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Documents  TRAITE | enregistrements trouvés : 39

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- 1 p.
Cote : A1010352-QI3

L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]
L’accord arraché, samedi 4 mars 2023, aux Nations unies vise à combler un vide juridique dans la protection des zones marines situées au-delà des juridictions nationales.
- Traité international de protection de la haute mer : un accord historique, Vie publique, 6 mars 2023
- France culture (09/03/2023) - Emission La Question du jour - Traité sur la haute mer : comment protéger les écosystèmes marins ? [Audio]...

MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; TRAITE ; BIODIVERSITE ; ECONOMIE DE LA MER ; DROIT MARITIME ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; ECOSYSTEME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; DOMAINE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE

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- 2 p.
Cote : A100799-QI3

Après deux semaines de négociations, les Etats membres des Nations unies (ONU) se sont séparés, vendredi 26 août, sans réussir à finaliser le traité pour protéger la haute mer, plusieurs contentieux majeurs restant à dépasser pour parvenir à un accord crucial pour l’océan, trésor fragile et vital pour l’humanité.
- Traité pour protéger la haute mer : les négociations à l'ONU échouent, France 24, 27 août 2022
- Les négociations à l'ONU é...

MER ; ECONOMIE DE LA MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TRAITE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; EXPLOITATION DES OCEANS ; MILIEU MARIN ; GEOPOLITIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ECOSYSTEME

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- 2 p.
Cote : A100796-QI3

Une ébauche de texte remise dimanche 21 août aux délégués de la conférence intergouvernementale chargée de préparer, à New York, le traité a été accueillie positivement par les négociateurs.
- Nouvel avant-projet d’accord révisé se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, Nations...

MER ; ECONOMIE DE LA MER ; BIODIVERSITE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; TRAITE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; AIRE MARINE PROTEGEE ; PETROLE OFF SHORE ; GEOPOLITIQUE ; MILIEU MARIN ; EXPLOITATION DES OCEANS

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- 3 p.
Cote : A100784-QI3

Du 15 au 26 août se tient une session des Nations unies visant à finaliser un nouveau traité sur la haute mer. Dans une tribune au « Monde », un collectif de 50 députés de la Nupes demande à la France de se montrer exigeante pour préserver au maximum ces zones de biodiversité.
- « L’heure n’est plus aux demi-mesures » : les députés interpellent l’État sur la protection de la haute mer, Radio1 Tahiti, 15/08/2022
- L'ONU à la recherche d'un acco...

TRAITE ; MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; BIODIVERSITE ; MILIEU NATUREL ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DOMAINE MARITIME ; CLIMAT ; RESSOURCE SOUS MARINE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; DIPLOMATIE ; GEOPOLITIQUE

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- 3 p.
Cote : QE560-QI3

M. Sylvain Brial appelle l'attention de Mme la ministre de la mer sur la traité des Nations unies sur la haute mer et ses conséquences pour le territoire des îles de Wallis et Futuna.

WALLIS ET FUTUNA ; TRAITE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; APPLICATION DU DROIT ; DOMAINE MARITIME

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- 288 p.
Cote : O5407-SC4

Arrachés violemment à leur terre et à leurs proches, ils furent des millions à se retrouver enchaînés, entassés comme des bêtes dans des bateaux, contraints à traverser à pied forêts ou déserts dans des conditions tellement inhumaines que presque la moitié d’entre eux en mouraient. Ce crime effroyable, qui a dévasté l’Afrique subsaharienne, a pris de nombreux visages au cours des siècles. Car ses exécuteurs et ses commanditaires sont issus de tous les horizons : de l’Afrique elle-même avec la traite interne, des différentes terres musulmanes avec les traites orientales, de l’Europe avec la traite atlantique.
Pour comprendre l’ampleur et la complexité historique de l’esclavage des Noirs, il faut donc en faire la géographie, qui passe par les routes des différentes traites. C’est cette synthèse que Catherine Coquery-Vidrovitch nous présente ici avec rigueur et pédagogie, loin de toute polémique. Elle s’appuie sur son savoir immense d’historienne de l’Afrique, mais aussi sur le riche matériau réuni dans une série de quatre films intitulée Les Routes de l’esclavage, diffusée par la chaîne ARTE, dont elle a été la conseillère historique, et où interviennent les meilleurs spécialistes issus de nombreux pays.
Arrachés violemment à leur terre et à leurs proches, ils furent des millions à se retrouver enchaînés, entassés comme des bêtes dans des bateaux, contraints à traverser à pied forêts ou déserts dans des conditions tellement inhumaines que presque la moitié d’entre eux en mouraient. Ce crime effroyable, qui a dévasté l’Afrique subsaharienne, a pris de nombreux visages au cours des siècles. Car ses exécuteurs et ses commanditaires sont issus de ...

ESCLAVAGE ; TRAITE ; AFRIQUE ; HISTOIRE

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- n° n° 402-403 - 23 p.
Cote : A8763-QJ1

La nature de l'identité française, de son expression juridique et de sa persistance au-delà des frontières, a agité les juristes et les administrateurs depuis le XVI siècle et elle continue de le faire. Dans ce cadre, les traités de cessions acceptés par la France, portant sur des territoires ultra-marins, nord-américains principalement, de 1713 à 1814, ne sont pas allés sans créer des crispations entre puissances sur le statut des personnes.

TRAITE ; HISTOIRE ; AMERIQUE ; NATIONALITE ; NATIONALITE FRANCAISE ; IDENTITE NATIONALE ; DROIT ; STATUT PERSONNEL ; JURISPRUDENCE ; CANADA ; ETATS UNIS

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- 2 p.
Cote : A8547-VP0

Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel Gibbs a accepté de répondre à nos questions.
Le texte du Traité de Concordia est en annexe du rapport, n°2649, Daniel Gibbes, Assemblée nqationale,11 mars 2015 : cliquer ici
Le passage de l’ouragan Irma sur les îles de Saint-Martin et de Saint Barthélemy a mis en exergue des fragilités et a pointé du doigt les dysfonctionnements de Saint-Martin t les difficultés liées au partage de l’île. Certains observateurs extérieurs évoquaient même l'éventualité d'instaurer une vraie frontière comme solution aux problèmes. A la veille des commémorations officielles du Traité de Concordia, le Président de la Collectivité Daniel ...

SAINT MARTIN ; SINT MAARTEN ; ANTILLES NEERLANDAISES ; FRONTIERE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; TRAITE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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- n° n°13217 - 1 p.
Cote : A7193-QJ2

L'ancien ministre des Affaires étrangères de Maurice affirme que le renvoi du projet de loi devant l'Assemblée nationale française est une bonne chose au vu du climat politique. Il dit espérer que ce texte sera réinscrit à l'ordre du jour après les élections présidentielles. A lire aussi, L'express Maurice du 19/01/2017 : https://www.lexpress.mu/article/298058/tromelin-maurice-cour-internationale-justice

GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; CONTENTIEUX ; TRAITE ; DIPLOMATIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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- n° n°18614 - 2 p.
Cote : A7179-QI3

À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers suscitée contre un vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’autorisation d’approbation, émanant de parlementaires et de personnalités scientifiques, le Gouvernement a voulu éviter une polémique à la veille des élections présidentielles.
À la demande du Gouvernement, l’Assemblée nationale a retiré in extremis de son ordre du jour l’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre franco-mauricien signé à Port-Louis le 7 juin 2010 dont l’objectif est l’établissement d’une cogestion économique, scientifique et environnementale sur l’île de Tromelin et sa vaste zone économique exclusive (280 00 kilomètres carrés de superficie). À la suite d’une levée de boucliers ...

ILES EPARSES ; MAURICE ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; TRAITE ; GEOPOLITIQUE ; DOMAINE MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; BIODIVERSITE ; ARCHEOLOGIE ; MADAGASCAR

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