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- 46 p.
Cote : R2136498-CO0

Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer est stable en 2022 après deux années de croissance.
Le revenu réalisé par les opérateurs dans les départements d’outre-mer s’élève à 1,1 milliard d’euros HT en 2022, dont près de 60 % sont réalisés dans la zone Antilles-Guyane. En recul durant sept années consécutives, ce revenu connaît deux années de croissance en 2020 et 2021, en raison d’une amélioration sur le marché des services mobiles, mais également d’une bonne dynamique sur le marché des services fixes. Uniquement porté par la croissance sur la zone Réunion-Mayotte, ce revenu est stable en 2022.

Le revenu des opérateurs dans les départements d’outre-mer est stable en 2022 après deux années de croissance.
Le revenu réalisé par les opérateurs dans les départements d’outre-mer s’élève à 1,1 milliard d’euros HT en 2022, dont près de 60 % sont réalisés dans la zone Antilles-Guyane. En recul durant sept années consécutives, ce revenu connaît deux années de croissance en 2020 et 2021, en raison d’une amélioration sur le marché des services ...

TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONIE MOBILE ; ENTREPRISE ; OUTRE MER ; SITUATION ECONOMIQUE ; INTERNET ; EQUIPEMENT ; CONSOMMATION DES MENAGES ; ETUDE ; DECIGEOM

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UH

- n° 3 - 3 p.
Cote : A101036679-AD2

Dès lors que les conditions fixées par la loi sont respectées, la tenue entièrement par visioconférence des réunions du conseil régional ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale de réunion des partis politiques.

VISIOCONFERENCE ; CONSEIL REGIONAL ; DEMOCRATIE LOCALE ; REGION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TELECOMMUNICATIONS

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UH

- n° 639 - 5 p.
Cote : A9410-IN2

Après deux études sur l’économie verte et l’économie bleue à La Réunion, l’Institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM) continue de s’intéresser aux leviers de croissance du territoire avec une nouvelle étude consacrée à l’économie numérique. Cette étude présente la place de la filière dans l’économie réunionnaise et ses atouts.

LA REUNION ; NUMERIQUE ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; SECTEUR ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INTERNET ; HAUT DEBIT ; TELETRAVAIL ; TELECOMMUNICATIONS ; FILIERE INDUSTRIELLE ; ENTREPRISE ; INFORMATISATION ; NUMERISATION ; DECIGEOM

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- n° n° 31/2019 - 6 p.
Cote : A8873-QJ4

L'arrêt Société Orange est l'occasion pour le Conseil d'Etat d'affirmer que les marchés globaux identifiés par le code de la commande publique échappent à l'obligation d'allotissement. Il en profite également pour donner un mode d'emploi des marchés globaux de performance.

LA REUNION ; MARCHE PUBLIC ; DROIT ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; TELECOMMUNICATIONS

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UH

- n° n° 890 - 18 p.
Cote : A8731-IN2

Pour une fois, Mayotte n'échappe pas à la règle. Depuis 2012 et l'arrivée du haut-débit sur l'île, la couverture internet n'a eu de cesse de s'améliorer. Résultat : une population connectée, adepte des réseaux sociaux, et une toile qui relie Mayotte au reste du monde. Résultat : le net est désormais (presque) partout dans notre quotidien. Si les recherches internet en disent parfois beaucoup sur les habitants de l'île, cette connexion est aussi l'occasion pour eux de se saisir de l'actualité, de promouvoir l'île aux parfums, de faire parler d'eux, mais aussi d'espérer un développement économique basé sur ces nouvelles technologies.

Pour une fois, Mayotte n'échappe pas à la règle. Depuis 2012 et l'arrivée du haut-débit sur l'île, la couverture internet n'a eu de cesse de s'améliorer. Résultat : une population connectée, adepte des réseaux sociaux, et une toile qui relie Mayotte au reste du monde. Résultat : le net est désormais (presque) partout dans notre quotidien. Si les recherches internet en disent parfois beaucoup sur les habitants de l'île, cette connexion est aussi ...

MAYOTTE ; INTERNET ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; STATISTIQUE ; COMMUNICATION ; ECONOMIE GENERALE ; INFORMATION ; TECHNOLOGIE

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- n° n° 404 - 2 p.
Cote : A8604-IN2

Interview d'Olivier Kressmann, PDG d'innovative digital technologies.

POLYNESIE FRANCAISE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; INFORMATIQUE ; TECHNOLOGIE ; INNOVATION ; FIBRE OPTIQUE ; RESEAU CABLE ; INTERNET ; TELECOMMUNICATIONS ; ECONOMIE GENERALE

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- n° n°3 - 7 p.
Cote : A8487-QJ1

Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont elle est saisie. Les parties peuvent soulever ce moyen d'irrégularité pour la première fois à l'occasion d'un pourvoi en cassation.
- CE, 24 oct. 2018, n° 419417, Sté Hélène et fils : cliquer ici

Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont ...

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL D'ETAT ; VISIOCONFERENCE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TELECOMMUNICATIONS ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TELEPHONE

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- n° n°11 - 1 p.
Cote : A8342-QJ1

Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur la requête dont il est saisi ». L'affaire peut paraître anecdotique, elle ne l'est pas tant que cela.

Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur ...

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELECOMMUNICATIONS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TELEPHONE

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- n° n°388 - 10 p.
Cote : A8096-IN2

L’installation du câble Natitua reliant Tahiti à quelques îles des Tuamotu et des Marquises a tenu le haut de l’affiche médiatique durant quelques jours en juillet et août derniers. Un autre, Hawaiki, à vocation internationale, vient de toucher les Samoa américaines avant que d’autres, dans les prochains mois, sillonnent le Pacifique. Le haut débit tisse sa toile sous notre océan et la Polynésie française, excentrée à l’Est, pourrait tirer profit de cet isolement si elle arrive notamment à se positionner sur un axe Asie-Amérique du Sud. Des discussions sont en cours, des milliards de recettes sont en jeu !

L’installation du câble Natitua reliant Tahiti à quelques îles des Tuamotu et des Marquises a tenu le haut de l’affiche médiatique durant quelques jours en juillet et août derniers. Un autre, Hawaiki, à vocation internationale, vient de toucher les Samoa américaines avant que d’autres, dans les prochains mois, sillonnent le Pacifique. Le haut débit tisse sa toile sous notre océan et la Polynésie française, excentrée à l’Est, pourrait tirer ...

POLYNESIE FRANCAISE ; HAUT DEBIT ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; RESEAU CABLE ; INTERNET ; TELECOMMUNICATIONS

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UH

- 37 p.
Cote : R1887-IN2

L'Arcep publie l'observatoire 2017 des services télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer. Le nombre de forfaits mobiles s'accroit, compensant le recul des cartes prépayées. La 4G rencontre un franc succès et représente 45% du trafic de données. Sur les accès fixes, le très haut débit est plébiscité, représentant un 1/4 des abonnements internet. La consommation moyenne en téléphonie demeure élevée depuis les postes fixes. Le revenu des opérateurs, tant dans les services mobiles que fixes, décroît depuis cinq ans. En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 17 juin 2018 : http://outremers360.com/sciences/numerique-en-outre-mer-franc-succes-de-la-4g-dans-les-departements-doutre-mer/

L'Arcep publie l'observatoire 2017 des services télécoms dans les départements et collectivités d'outre- mer. Le nombre de forfaits mobiles s'accroit, compensant le recul des cartes prépayées. La 4G rencontre un franc succès et représente 45% du trafic de données. Sur les accès fixes, le très haut débit est plébiscité, représentant un 1/4 des abonnements internet. La consommation moyenne en téléphonie demeure élevée depuis les postes fixes. Le ...

TELEPHONIE MOBILE ; TELECOMMUNICATIONS ; INTERNET ; HAUT DEBIT ; STATISTIQUE ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; LA REUNION ; MAYOTTE

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