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Documents  ACCESSION A L'INDEPENDANCE | enregistrements trouvés : 9

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- n° n°15 - 21 p.
Cote : A4979-QJ1

L'article prend en considération les différentes sources du droit dans le système juridique des Comores qui sont considérées à travers la méthode stratigraphique. Les différents composants du système juridique comorien et leur interaction ont été examinés, et pas seulement le droit contenu dans les textes officiels, mais le droit vivant aussi a été regardé. Le résultat est un système très fragmenté et particulier, ou ceux qui entrent en contact avec le droit de ce pays africain doivent faire face à des situations juridiques différentes et spécifiques.
L'article prend en considération les différentes sources du droit dans le système juridique des Comores qui sont considérées à travers la méthode stratigraphique. Les différents composants du système juridique comorien et leur interaction ont été examinés, et pas seulement le droit contenu dans les textes officiels, mais le droit vivant aussi a été regardé. Le résultat est un système très fragmenté et particulier, ou ceux qui entrent en contact ...

COMORES ; DROIT COUTUMIER ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; STATUT PERSONNEL ; ISLAM ; HISTOIRE ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DE LA FAMILLE

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- 127 p.
Cote : O0917-QI3

Contient 95 textes :
Programme électoral de Wilson (1912).
Manifeste de l'Internationale communiste (mars 1919).
Pacte de la SDN (28 juin 1919).
Lénine : thèses sur la question nationale et coloniale (juillet 1920).
Les 21 conditions (1920).
Déclaration britannique sur l'Egypte (1922).
Mandat français sur le Togo (1922).
Proclamation d'Abd-el-Krim (août 1925).
Thèses politiques du PCI (1930).
La 1re guerre et l'Inde (1930).
Au temps de l'Exposition coloniale...
Thorez : rapport au Congrès de décembre 1937.
Ferhat Abbas : rapport au maréchal Pétain (avril 1941).
Charte de l'Atlantique (14 août 1941).
Résolution du Parti du Congrès (août 1942).
Roosevelt-Staline : rencontre de Téhéran (28 novembre 1943).
Déclaration du CFLN sur l'Indochine (décembre 1943).
Manifeste de l'Istiqlal (janvier 1944).
Recommandations de la Conférence de Brazzaville (6 février 1944).
Yalta et la question de la tutelle (11 février 1945).
Déclaration japonaise sur l'Indochine (10 mars 1945).
Communiqué du GPRF sur la Syrie (1er juin 1945).
Charte de I'ONU (26 juin 1945).
Abdication de Bao-Dai (25 août 1945).
Proclamation de l'indépendance du Vietnam (2 septembre 1945).
Les évêques vietnamiens au pape (23 septembre 1945).
Accords Sainteny-Ho Chi-Minh (6 mars 1946).
Proclamation Leclerc-Ho Chi-Minh.
Proposition de loi des députés malgaches (21 mars 1946).
Déclaration franco-vietnamienne du 14 septembre 1946.
Manifeste du RDA (septembre 1946).
L'Union française dans la constitution de 1946.
Accords de Linggadjati (novembre 1946).
Attlee et la question de l'Inde (20 février 1947).
L'Union française d'après E. Bollaert (15 mai 1947).
Déclaration d'indépendance d'Israël (14 mai 1948).
Accords de la baie d'Along (5 juin 1948).
Le Conseil de Sécurité et l'Indonésie (28 janvier 1949).
Lettre d'Auriol à Bao-Dai (8 mars 1949).
Déclaration des Premiers Ministres d u Commonwealth (28 avril 1949).
L'ONU et les colonies italiennes (21 novembre 1949).
Charte de transfert de souveraineté à l'Indonésie (1949).
Schuman : discours de Thionville (10 juin 1950).
Truman : déclaration du 27 juin 1950.
L'ONU et les territoires sous tutelle (18 janvier 1952).
L'ONU et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (16 décembre 1952).
Déclaration gouvernementale française du 3 juillet 1953.
Allal el Fassi : appel fait au Caire (20 août 1953).
Ben Arafa : proclamation du 21 août 1953.
Genève : déclaration finale (21 juillet 1954).
Genève : déclaration du délégué de Saigon (21 juillet 1954).
Genève : déclaration du délégué américain (21 juillet 1954).
Mendés France : discours de Carthage (31 juillet 1954).
Allocution de Ben Ammar (4 septembre 1954).
Traité anglo-égyptien du 19 octobre 1954.
Proclamation du FLN (1er novembre 1954).
F. Mitterrand à l'Assemblée nationale (12 novembre 1954).
Communiqué final de la Conférence de Bandoung (24 avril 1955).
Lettre de Catroux à Mohammed V (8 septembre 1955).
Communiqué de La Celle-Saint-Cloud (6 novembre 1955).
Mollet : " une guerre imbécile et sans issue " (20 décembre 1955).
Mollet : appel au cessez-le-feu en Algérie (28 février 1956).
Convention diplomatique franco-marocaine (28 mai 1956).
Loi Defferre (23 juin 1956).
Programme de la Soummam (20 août 1956).
Résolution du RDA (30 septembre 1957).
De Gaulle présente la Communauté (4 septembre 1958).
La Communauté dans la constitution de 1958.
L'ONU et l'évolution du Togo (14 novembre 1958).
Déclaration gouvernementale belge du 13 janvier 1959.
Chypre : traité de garantie du 19 février 1959.
Traité belgo-congolais (29 juin 1960).
Melun : les communiqués officiels (29 juin, 3 juillet 1960).
Le Conseil de Sécurité et le Congo (14 juillet 1960).
Le Conseil de Sécurité et le Congo (22 juillet 1960).
De Gaulle : conférence de presse du 5 septembre 1960.
Ferhat Abbas : allocution du 1er novembre 1960.
Résolution de I'ONU sur la décolonisation (14 décembre 1960).
Fanon : les damnés de la terre (1961).
M. Debré : allocution du 22 avril 1961.
Belgrade : 1re conférence des non-alignés (septembre 1961).
L'ONU et le Katanga (24 novembre 1961).
Accords d'Evian (19 mars 1962).
Charte de l'OUA (25 mai 1963).
Charte palestinienne (1964-1968).
Proclamation d'indépendance de la Rhodésie (12 novembre 1965).
Le Conseil de Sécurité et la Rhodésie (12 novembre 1965).
L'ONU et les colonies portugaises (21 décembre 1965).
L'ONU et le Sud-Ouest africain (27 octobre 1966).
Caetano : discours à l'Assemblée nationale (27 novembre 1968).
Manifeste de l'Afrique australe (septembre 1969).
Alger : Conférence des non-alignés (septembre 1973).
Cabral : notre lutte (1975).
Nouvelle-Calédonie : déclaration de L. Fabius du 25 avril 1985.
Nouvelle-Calédonie : communiqué de M. Rocard du 26 juin 1988.
Contient 95 textes :
Programme électoral de Wilson (1912).
Manifeste de l'Internationale communiste (mars 1919).
Pacte de la SDN (28 juin 1919).
Lénine : thèses sur la question nationale et coloniale (juillet 1920).
Les 21 conditions (1920).
Déclaration britannique sur l'Egypte (1922).
Mandat français sur le Togo (1922).
Proclamation d'Abd-el-Krim (août 1925).
Thèses politiques du PCI (1930).
La 1re guerre et l'Inde (1930).
Au temps de ...

INDEPENDANCE NATIONALE ; DECOLONISATION ; COLONIE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; SECESSION

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- n° n°107 - p.60-69
Cote : A1936-VP8


{N}

MADAGASCAR ; INDEPENDANCE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE

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- 44 p.
Cote : A9286-VP4

Résultats, analyses, déroulement de la campagne. Vers un 3ème référendum ?

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORD DE MATIGNON ; COMITE DES SIGNATAIRES ; 4 OCTOBRE 2020

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- Août 2020
Cote : A9287-VP4

Après avoir présenté la Nouvelle-Calédonie en quelques chiffres, ce document liste les principaux textes et rapports ayant trait aux référendums ainsi que tous les partis en présence. Il donne accès à un trombinoscope des grands élus du territoire. Ensuite, le diaporama aborde les analyses des résultats du référendum du 4 novembre 2018 ainsi que les débats et les enjeux de ces consultations locales. Enfin, il évoque l'historiquedu processus en citant, entre autres, les protagonistes (Rocard, Lafleur, Tjibaou etc.).
Après avoir présenté la Nouvelle-Calédonie en quelques chiffres, ce document liste les principaux textes et rapports ayant trait aux référendums ainsi que tous les partis en présence. Il donne accès à un trombinoscope des grands élus du territoire. Ensuite, le diaporama aborde les analyses des résultats du référendum du 4 novembre 2018 ainsi que les débats et les enjeux de ces consultations locales. Enfin, il évoque l'historiquedu processus en ...

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORD DE MATIGNON ; COMITE DES SIGNATAIRES ; 4 OCTOBRE 2020

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UH

- 35 p.
Cote : O5224-VP8

Cet essai mêle récit historique et interrogations politiques.L'auteur propose « de revenir sur le passé pour mieux comprendre le présent et l’avenir ». Au fil du récit, le lecteur refait le chemin des dernières heures de la colonie jusqu’à l’accession à l’autonomie. Ce parcours passe par la construction de l’identité kanak qui est racontée, et par les événements sanglants que le territoire a connu entre 1984 et 1988.

NOUVELLE CALEDONIE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; HISTOIRE ; CANAQUE ; DRAPEAU ; ACCORD DE NOUMEA ; SITUATION POLITIQUE ; FRONT DE LIBERATION NATIONALE KANAK ET SOCIALISTE ; SIECLE XX

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