Pole Doc Outre-mer

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- n° n°22 - 4 p.
Cote : A6873-FP3

POLYNESIE FRANCAISE ; FISCALITE LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TAXE PROFESSIONNELLE

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- n° n° 2 - p. 225-272
Cote : A4283-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n°18 - 7 p.
Cote : A4281-FP3

Instruction du 8 avril 2011 paru au Bulletin officiel des impôts n°35 du 19 avril 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

TAXE PROFESSIONNELLE ; FINANCES LOCALES ; REFORME FISCALE ; FISCALITE LOCALE ; ENTREPRISE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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- n° n°15 - 21 p.
Cote : A4247-FP3

Instruction du 28 mars 2011 paru au Bulletin officiel des impôts n°28 du 4 avril 2011 consultable : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/cadliste.htm

EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; ZONE FRANCHE ; ENTREPRISE ; TAXE PROFESSIONNELLE

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vol. n°4 - n° n°20-21 - p.13-16
Cote : A4101-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE ; LOI DE FINANCES ; TAXE ; IMPOT ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

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- n° IGA N°10-004-01 - 70 p.
Cote : R0921-FP2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; FINANCES LOCALES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; EVALUATION ; ENTREPRISE

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- n° n°106 - p. 106-107
Cote : A3714-FP2

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et Président du Conseil des prélèvements
obligatoires a présenté le rapport sur la fiscalité locale le jeudi 6 mai 2010
Augmentation continue de la fiscalité locale, prélèvements peu lisibles, inéquités entre les contribuables et entre les collectivités, tel est le constat du Conseil des prélèvements obligatoires qui formule des pistes de réforme pour remédier à ces défauts.

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; FISCALITE LOCALE

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- n° n°20-21 - p. 2-4
Cote : A3690-FP2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; CONTRIBUABLE

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- 691 p.
Cote : R0835-FP2

LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS

Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison internationale (Union européenne et OCDE) (p. 621)[-]

LISTE DES RAPPORTS PARTICULIERS

Les finances locales et la fiscalité locale (p. 73)
Fiscalité locale et libre administration des collectivités locales : les principes d'autonomie financière et fiscale (p. 183)
La structure de la fiscalité locale et l'organisation des collectivités territoriales (p. 281)
L'équité et la fiscalité locale (p. 389)
L'efficacité économique de la fiscalité locale (p. 495)
Finances locales – Éléments de comparaison ...[+]

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE ; RECETTE BUDGETAIRE ; DEPENSE BUDGETAIRE

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- n° n°359 - p. 8-65
Cote : A3674-AD2

Sommaire du dossier :
- La réforme de la taxe professionnelle : une refondation de la gouvernance fiscale locale ? (Michel Bouvier)
- La suppression de la taxe professionnelle : antécédents, enjeux et débats (Guy Gilbert)
- Autonomie et péréquation : des principes à concilier plutôt qu'à opposer (Dominique Hoorens)
- La fiscalité locale dans l'Union européenne (Isabelle Chatrie)

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; FINANCES LOCALES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TAXE PROFESSIONNELLE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; FISCALITE LOCALE

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Documents TAXE PROFESSIONNELLE 17 résultats

Dossier : La réforme des collectivités territoriales Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2011 Nouveau

Réforme de la taxe professionnelle et financement des collectivités | Revue de droit fiscal 5 mai 2011 Nouveau

Abattements d'impôts locaux dans les zones franches d'activités situées dans les DOM | Revue de droit fiscal 14 avril 2011 Nouveau

Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances Erstein Lucienne | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 24 janvier 2011 Nouveau

Fiscalité locale : le rapport du conseil des prélèvements obligatoires Perrotin Frédérique | Petites affiches (Les) 28 mai 2010 Nouveau

Réflexions sur la rénovation de la fiscalité locale : le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires du 6 mai 2010 Fleury Benoit | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 17 mai 2010 Nouveau

La fiscalité locale Cazenave Thomas ; Guidée Renaud | France. Conseil des prélèvements obligatoires Mai 2010 H Nouveau

[Dossier] : Vers une réforme de la fiscalité locale Bouvier Michel ; Gilbert Guy ; Hoorens Dominique ; Chatrie Isabelle | Regards sur l'actualité Mars 2010 Nouveau

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