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UH

- 29 p.
Cote : A7124-QJ8

Cet article propose de décrire le régime juridique de l’état d'urgence qui remonte à la loi du 3 avril 1955, et tentera d'expliquer ensuite, comment cette loi s’est adaptée sous la Ve
République pour devenir la loi d’exception la plus appliquée sous cette même République. A la fin de la conférence, l'auteur montre que l'état d'urgence entre en tension avec le constitutionnalisme et l’Etat de droit.

ETAT D'URGENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; FRANCE METROPOLITAINE ; NOUVELLE CALEDONIE ; ATTENTAT ; ORDRE PUBLIC ; TERRORISME ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; LIBERTES PUBLIQUES ; ARTICLE CONSTITUTIONNEL ; ARTICLE 16

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- n° n°47 - 3 p.
Cote : A6509-QJ8

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : Journal Officiel 14 Novembre 2015).

La protection des populations est le premier rôle de l'État : c'est le fondement même du contrat social. Lors d'événements d'une particulière gravité ou d'une menace importante, l'État doit disposer de moyens aussi efficaces qu'exceptionnels d'y faire face. L'état d'urgence, décrété à partir du samedi 14 novembre 2015 à zéro heure, est l'un d'entre eux (D. n° 2015-1475, 14 nov. 2015 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 : ...

ETAT D'URGENCE ; ORDRE PUBLIC ; SECURITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ATTENTAT ; TERRORISME

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UH

- 3 p.
Cote : A100893-QI3

Expert-Comptable et à la tête d'une organisation internationale de lutte contre le financement du terrorisme, Gilles Bellaïche décrypte les méthodes de ces organisations pour se financer. Il pointe le risque que ces groupes s'implantent dans la région pour blanchir leurs capitaux.

NOUVELLE CALEDONIE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; TERRORISME ; FRAUDE FISCALE ; SECURITE INTERNATIONALE ; PACIFIQUE ; VANUATU ; PASSEPORT ; INDOPACIFIQUE

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- n° 23725 - 3 p.
Cote : A9707-RE1

Amorcée en 2010, la ruée vers le gaz mozambicain a subi un coup d’arrêt après les offensives des Chabab à Palma, aux portes du futur site de Total. Les acteurs du gaz attendent un changement radical de la situation sécuritaire, mais l’état de l’armée locale et l’essor du trafic d’héroïne dans la région rendent cette perspective incertaine.

MOZAMBIQUE ; ENERGIE ; GAZ ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; TRAFIC DE DROGUE ; OCEAN INDIEN ; MAYOTTE ; COMORES ; PETROLE OFF SHORE

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- n° n°21 - p.3846
Cote : QE029-QJ8

- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

LA REUNION ; TERRORISME ; SECURITE PUBLIQUE ; PREVENTION ; ATTENTAT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 34 p.
Cote : A100747-QI3

Zone d’intérêt géostratégique, le canal du Mozambique constitue l’une des principales routes énergétiques d’hydrocarbures mondiales. Elle est aussi le centre de nombreux trafics. Des puissances du Nord et du Sud y livrent une bataille sécuritaire mais aussi une farouche guerre économique et d’influence motivée par les richesses potentielles et avérées dont regorgent les sous-sols terrestres et marins de la région (poissons, minerais, gaz, pétrole).

Zone d’intérêt géostratégique, le canal du Mozambique constitue l’une des principales routes énergétiques d’hydrocarbures mondiales. Elle est aussi le centre de nombreux trafics. Des puissances du Nord et du Sud y livrent une bataille sécuritaire mais aussi une farouche guerre économique et d’influence motivée par les richesses potentielles et avérées dont regorgent les sous-sols terrestres et marins de la région (poissons, minerais, gaz, ...

MOZAMBIQUE ; OCEAN INDIEN ; MADAGASCAR ; GEOPOLITIQUE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COMMERCE MARITIME ; HYDROCARBURE ; TRAFIC DE DROGUE ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; ILES EPARSES ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MINERAI ; TERRORISME

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- n° n°449 - 5 p.
Cote : PO239-QJ9

Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement , Jorf du 6 février 2015 : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000030195375

DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; ORDONNANCE ; WALLIS ET FUTUNA ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT DES ETRANGERS ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 9 p.
Cote : C0668-VP2

SARKOZY NICOLAS ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; GUADELOUPE ; VOEUX ; TERRORISME ; NIGER ; REVENU MINIMUM ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEFISCALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; CESAIRE AIME ; HOMMAGE

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Cote : C0797-VP1

La ministre a présidé la cérémonie en hommage aux victimes des attentas à Paris de vendredi 13 novembre 2015, devant l'ensemble du personnel du Ministère des outre-mer.

HOMMAGE ; ATTENTAT ; TERRORISME ; ORDRE PUBLIC ; PARIS

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UH

- 9 p.
Cote : A6900-QJ8

Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis place Beauvau.

Le Gouvernement a présenté, lundi 27 juin 2016, un plan “Sécurité” pour faire face à l’augmentation de la violence et des incivilités dans les territoires d’outre-mer. Ce plan, décliné en 22 mesures, a été présenté par la ministre des Outre-mer, George Pau-Langevin, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, en présence des préfets ou hauts commissaires des territoires concernés, ainsi que des responsables des forces de l’ordre, réunis ...

OUTRE MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE ; INSECURITE ; ORDRE PUBLIC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; GENDARMERIE ; ARMEE ; DELINQUANCE JUVENILE ; TERRORISME ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Documents TERRORISME | enregistrements trouvés : 14

L’état d’urgence et l’Etat de droit : Conférence faite à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Nouméa, le 28 novembre 2016 Beaud Olivier | Université de la Nouvelle-Calédonie 28 novembre 2016 H Nouveau

L'état d'urgence : un régime exceptionnel et provisoire Derosier Jean-Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 23 Novembre 2015 Nouveau

Selon Gilles Bellaïche de l'agence mondiale de lutte contre le financement du terrorisme, "le prochain eldorado des terroristes pour blanchir l'argent est la zone Indopacifique" Gallien-Lamarche Jean-Alexis | Nouvelles Calédoniennes (Les) 15 décembre 2022 H Nouveau

Mozambique : Le gaz au défi des chabab Wakim Nabil ; Rémy Jean-Philippe | Monde (Le) 18 et 19 avril 2021 H Nouveau

Outre-mer (DOM : Réunion - ordre public - terrorisme - lutte et prévention )[n°36766] Thien Ah Koon André | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004 Nouveau

Le canal du Mozambique : un espace de compétition crisogène Coloma Tristan ; Ygorra Quentin René François | Institut français des relations internationales Juin 2022 H Nouveau

Le discours des voeux du Président à la France d'Outre-mer - Petit-Bourg (Guadeloupe) - Dimanche 9 janvier 2011 Sarkozy Nicolas | France. Présidence de la République 9 janvier 2011 H | H Nouveau

Discours de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, Minute de silence en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015 Pau-Langevin George | France. Ministère des outre-mer 13 novembre 2015 H Nouveau

Plan sécurité outre-mer Cazeneuve Bernard ; Pau-Langevin George | France. Ministère de l'Intérieur ; France. Ministère des outre-mer 27 juin 2016 H Nouveau

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