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- 46 p.
Cote : R21398-CO0
Le revenu des opérateurs dans les départements d'outre-mer est stable en 2022 après deux années de croissance.
Le revenu réalisé par les opérateurs dans les départements d'outre-mer s'élève à 1,1 milliard d'euros HT en 2022, dont près de 60 % sont réalisés dans la zone Antilles-Guyane. En recul durant sept années consécutives, ce revenu connaît deux années de croissance en 2020 et 2021, en raison d'une amélioration sur le marché des services mobiles, mais également d'une bonne dynamique sur le marché des services fixes. Uniquement porté par la croissance sur la zone Réunion-Mayotte, ce revenu est stable en 2022.
[-]Le revenu des opérateurs dans les départements d'outre-mer est stable en 2022 après deux années de croissance.
Le revenu réalisé par les opérateurs dans les départements d'outre-mer s'élève à 1,1 milliard d'euros HT en 2022, dont près de 60 % sont réalisés dans la zone Antilles-Guyane. En recul durant sept années consécutives, ce revenu connaît deux années de croissance en 2020 et 2021, en raison d'une amélioration sur le marché des services ...
[+]TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE MOBILE ; ENTREPRISE ; OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; INTERNET ; EQUIPEMENT ; CONSOMMATION DES MENAGES ; ETUDE ; DECIGEOM
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- n° n° 31/2019 - 6 p.
Cote : A8873-QJ4
L'arrêt Société Orange est l'occasion pour le Conseil d'Etat d'affirmer que les marchés globaux identifiés par le code de la commande publique échappent à l'obligation d'allotissement. Il en profite également pour donner un mode d'emploi des marchés globaux de performance.
LA REUNION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; TELECOMMUNICATIONS
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- n° n° 890 - 18 p.
Cote : A8731-IN2
Pour une fois, Mayotte n'échappe pas à la règle. Depuis 2012 et l'arrivée du haut-débit sur l'île, la couverture internet n'a eu de cesse de s'améliorer. Résultat : une population connectée, adepte des réseaux sociaux, et une toile qui relie Mayotte au reste du monde. Résultat : le net est désormais (presque) partout dans notre quotidien. Si les recherches internet en disent parfois beaucoup sur les habitants de l'île, cette connexion est aussi l'occasion pour eux de se saisir de l'actualité, de promouvoir l'île aux parfums, de faire parler d'eux, mais aussi d'espérer un développement économique basé sur ces nouvelles technologies.
[-]Pour une fois, Mayotte n'échappe pas à la règle. Depuis 2012 et l'arrivée du haut-débit sur l'île, la couverture internet n'a eu de cesse de s'améliorer. Résultat : une population connectée, adepte des réseaux sociaux, et une toile qui relie Mayotte au reste du monde. Résultat : le net est désormais (presque) partout dans notre quotidien. Si les recherches internet en disent parfois beaucoup sur les habitants de l'île, cette connexion est aussi ...
[+]MAYOTTE ; INTERNET ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; STATISTIQUE ; COMMUNICATION ; ECONOMIE GENERALE ; INFORMATION ; TECHNOLOGIE
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- n° n°3 - 7 p.
Cote : A8487-QJ1
Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont elle est saisie. Les parties peuvent soulever ce moyen d'irrégularité pour la première fois à l'occasion d'un pourvoi en cassation.
- CE, 24 oct. 2018, n° 419417, Sté Hélène et fils :
cliquer ici[-]Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont ...
[+]SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL D'ETAT ; VISIOCONFERENCE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TELECOMMUNICATIONS ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TELEPHONE
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- n° n°11 - 1 p.
Cote : A8342-QJ1
Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur la requête dont il est saisi ». L'affaire peut paraître anecdotique, elle ne l'est pas tant que cela.
[-]Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur ...
[+]TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELECOMMUNICATIONS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TELEPHONE
