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UH
- n° n°18610 - 2 p.
Cote : A7166-QJ2
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son entrée en vigueur effective. Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/accord_Maurice_Tromelin.asp
Signé à Port Louis le 7 juin 2010, un accord-cadre franco-mauricien prévoit une coopération originale mais critiquable entre deux États sous forme d’une cogestion économique, scientifique et environnementale du récif de Tromelin et de ses espaces maritimes environnants. Ce traité va être soumis à l’Assemblée nationale le 18 janvier 2017 qui, après le Sénat, devrait en principe le ratifier et permettre enfin, après plusieurs péripéties, son ...
OCEAN INDIEN ; ILES EPARSES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; MAURICE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; COOPERATION BILATERALE ; TRAITE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FOUILLES ARCHEOLOGIQUES ; DROIT INTERNATIONAL ; PARC NATUREL ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
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- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...
ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR
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- 3 p.
Cote : A100784-QI3
Du 15 au 26 août se tient une session des Nations unies visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer. Dans une tribune au « Monde », un collectif de 50 députés de la Nupes demande à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum ces zones de biodiversité.
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« L’heure n’est plus aux demi-mesures » : les députés interpellent l’État sur la protection de la haute mer, Radio1 Tahiti, 15/08/2022-
L'ONU à la recherche d'un accord sur la protection des océans, Euronews, 16/08/2022-
Environnement : pourquoi faut-il impérativement protéger la haute mer ?, TV5 Monde, 15/08/2022-
Traité sur la Haute mer : reprise des négociations pour tenter de protéger un trésor vital, TF1, 15/08/2022-
Pêche illégale, braconnage... session de rattrape à l'ONU pour tenter de réguler la haute mer, le Far West des océans, Novethic, 16/08/2022-
Biodiversité marine : la cinquième session de la « Conférence BBNJ » (Biodiversity beyond national jurisdiction), à New York du 15 au 26 août, Nations Unies, 12/08/2022Du 15 au 26 août se tient une session des Nations unies visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer. Dans une tribune au « Monde », un collectif de 50 députés de la Nupes demande à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum ces zones de biodiversité.
- « L’heure n’est plus aux demi-mesures » : les députés interpellent l’État sur la protection de la haute mer, Radio1 Tahiti, 15/08/2022
- L'ONU à la recherche d'un acco...
TRAITE ; MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DOMAINE MARITIME ; CLIMAT ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DIPLOMATIE ; GEOPOLITIQUE
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