m
0

Documents  TRAVAUX PUBLICS | enregistrements trouvés : 24

O
K L Q M | F x r |

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Comment peut-on faire jouer le référé "mesures utiles" face à un risque de dommage imputable à des travaux publics ? Roussel Sophie | Bulletin juridique des collectivités locales avril 2019

Article

- n° n°4/2019 - 4 p.
Cote : A8791-AD2

Le juge administratif peut, sur le fondement de l'article L. 512-3 du code de justice administrative, prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures justifiées par l'urgence, notamment pour prévenir ou faire cesser un dommage dont l'imputabilité à des travaux publics ou à un ouvrage public ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; TRAVAUX PUBLICS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'exclusivité de la maîtrise d'ouvrage des travaux sur le réseau public de distribution d'électricité Boda Jean-Sébastien ; Fontaine Cécile | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Juin 2015

Article

- n° n°6 - 6 p.
Cote : A6208-QJ4

Le jugement Société Jim rendu par le tribunal administratif de Basse-Terre rappelle que seul le gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité ou l'autorité concédante peuvent être maîtres d'ouvrage de travaux sur ce réseau. Cette exclusivité se justifie pour des raisons de sécurité et de continuité du service public.
- Tribunal administratif Basse-Terre, Chambre 2, 19 Février 2015, N° 1301643 en pièce jointe

ELECTRICITE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; ENERGIE ; DOMAINE PUBLIC ; TRAVAUX PUBLICS ; GUADELOUPE ; DROIT PUBLIC

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Les comptes économiques de la Guyane en 2011 : L'investissement stimule la croissance Mureau Cédric ; Thioux Emmanuel | Les Synthèses de CEROM (comptes économiques rapides sur l’outre-mer) Septembre 2012 H

Article

UH

- n° n°21 - 4 p.
Cote : A4951-EG7

GUYANE ; PRODUIT INTERIEUR BRUT ; COMMERCE EXTERIEUR ; STATISTIQUE ; INDUSTRIE SPATIALE ; CENTRE SPATIAL ; INVESTISSEMENT ; CONSOMMATION DES MENAGES ; TRAVAUX PUBLICS ; SITUATION ECONOMIQUE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2011 : Une reprise qui marque le pas France. Institut d'émission des départements d'outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer 13 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°150 - 4 p.
Cote : A4692-EG7

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; EMPLOI ; BALANCE COMMERCIALE ; PECHE ; TOURISME ; TRAVAUX PUBLICS ; BANQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de la Martinique en 2011 : Une croissance modeste et peu créatrice d'emploi France. Institut d'émission des départements d'outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer 10 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°147 - 4 p.
Cote : A4691-EG7

MARTINIQUE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; BALANCE COMMERCIALE ; TRAVAUX PUBLICS ; COMMERCE ; TOURISME ; BANQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de la Guadeloupe en 2011 : Une reprise en dépit des incertitudes France. Institut d'émission des départements d'outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer 10 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°145 - 4 p.
Cote : A4690-EG7

GUADELOUPE ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; BALANCE COMMERCIALE ; TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; COMMERCE ; BANQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de La Réunion en 2011 : Le manque de confiance pèse sur l'activité France. Institut d'émission des départements d'outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer 13 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°148 - 4 p.
Cote : A4688-EG7

LA REUNION ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; CONSOMMATION DES MENAGES ; PRIX ; MARCHE DU TRAVAIL ; AGRICULTURE ; TRAVAUX PUBLICS ; BANQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de Wallis-et-Futuna en 2011 : Une activité toujours bien orientée France. Institut d'émission d’outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer 12 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°61 - 4 p.
Cote : A4687-EG7

WALLIS ET FUTUNA ; SITUATION ECONOMIQUE ; STATISTIQUE ; PRIX ; EMPLOI ; BALANCE COMMERCIALE ; TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; COMMERCE ; BANQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de la Nouvelle-Calédonie en 2011 : Une situation toujours favorable mais une confiance en berne France. Institut d'émission d’outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer 12 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°60 - 4 p.
Cote : A4686-EG7

NOUVELLE CALEDONIE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; CONSOMMATION DES MENAGES ; EMPLOI ; BALANCE COMMERCIALE ; NICKEL ; TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; AQUACULTURE ; MARCHE IMMOBILIER ; STATISTIQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

L'économie de la Polynésie française en 2011 : Une morosité persistante France. Institut d'émission d’outre-mer | Note expresse de l'Institut d'émission d'outre-mer 13 mars 2012 H

Article

UH

- n° n°62 - 4 p.
Cote : A4685-EG7

POLYNESIE FRANCAISE ; SITUATION ECONOMIQUE ; PRIX ; MARCHE DU TRAVAIL ; CONSOMMATION DES MENAGES ; ENTREPRISE ; BALANCE COMMERCIALE ; TRAVAUX PUBLICS ; TOURISME ; BANQUE ; COUT DE LA VIE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Z