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Documents  TRESOR PUBLIC | enregistrements trouvés : 3

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- n° n°249 - p.10-11
Cote : A4641-FP2

Commentaires de la "Décision n° 444 CG du 16 avril 1982 fixant les modalités d'application de l'article 29 et 30 section XVI paiement de l'impôt du code des impôts directs et taxes assimilées de la Polynésie française" qui octroie une indemnité aux agents de recouvrement de l'impôt du Trésor public de Papeete.
Texte paru au Jopf du 30/04/1982 consultable : http://www.lexpol.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=259300

POLYNESIE FRANCAISE ; TAHITI ; TRESOR PUBLIC ; INDEMNITE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; PAPEETE

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UH

- 1 p.
Cote : A6234-FP2

Dans un document interne explosif remis fin avril à l’administrateur général des finances publiques, un fonctionnaire dénonce le système de recouvrement des recettes des communes de Polynésie (hors Iles sous le Vent). En cause, 9 milliards de francs, dont 6,8 ne seront jamais récupérés.

POLYNESIE FRANCAISE ; FINANCES LOCALES ; TRESOR PUBLIC ; RECOUVREMENT DE L'IMPOT ; SYSTEME FISCAL ; LOGICIEL ; DETTE PUBLIQUE ; COMPTABILITE PUBLIQUE

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- 53 p. + Annexes
Cote : R0393-QJ9

Confidentiel. A ne diffuser qu' auprès des chefs de bureau.

MAYOTTE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; TRESOR PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; REPRESSION DES FRAUDES ; DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ; DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

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