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Documents  TRANSPORT MARITIME | enregistrements trouvés : 106

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- 55 p.
Cote : R0358-C02

Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANCAISE

Section 1 : Les structures compétentes.
Section 2 : Les textes applicables.


PARTIE II : L'APPLICATION DU DROIT MARITIME EN POLYNESIE FRANÇAISE : LE CAS DU TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

CHAPITRE 1 : L'INFLUENCE DE L'INSUFFISANCE DE STRUCTURE SUR L'APPLICATION DES NORMES JURIDIQUES.

Section 1 : Les lacunes en matière de sécurité maritime
Section 2 : Les difficultés liées aux membres de l'équipage.


CHAPITRE 2 : L'INCIDENCE DES PRATIQUES POLYNESIENNES SUR L'APPLICATION DES NORMES.

Section 1 : L'établissement confus du connaissement et du billet de passage.
Section 2 : La livraison de la marchandise.


Sommaire :

PARTIE I : LA PLURALITE DES NORMES JURIDIQUES EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE EN POLYNESIE FRANÇAISE.

CHAPITRE 1 : UN PARTAGE DE COMPETENCE ENTRE L'ETAT ET LA COLLECTIVITE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER INSULAIRE.

Section 1 : Les compétences d'attribution de l'Etat.
Section 2 : Les compétences maritimes de la collectivité.


CHAPITRE 2 : LE CADRE JURIDIQUE EN MATIERE DE TRANSPORT MARITIME INTER ...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; REPARTITION DES COMPETENCES ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; SECURITE MARITIME ; TRANSPORT ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- 37 p.
Cote : R1938-AD2

Le rapport annuel d’activités de la collectivité des TAAF vient de clore l’exercice 2018. Riche en rebondissements et en résultats, ce rapport a été conçu et élaboré avec les différents services de l’administration, des districts et partenaires.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; LEGINE ; TRANSPORT MARITIME ; COMMUNICATION ; BIODIVERSITE ; ENVIRONNEMENT ; ANTARCTIQUE ; UNESCO ; BUDGET ; DEPENSE ; RECETTE ; TOURISME ; SCIENCES ; ILES KERGUELEN ; ILES EPARSES ; CLIPPERTON ; TERRE ADELIE ; ILES CROZET ; AMSTERDAM ; SAINT PAUL

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- n° n°333 - 3 p.
Cote : A6908-CO2

Alex du Prel, dans sa chronique, analyse l'impact sur l'économie polynésienne de l'agrandissement du canal de Panama.

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; CANAL ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; PANAMA ; PORT AUTONOME ; PAPEETE ; TRANSPORT MARITIME ; FRET ; TRANSPORT DE MARCHANDISES ; NAVIRE ; ASSISES DES OUTRE-MER ; TRANSPORT

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- n° n°1464 - 1 p.
Cote : A8808-CO2

Après la tenue du premier observatoire du transport maritime interinsulaire le 7 juin 2019, le gouvernement de la Polynésie française a publié mercredi 7 Août 2019, à l’issue du conseil des ministres, un tour d’horizon particulièrement détaillé de l’état actuel du secteur et de ses projets sur l’ensemble de la Polynésie française.
En complément :
- Conseil des ministres du 7 Août 2019, Présidence de la Polynésie française
Après la tenue du premier observatoire du transport maritime interinsulaire le 7 juin 2019, le gouvernement de la Polynésie française a publié mercredi 7 Août 2019, à l’issue du conseil des ministres, un tour d’horizon particulièrement détaillé de l’état actuel du secteur et de ses projets sur l’ensemble de la Polynésie française.
En complément :
- Conseil des ministres du 7 Août 2019, Présidence de la Polynésie française...

POLYNESIE FRANCAISE ; TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; TRANSPORT DE VOYAGEURS ; FRET

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- n° n°9 - 2 p.
Cote : A5177-CO2

L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l'entrée et/ou à la sortie des ports des États membres et abrogeant la directive 2002/6/CE ».
L'article 7 de la loi n° 2012-260 du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d'ordonnance, « les dispositions relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition de la directive 2010/65/UE du Parlement et du Conseil du 20 octobre 2010 ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PORT ; PORT MARITIME ; NAVIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; DROIT EUROPEEN

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- 127 p.
Cote : O4968-CA2

Sommaire du dossier :
- L'outre-mer, une chance pour la politique maritime (p.6)
- Le registre d'immatriculation de Wallis-et-Futuna (p.10)
- Réflexions pour une politique maritime en Guadeloupe (p.18)
- Vous avez dit "onze millions de km2" ? (p.22)
- La réforme portuaire outre-mer (p.34)
- Croisières : la situation des ports d'outre-mer (p. 40)
- Le rôle de la mer dans le développement des DOM-TOM (p. 44)

PORT ; EQUIPEMENT PORTUAIRE ; REFORME ; TRANSPORT MARITIME ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; TOURISME DE CROISIERE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; OUTRE MER ; NAVIRE ; WALLIS ET FUTUNA ; GUADELOUPE

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- n° n°499 - 5 p.
Cote : A7196-TR3

La Convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail (OIT) est entrée en vigueur pour la France le 28 février 2014. Présentation.

MARIN ; DROIT DU TRAVAIL ; DROIT DE LA MER ; PAVILLON ; NAVIRE ; ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL ; CONVENTION INTERNATIONALE ; DROIT SOCIAL ; TRANSPORT MARITIME ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; WALLIS ET FUTUNA ; IMMATRICULATION

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- n° n°7 - 6 p.
Cote : A7091-CO2

La loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue prévoit un panel de mesures favorables à l'ensemble de l'économie maritime française. Le présent article détaillera plus précisément celles concernant le transport et les services maritimes.

TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; IMMATRICULATION ; WALLIS ET FUTUNA ; ECONOMIE DE LA MER ; COMPETITIVITE ; EXONERATION FISCALE ; CHARGE SOCIALE ; DROIT MARITIME

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- n° n°11 - p.1-3
Cote : A3011-QJ2

Un navire étranger entré en France est assimilé par l'administration douanière à une marchandise importée et rendant nécessaire le règlement de ses frais d'importation par son propriétaire.
CA Papeete, ch. civ., 29 nov 2007, n°503/CIV/05 (en pièce-jointe)

DOUANE ; TRANSPORT MARITIME ; IMPORTATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROITS DE DOUANE ; DROIT MARITIME ; JURISPRUDENCE

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- n° n°7 - 1 p.
Cote : A3271-CO2

CE, 10e et 9e ss-sect., 6 juin 2009, n° 322775, SARL Compagnie maritime des îles

NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSPORT MARITIME ; NAVIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DROIT MARITIME

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