Pole Doc Outre-mer

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- n° 259
Cote : A9957-IN2

En France, plus de 99 % de la population âgée de 15 ans ou plus est équipée d'un téléphone, fixe ou mobile. L'équipement mobile est la norme : 95 % de la population possède un téléphone mobile et 77 % détient plus particulièrement un smartphone.
Il reste encore 7 % de Français qui n'ont ni téléphone portable ni Internet chez eux, Ouest France, 25 janvier 2022[-]

En France, plus de 99 % de la population âgée de 15 ans ou plus est équipée d'un téléphone, fixe ou mobile. L'équipement mobile est la norme : 95 % de la population possède un téléphone mobile et 77 % détient plus particulièrement un smartphone.
Il reste encore 7 % de Français qui n'ont ni téléphone portable ni Internet chez eux, Ouest France, 25 janvier 2022...[+]

TELEPHONE ; INTERNET ; FRANCE METROPOLITAINE ; OUTRE MER ; STATISTIQUE ; DECIGEOM ; TELEPHONIE MOBILE

Paniers

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- 2 p.
Cote : A9767-QS5

À partir de lundi 28 juin 2021, la ligne téléphonique 3919, destinée aux victimes ou témoins de violences sexuelles et sexistes, officiera sept jours sur sept et 24 heures sur 24. Une extension qui bénéficiera particulièrement à l'outre-mer, dont les spécificités peinent encore à être intégrées, malgré des violences décuplées.22939

VIOLENCE ; FEMME ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; TELEPHONE ; SECURITE PUBLIQUE ; FEMINICIDE ; AGRESSION ; VICTIME

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- n° n° 11 - 1 p.
Cote : A8541-QJ6

Les ordres des avocats aux barreaux de Paris, Lyon, Nancy, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, le Syndicat des avocats de France et l'association Elena-France se mobilisent pour dire non à l'utilisation de la vidéo-audience pour les demandeurs d'asile.

VISIOCONFERENCE ; TELEPHONE ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; AVOCAT ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT D'ASILE

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- n° n°3 - 7 p.
Cote : A8487-QJ1

Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont elle est saisie. Les parties peuvent soulever ce moyen d'irrégularité pour la première fois à l'occasion d'un pourvoi en cassation.
- CE, 24 oct. 2018, n° 419417, Sté Hélène et fils : cliquer ici[-]

Le Conseil d'État considère que, lorsqu'une audience juridictionnelle peut être organisée par visio-conférence, une communication ne permettant la retransmission que de la parole, et non de l'image, ne peut être admis, sauf dans le cas où, par exception, le temps mis à rétablir la communication audiovisuelle ou à organiser le déplacement du ou des magistrats concernés ne permettrait plus à la juridiction de statuer utilement sur la requête dont ...[+]

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CONSEIL D'ETAT ; VISIOCONFERENCE ; MARTINIQUE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; TELECOMMUNICATIONS ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; TELEPHONE

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- n° n°11 - 1 p.
Cote : A8342-QJ1

Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur la requête dont il est saisi ». L'affaire peut paraître anecdotique, elle ne l'est pas tant que cela.[-]

Le 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a jugé que « l'utilisation d'un téléphone portable mis sur haut-parleur pour la tenue d'une audience dans un tribunal administratif d'outre-mer entache la procédure d'irrégularité, sauf dans le cas où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, le juge ne pourrait plus statuer utilement sur ...[+]

TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; MARTINIQUE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELECOMMUNICATIONS ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TELEPHONE

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Cote : A8225-QJ6

Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d'Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-10-24/419417
Article : Le Journal de Saint-Barth du 16 novembre 2018 : https://www.journaldesaintbarth.com/actualites/justice/justice-en-outre-mer-une-audience-annulee-par-le-conseil-detat-201811161339.html [-]

Dans un arrêt du 24 octobre 2018, le Conseil d'Etat a annulé un jugement qui, rendu dans des conditions assez inédites, avait rendu la procédure irrégulière. Si les juridictions ultramarines bénéficient de certaines dérogations quant au déroulement des audiences, le Conseil d'Etat en a rappelé les limites. Conseil d'Etat, 7ème - 2ème chambres réunies, 24 octobre 2018, n°419417 : http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2018-...[+]

CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; JUSTICE ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; VISIOCONFERENCE ; TELEPHONE

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- n° n°12905 - 1 p.
Cote : A6707-IN2

Au 1er mai prochain, un Réunionnais en voyage en métropole n'était plus censé payer de frais supplémentaires pour utiliser son téléphone portable. Selon des documents que le Quotidien s'est procuré, la suppression des frais d'itinérance est aujourd'hui remise en question : elle fait l'objet d'un intense débat, jusqu'au sein du gouvernement.

LA REUNION ; TELEPHONIE ; PRIX ; TELEPHONE ; TELEPHONIE MOBILE

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- 83 p.
Cote : R1461-CO0

GUYANE ; SCHEMA DIRECTEUR ; INTERNET ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; TELEPHONE ; HAUT DEBIT ; TELECOMMUNICATIONS

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Cote : A5038-CO1

Depuis le 12 novembre 2012, un nouveau dispositif de conservation du numéro mobile est mis en œuvre par les opérateurs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane ainsi que dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il permet d'effectuer le portage de son numéro mobile vers son nouvel opérateur en deux jours ouvrés contre dix jours calendaires dans le dispositif précédent.

TELEPHONE ; TELEPHONIE MOBILE ; OUTRE MER

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- n° n° 57 - p. 40-41
Cote : A0486-CO0

LA REUNION ; TECHNOLOGIE NOUVELLE ; TELEPHONIE MOBILE ; INTERNET ; RESEAU HERTZIEN ; TELEPHONIE ; TELEPHONE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION

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Documents TELEPHONE 11 résultats

94 % des 15-29 ans ont un smartphone en 2021 Legleye Stéphane ; Nougaret Amandine ; Viard-Guillot Louise | Insee Focus Janvier 2022 H Nouveau

Ligne d'écoute 3919 : outre-mer, la difficile lutte contre les violences conjugales Lecas Marion | Croix (La) 28 juin 2021 H Nouveau

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Vidéo-audience - L'impossibilité de tenir une audience juridictionnelle par téléphone Eveillard Gweltaz | Droit administratif Mars 2019 Nouveau

Allô maman, bobo Demunck Claire | Actualité juridique - Collectivités territoriales 19 novembre 2018 Nouveau

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Roaming : Révélations du Quotidien. Les Réunionnais dindons de la farce ? Sartre Julien | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 23 mars 2016 Nouveau

Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique et Stratégie de Cohérence d'Aménagement Numérique de Guyane | Guyane. Conseil Régional Mai 2012 H Nouveau

Conservation des numéros mobiles Outre-mer | Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes 14 novembre 2012 H Nouveau

Nouvelles technologies d'information et de Communication. Boucle locale radio. La Réunion à l'heure des hauts débits | Korail Océan Indien Août - Septembre 2000 Nouveau

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