Documents TERRITOIRE D'OUTRE MER 98 résultats

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- 3 p.
Cote : N594-QJ0
En ce début 2025, deux rapports viennent de poser les bases de réformes dans les territoires d'outre-mer. Les approches sont (très) différentes mais laissent entière la même question : qu'en sortira-t-il ? On est d'accord qu'un rapport, même deux, ne fait pas une réforme dont tout le monde a besoin. Mais on peut aussi se dire qu'il vaut mieux mettre en mots les maux de certains territoires et qu'on contribue à faire évoluer les mentalités en disant dire les choses comme elles sont. Dans la même semaine, deux rapports ont été déposés sur différentes tables, qui pourrait, ou pas, contribuer à une évolution des outre-mer. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les visions des auteurs ne sont pas les mêmes.
La principale conclusion de Pierre Égea et Frédéric Monlouis-Félicité est donc qu'avant des évolutions institutionnelles, pourtant réclamée par les élus locaux, c'est avant tout une réforme profonde de l'économie locale, qui remette vraiment en cause les rentes et les monopoles. Mais cela implique de fâcher presque tout le monde, élus comme entrepreneurs. On verra l'avenir d'une telle ambition.
Cette vision avant tout économique, ce n'est pas celle qu'adoptent les députés Philippe Gosselin et Davy Rimane au nom de la délégation aux outre-mer, dans un rapport déposé le 15 janvier sur « l'avenir institutionnel des outre-mer ». Après un (très) long développement sur l'histoire de la spécificité institutionnelle des actuelles départements et régions d'outre-mer (DROM), les rapporteurs passent en revue les besoins et spécificités de chacune de ces collectivités, pour adopter la « voie institutionnelle », et formulant 30 recommandations (voir encadré) pour la Réunion, Mayotte, la Guyane, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Saint-Pierre et Miquelon, la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et la Polynésie française[-]
En ce début 2025, deux rapports viennent de poser les bases de réformes dans les territoires d'outre-mer. Les approches sont (très) différentes mais laissent entière la même question : qu'en sortira-t-il ? On est d'accord qu'un rapport, même deux, ne fait pas une réforme dont tout le monde a besoin. Mais on peut aussi se dire qu'il vaut mieux mettre en mots les maux de certains territoires et qu'on contribue à faire évoluer les mentalités en ...[+]

RAPPORT PARLEMENTAIRE ; DROIT D'OUTRE MER ; EVOLUTION STATUTAIRE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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- 4 p.
Cote : F206081-CO2
En Outre-mer, comme en France continentale, l'usage de la voiture individuelle est largement prédominante, générant des externalités négatives (environnementales et économiques). Il est d'autant plus important dans les territoires ultramarins, du fait d'un déficit de transport en commun et d'infrastructures adaptées aux mobilités actives et soulève donc des problématiques socio-territoriales. A partir d'une étude menée à La Réunion et financée par l'AFD, ce papier s'interroge sur le rôle et la place du covoiturage dans une politique publique intégrée de mobilité. L'analyse des différents types de profils d'usagers et de leurs freins respectifs permet de dégager des leviers d'action et de proposer plusieurs recommandations à destination des AOM pour encourager cette pratique.[-]
En Outre-mer, comme en France continentale, l'usage de la voiture individuelle est largement prédominante, générant des externalités négatives (environnementales et économiques). Il est d'autant plus important dans les territoires ultramarins, du fait d'un déficit de transport en commun et d'infrastructures adaptées aux mobilités actives et soulève donc des problématiques socio-territoriales. A partir d'une étude menée à La Réunion et financée ...[+]

MOBILITE ; MOYEN DE TRANSPORT ; INNOVATION ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; ETUDE ; SITUATION ECONOMIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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- 20
Cote : R21418-CA2
20 pages d'informations : les temps forts 2023, le bilan de l'opération "DECARB FLASH" du plan France 2030 en Outre-mer, notre dossier "Alimentation Durable" et des articles de terrain pour présenter les projets exemplaires menées par les Directions régionales de l'ADEME en Outre-Mer.

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; BILAN ; TRANSITION ENERGETIQUE ; AIDE FINANCIERE ; TRANSPORT ; ECONOMIE D'ENERGIE ; ALIMENTATION ; AGRICULTURE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DECHET ; RECYCLAGE

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- 160 p.
Cote : O5498-IS0
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les inflexions qui justifient que désormais, le vocable pluriel « Les Outre-mer » soit retenu pour parler de ces territoires aujourd'hui si divers, dans leur positionnement, parfois contesté, au sein de la République française.
Jean Luc Uguen est conseiller maître honoraire à la Cour des comptes et ancien responsable du secteur Outre-mer de cette haute juridiction.[-]
Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L'auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l'occasion de parcourir l'ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française et de se confronter à ces changements. Il retrace ici toutes les ...[+]

TERRITOIRE D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; INSTITUTIONS ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE

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- n° 65 - 4 p.
Cote : A101036693783-QJ9
Les évolutions et les refondations du droit français de l'outre-mer ont fait éclater l'ancienne dichotomie entre les départements d'outre-mer (DOM) et les territoires d'outre-mer (TOM). Les révisions de la législation et de la Constitution nourrissent une diversification et une incontestable complexification des situations statutaires. Ces dynamiques, avant de procéder du droit, doivent relever d'un projet de société.

DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73 ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° 75 - 6 p.
Cote : A10103669301-QI3
Dans un contexte international où les échanges maritimes et le contrôle des mers deviennent un enjeu économique prioritaire, les territoires ultramarins de la France devraient faire l'objet d'une insertion accrue dans l'économie mondiale. C'est ce que concluait en 2022 la délégation sénatoriale aux outre-mer qui a formulé 40 recommandations, compte tenu des potentialités encore inexploitées des zones maritimes ultramarines et afin de faire de la prochaine stratégie maritime 2023-2029 le moteur de la transition économique en outre-mer. [-]
Dans un contexte international où les échanges maritimes et le contrôle des mers deviennent un enjeu économique prioritaire, les territoires ultramarins de la France devraient faire l'objet d'une insertion accrue dans l'économie mondiale. C'est ce que concluait en 2022 la délégation sénatoriale aux outre-mer qui a formulé 40 recommandations, compte tenu des potentialités encore inexploitées des zones maritimes ultramarines et afin de faire de la ...[+]

POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES ; DIPLOMATIE ; COOPERATION BILATERALE ; OUTRE MER ; DOMAINE MARITIME ; ANTILLES FRANCAISES ; LA REUNION ; MAYOTTE ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; ILES EPARSES ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE

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- 245
Cote : O5484-AD0
Plusieurs axes de réflexions sont analysés dans cet ouvrage. Les auteurs s'interrogent sur le quotidien préfectoral aux outre-mer. Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres ? Quelles sont ces rares femmes qui brisent le plafond de verre de la mobilité géographique et qui s'autorisent un tel éloignement ? En quoi les fréquentes crises sociales, économiques, migratoires et environnementales mettent à l'épreuve le préfet ? Dans quelles circonstances l'État doit-il prendre le relais de l'autorité préfectorale ? Cet ouvrage propose un état des lieux des connaissances, au croisement de l'histoire administrative et des études sur la décolonisation.
Au sommaire :
1. Les premiers pas : endosser le rôle
2. Un contrepoint britannique
3. Continuités et singularités du métier
4. Témoignages [-]
Plusieurs axes de réflexions sont analysés dans cet ouvrage. Les auteurs s'interrogent sur le quotidien préfectoral aux outre-mer. Les préfets et les préfètes aux outre-mer sont-ils comme les autres ? Quelles sont ces rares femmes qui brisent le plafond de verre de la mobilité géographique et qui s'autorisent un tel éloignement ? En quoi les fréquentes crises sociales, économiques, migratoires et environnementales mettent à l'épreuve le préfet ? ...[+]

PREFET ; ADMINISTRATION CENTRALE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; HISTOIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- 17 p.
Cote : A10103669188-EG0
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C'est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s'appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d'une approche solutionnelle à une approche de stimulation des dynamiques locales en soutenant davantage la montée en puissance des tissus économiques locaux
4- Réhausser les standards de développement pour miser pleinement sur la notion de “qualité de vie à la française”, meilleur moyen pour booster la compétitivité des territoires dans leur environnement proche.
Au sommaire: les constats partagés ; les éclairages inspirants ; notre évaluation de la situation ; nos 4 propositions.[-]
Étude sur les perspectives économiques des territoires d'Outre-mer et formulations de 4 propositions
1- C'est aux exécutifs ultramarins de faire leurs choix, pour définir des stratégies de développement focalisées
2- Pour porter sa stratégie, un exécutif ultramarin doit pouvoir s'appuyer sur une task force territoriale, mettant
à disposition du personnel hautement qualifié sous son autorité
3- Passer d'une approche solutionnelle à une approche ...[+]

GUADELOUPE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; GUYANE ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ECONOMIE GENERALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; ETUDE ; DECIGEOM

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