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Documents  TRAITE | enregistrements trouvés : 39

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- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2

Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...

OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...

ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR

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- n° n° 8-9 - p. 203-230
Cote : A0223-QI1

Déclaration des présidents des régions ultrapériphériques réunis à Funchal le 14 mars 1996.
Proposition de nouvelle rédaction de l'article 227§2 du Traité instituant la Communauté Européenne par le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe.

COOPERATION INTERREGIONALE ; COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE ; UNION EUROPEENNE

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- n° n° 201 - p. 8-13
Cote : A0811-QJ1

A propos de
- Arrêt du 2 juin 2000 rendu par la Cour de Cassation (Mlle Pauline Fraisse Pourvoi N° K99-60,274, arrêt n° 450 P).
- Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres

COUR DE CASSATION ; HIERARCHIE DES NORMES ; CONSTITUTION ; TRAITE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONVENTION INTERNATIONALE

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- n° n° 402-403 - 23 p.
Cote : A8763-QJ1

La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.

TRAITE ; HISTOIRE ; AMERIQUE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IDENTITE NATIONALE ; DROIT ; STATUT PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ; CANADA ; ETATS UNIS

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- 1 p.
Cote : A1010352-QI3

L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]
L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]...

MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; TRAITE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE DE LA MER ; DROIT MARITIME ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ECOSYSTEME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 3 p.
Cote : A100784-QI3

Du 15 au 26 août se tient une session des Nations unies visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer. Dans une tribune au « Monde », un collectif de 50 députés de la Nupes demande à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum ces zones de biodiversité.
- « L’heure n’est plus aux demi-mesures » : les députés interpellent l’État sur la protection de la haute mer, Radio1 Tahiti, 15/08/2022
- L'ONU à la recherche d'un acco...

TRAITE ; MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DOMAINE MARITIME ; CLIMAT ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DIPLOMATIE ; GEOPOLITIQUE

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