
Cote : R1908-QS4

L’OFDT a conduit en mars 2017 le 9e exercice de l’enquête ESCAPAD (Enquête sur la santé et les consommations lors de l’appel de préparation à la Défense) centrée sur les usages de substances psychoactives licites et illicites à 17 ans. Les données concernent 13 régions de métropole ainsi que la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

DROGUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; FRANCE METROPOLITAINE ; TABAC ; ALCOOL ; JEUNE ; ENQUETE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 207 p.
Cote : R1729-QS4

L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie présente le premier baromètre santé jeunes de Nouvelle-Calédonie. Cette vaste enquête a été réalisée auprès d’enfants et d’adolescents scolarisés, de 10 à 18 ans. On y apprend notamment que huit jeunes sur 10 jugent leur état de santé bon, mais que leur consommation d’alcool et de cannabis est importante ou qu’il existe un sentiment notable de mal-être chez une grande partie de la jeunesse. Décryptage.
L’Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie présente le premier baromètre santé jeunes de Nouvelle-Calédonie. Cette vaste enquête a été réalisée auprès d’enfants et d’adolescents scolarisés, de 10 à 18 ans. On y apprend notamment que huit jeunes sur 10 jugent leur état de santé bon, mais que leur consommation d’alcool et de cannabis est importante ou qu’il existe un sentiment notable de mal-être chez une grande partie de la jeunesse. ...

NOUVELLE CALEDONIE ; JEUNE ; SANTE ; ALIMENTATION ; TABAC ; DROGUE ; SEXUALITE ; SUICIDE ; STATISTIQUE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 1 p.
Cote : QO060-EG0


- Question orale extraite du site : http://www.senat.fr/

LA REUNION ; TABAC ; PRIX DE VENTE ; DROITS DE DOUANE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 30 p.
Cote : A6934-QS4

Cette étude dresse un tableau de la situation des jeunes âgés de 15 à 24 ans vivant en Guadeloupe par une approche quantitative de leur état de santé ou des comportements associés, enrichie de comparaisons à la Martinique et à la France hexagonale.

JEUNE ; SANTE ; STATISTIQUE ; DEMOGRAPHIE ; SCOLARISATION ; MORTALITE ; TABAC ; ALCOOL ; DROGUE ; SYNDROME IMMUNODEFICITAIRE ACQUIS ; OBESITE ; CONTRACEPTION ; GUADELOUPE

... Lire [+]

Z