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Documents  TRAFIC MARITIME | enregistrements trouvés : 40

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- 268 p.
Cote : R1434-CA2

Pour mener à bien la mise en place d'un réseau d'aires marines protégées à l'échelle des eaux françaises dont la Guadeloupe fait déjà partie, l'Agence des aires marines protégées réalise dans chaque unité territoriale française une analyse stratégique régionale destinée à localiser et à qualifier les enjeux de l'espace marin. Cette réflexion est fondée sur l'analyse de trois thématiques : 1.- la fonctionnalité des écosystèmes (caractéristiques physico-chimiques et climatiques..) 2.- le patrimoine naturel et culturel remarquable (habitats, faune et flore remarquables ; épaves archéologiques remarquables) 3.- les usages et les pressions sur le milieu marin, naturelles ou d'origine anthropique (pêche, professionnelle ou de loisir, aquaculture marine, trafic maritime, plaisance, activités nautiques, ouvrages en mer, risques de pollution marine, pollution industrielle, activités agricoles, tourisme, tempêtes tropicales et cyclones, maladies..). En annexes de cette étude, des listes d'espèces recensées en Guadeloupe.
Pour mener à bien la mise en place d'un réseau d'aires marines protégées à l'échelle des eaux françaises dont la Guadeloupe fait déjà partie, l'Agence des aires marines protégées réalise dans chaque unité territoriale française une analyse stratégique régionale destinée à localiser et à qualifier les enjeux de l'espace marin. Cette réflexion est fondée sur l'analyse de trois thématiques : 1.- la fonctionnalité des écosystèmes (caractéristiques ...

GUADELOUPE ; ECOSYSTEME ; PATRIMOINE NATUREL ; BIODIVERSITE ; PECHE ; POISSON ; AQUACULTURE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; TRAFIC MARITIME ; POLLUTION DE LA MER

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- n° n°220 - p.15-19
Cote : A3259-SC4

POLYNESIE FRANCAISE ; HISTOIRE ; TRAFIC MARITIME ; MARIN

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- n° n°4/2009 - p.864
Cote : A3321-QJ9

Le Conseil d'Etat était saisi de la question de savoir qui de l'Etat ou de la Nouvelle-Calédonie est compétent pour accorder une dérogation au monopole de navigation au pavillon national institué par le décret du 29 octobre 1913.
Il résulte des articles 1 et 2 du décret du 29 octobre 1913 et des articles 21 et 22 de la loi organique du 19 mars 1999 que la Nouvelle-Calédonie, étant compétente en matière de navigation entre les ports de son territoire, a, par voie de conséquence, compétence pour décider de faire en faveur d'un navire étranger, en application de l'article 2 du décret de 1913 précité, une exception au monopole institué par l'article 1er au bénéfice des navires battant pavillon national, exception qui n'est subordonnée à aucune condition particulière. Par suite, la circonstance que l'État reste seul compétent pour fixer le statut des navires et, à ce titre, pour délivrer à un navire le pavillon national, est sans aucune incidence sur la compétence attribuée à la Nouvelle-Calédonie par le 8° de l'article 22 pour l'immatriculation des navires en matière de desserte maritime d'intérêt territorial.
Décision du CE en version numérique.
Le Conseil d'Etat était saisi de la question de savoir qui de l'Etat ou de la Nouvelle-Calédonie est compétent pour accorder une dérogation au monopole de navigation au pavillon national institué par le décret du 29 octobre 1913.
Il résulte des articles 1 et 2 du décret du 29 octobre 1913 et des articles 21 et 22 de la loi organique du 19 mars 1999 que la Nouvelle-Calédonie, étant compétente en matière de navigation entre les ports de son ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ETAT ; TRAFIC MARITIME ; MONOPOLE

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- n° n°6 - 8 p.
Cote : A4338-QI3

Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
Avec l'entrée en vigueur de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer ( http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023367866), la France rétablit son arsenal juridique de répression de la piraterie maritime tout en se conformant à ses obligations conventionnelles internationales et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de ...

DROIT INTERNATIONAL ; PIRATERIE MARITIME ; SECURITE MARITIME ; TRAFIC MARITIME

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- 494 p.
Cote : O5237-SC2

En quatre parties, cette géographie rédigée par 18 auteurs aborde successivement l’océan entre imaginaire et nature, l’océan comme ressources, l’océan à travers les enjeux planétaires et la diversité des océans et des mers.

MER ; GEOGRAPHIE PHYSIQUE ; ECONOMIE DE LA MER ; RESSOURCE SOUS MARINE ; BIODIVERSITE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; MILIEU MARIN ; MARIN ; TRAFIC MARITIME ; PECHE MARITIME ; AQUACULTURE ; MARIN PECHEUR ; ECOSYSTEME ; FLOTTE DE PECHE ; PETROLE OFF SHORE ; PROSPECTION PETROLIERE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; HYDROCARBURE ; NAVIRE ; RENTABILITE ; ENERGIE MARINE ; ENERGIE THERMIQUE DES MERS ; SPORT NAUTIQUE ; TOURISME DE CROISIERE ; TRANSPORT MARITIME ; GEOPOLITIQUE ; PIRATERIE MARITIME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; POLLUTION DE LA MER

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- 38 p.
Cote : R1152-AG3

Ce document portant politique maritime pour la Polynésie française a été réalisé sous le pilotage conjoint de l’État et du Pays et il est diffusé pour dater du premier juillet 2010. Il sera révisé à l’occasion de chacune des réunions du comité polynésien de la mer et du littoral.

POLYNESIE FRANCAISE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; RESSOURCE SOUS MARINE ; MER ; BIODIVERSITE ; TRAFIC MARITIME ; MARIN ; AQUACULTURE ; PECHE

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- 52 p.
Cote : R1062-QI4

« Agissez vite, agissez fort », a demandé le 26 janvier 2011 le Conseiller spécial du Secrétaire général de l'ONU pour les questions juridiques liées à la piraterie au large des côtes somaliennes, Jack Lang, lors de la présentation de son rapport au Conseil de sécurité.
Communiqué de presse consultable sur le site de l'ONU : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=24297&Cr=Somalie&Cr1=

OCEAN INDIEN ; PIRATERIE MARITIME ; VIOLENCE ; TRAFIC MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES

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