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Documents  TRANSPORT MARITIME | enregistrements trouvés : 104

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- 55 p.
Cote : R0358-C02

Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE

Section 1 : Les structures compétentes.
Section 2 : Les textes applicables.


PARTIE II : L'APPLICATION DU DROIT MARITIME EN POLYNESIE FRANÇAISE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'INSUFFISANCE DE STRUCTURE SUR L'APPLICATION DES NORMES JURIDIQUES.

Section 1 : Les lacunes en matière de sécurité maritime
Section 2 : Les difficultés liées aux membres de l'équipage.


CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE DES PRATIQUES POLYNESIENNES SUR L'APPLICATION DES NORMES.

Section 1 : L'établissement confus du connaissement et du billet de passage.
Section 2 : La livraison de la marchandise.


Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; SECURITE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 37 p.
Cote : R1938-AD2

Le rapport annuel d’activités de la collectivité des TAAF vient de clore l’exercice 2018. Riche en rebondissements et en résultats, ce rapport a été conçu et élaboré avec les différents services de l’administration, des districts et partenaires.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; LEGINE ; TRANSPORT MARITIME ; COMMUNICATION ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; ANTARCTIQUE ; UNESCO ; BUDGET ; DEPENSE ; RECETTE ; TOURISME ; SCIENCES ; ILES KERGUELEN ; ILES EPARSES ; CLIPPERTON ; TERRE ADELIE ; ILES CROZET ; AMSTERDAM ; SAINT PAUL

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- n° n° 422 - 4 p.
Cote : A9017-CO2

Alors que le Pays a demandé aux voiliers situés dans la baie d’Outumaoro, à Faa’a, de quitter les lieux d’ici le mois de mars prochain, l’Association des voiliers en Polynésie s’inquiète du manque d’infrastructures adaptées à cette activité croissante, ainsi que de l’évolution très restrictive des conditions de séjour des plaisanciers au fenua. De son côté, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) assure que "le Pays travaille à élaborer des solutions".
Alors que le Pays a demandé aux voiliers situés dans la baie d’Outumaoro, à Faa’a, de quitter les lieux d’ici le mois de mars prochain, l’Association des voiliers en Polynésie s’inquiète du manque d’infrastructures adaptées à cette activité croissante, ainsi que de l’évolution très restrictive des conditions de séjour des plaisanciers au fenua. De son côté, la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) assure que "le Pays travaille à ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TOURISME DE CROISIERE ; NAVIRE ; NAVIGATION DE PLAISANCE ; ECONOMIE GENERALE ; TRANSPORT MARITIME

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- n° n°333 - 3 p.
Cote : A6908-CO2

Alex du Prel, dans sa chronique, analyse l'impact sur l'économie polynésienne de l'agrandissement du canal de Panama.

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; CANAL ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; PANAMA ; PORT AUTONOME ; PAPEETE ; TRANSPORT MARITIME ; FRET ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; NAVIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n°1464 - 1 p.
Cote : A8808-CO2

Après la tenue du premier observatoire du transport maritime interinsulaire le 7 juin 2019, le gouvernement de la Polynésie française a publié mercredi 7 Août 2019, à l’issue du conseil des ministres, un tour d’horizon particulièrement détaillé de l’état actuel du secteur et de ses projets sur l’ensemble de la Polynésie française.
En complément :
- Conseil des ministres du 7 Août 2019, Présidence de la Polynésie française
Après la tenue du premier observatoire du transport maritime interinsulaire le 7 juin 2019, le gouvernement de la Polynésie française a publié mercredi 7 Août 2019, à l’issue du conseil des ministres, un tour d’horizon particulièrement détaillé de l’état actuel du secteur et de ses projets sur l’ensemble de la Polynésie française.
En complément :
- Conseil des ministres du 7 Août 2019, Présidence de la Polynésie française...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; FRET

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- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5177-CO2

L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ».
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PORT ; PORT MARITIME ; NAVIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; DROIT EUROPEEN

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- 127 p.
Cote : O4968-CA2

Sommaire du dossier :
- L'outre-mer, une chance pour la politique maritime (p.6)
- Le registre d'immatriculation de Wallis-et-Futuna (p.10)
- Réflexions pour une politique maritime en Guadeloupe (p.18)
- Vous avez dit "onze millions de km2" ? (p.22)
- La réforme portuaire outre-mer (p.34)
- Croisières : la situation des ports d'outre-mer (p. 40)
- Le rôle de la mer dans le développement des DOM-TOM (p. 44)

PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME DE CROISIERE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; NAVIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUADELOUPE

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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- n° n°11 - p.1-3
Cote : A3011-QJ2

Un navire étranger entré en France est assimilé par l'administration douanière à une marchandise importée et rendant nécessaire le règlement de ses frais d'importation par son propriétaire.
CA Papeete, ch. civ., 29 nov 2007, n°503/CIV/05 (en pièce-jointe)

DOUANE ; TRANSPORT MARITIME ; IMPORTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE DOUANE ; DROIT MARITIME ; JURISPRUDENCE

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