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Deux ans après la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie par l’État français en 1853, celui-ci s’approprie l’intégralité de ce territoire sur lequel vivaient jusque-là les Kanaks1. Leurs terres deviennent ainsi « propriété de l’État français », lequel les destine à une population européenne nouvellement arrivée (militaires, bagnards ou colons). Le système foncier constituant un aspect central de « la coutume » kanake, les spoliations foncières ont alors des répercussions sociales considérables. En 1855, Ouvéa n’est pas encore rattachée administrativement à la NouvelleCalédonie et ne le sera que douze ans plus tard, suite à quoi elle sera déclarée « réserve indigène » dans son intégralité. Les Kanaks d’Ouvéa, seront donc colonisés sans toutefois être spoliés de leurs terres.
Cet artcile vise à rendre compte de ce qui se passe à Ouvéa au niveau de l’organisation du système foncier, dans cette situation originale où les autochtones pourtant colonisés n’ont jamais été spoliés de leur terre. Les usages de la terre en pays kanak étant fortement liés à l’organisation sociale kanake, ce texte constitue une base pour des analyses ultérieures de l’organisation du système foncier sur cette île. Une telle étude scientifique n’a en effet jamais été réalisée.
Afin de décrire les différentes catégories de terres qui comptent parmi les « terres coutumières » à Ouvéa, nous reviendrons dans un premier temps sur l’histoire coloniale de cette île qui diffère quelque peu de celle de la Grande Terre. Celle-ci sera développée dans la partie 2. Nous décrirons ensuite les terres qui sont gérées selon « la coutume » (partie 3) puis celles que les Kanaks décrivent comme ayant été « cédées » (partie 4).

Parce qu'elle garde encore beaucoup de ses traditions, on ne peut comprendre la société mélanésienne actuelle sans en connaître l'organisation passée, et notamment sa base, le clan. Il se caractérise par plusieurs éléments tous aussi importants les uns que les autres: le nom, un chef, qui possède plus un pouvoir symbolique qu'oppressif, dont l'autorité s'est estompée ; une Grande Case ronde, centre politique, religieux, représentation du clan, de son prestige et un terroir, base matérielle du clan, distribué de manière à assurer les besoins de tous.

La gestion de l’eau en Nouvelle Calédonie est différente selon le foncier sur lequel se trouve la ressource, soit sur des terres coutumières1 appartenant aux Kanaks, peuple indigène de ce pays, soit en dehors.La Politique de l’eau Partagée (PEP) sur l’eau des terres coutumières, établie en 2019, s’est conclue par deux avis, dont celui présenté (encadré 1), et le second, qui porte sur la nécessité de prendre en compte l’identité kanake en matière de gestion de l’eau, en particulier sur sa facturation.

Ayant retenu que la tradition orale en Polynésie française avait pu conduire les parties à un échange, à ne pas conserver l'acte sous signature privée original et que la transcription hypothécaire de celui-ci, qui avait été conservée dans des conditions adéquates, en reproduisait littéralement la traduction, effectuée par un interprète assermenté, une cour d'appel a pu en déduire que cette transcription du titre original en constituait une copie, dont elle a souverainement apprécié le caractère fidèle et durable, au sens de l'article 1348, alinéa 2, du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et applicable en Polynésie française.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 19 novembre 2020, 19-18.845, Publié au bulletin