Pole Doc Outre-mer

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- 5 p.
Cote : N641-QJ6

Béatrice Almendros est depuis un an et demi, première présidente de la Cour d'appel de Cayenne. Son conjoint Frédéric Almendros est procureur adjoint au sein du parquet du Palais de Justice du Larivot.

GUYANE ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; EFFECTIF ; STATISTIQUE ; DECIGEOM

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- 2 p.
Cote : N519-QJ6

Avec quatre inspections en trois ans, le tribunal de Papeete est le plus surveillé de la République française. Avec des conséquences limitées : le dernier rapport de l'inspection générale de la justice n'a jamais quitté Paris. Et les tensions restent vives au parquet, où la moitié des magistrats sont en arrêt maladie depuis plusieurs mois.

POLYNESIE FRANCAISE ; JUSTICE ; MAGISTRAT ; TRIBUNAL ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; MISSION ; JUGE

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- n° 11 - 2 p.
Cote : N500-QJ6

La Convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale (CJIPE), conclue le 17 juillet 2024 entre le parquet de Fort-de-France et le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD), a été validée par le tribunal judiciaire le 31 juillet 2024. Il s'agit de la première CJIPE signée par le parquet de Fort-de-France. Elle entre dans la compétence du pôle régional environnemental de Martinique.

MARTINIQUE ; TRAITEMENT DES DECHETS ; ETABLISSEMENT PUBLIC ; CONVENTION ; JUSTICE ; DROIT PENAL ; TRIBUNAL ; ECOLOGIE

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- 3 p.
Cote : N123-QJ6

Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l'innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».
- Circulaire du 24 novembre 2023 de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, n° JUSB2332178C
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Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de ...[+]

JUSTICE ; CIRCULAIRE ; FEMINICIDE ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; TRIBUNAL

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- 2 p.
Cote : A10103669207-QJ6

Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s'envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu'elle gardera de notre île, la proc' se confie au « Quotidien ».
- Mouvements dans le milieu judiciaire: Caroline Calbo, la procureure de Saint-Pierre attendue à Pointe-à-Pitre, Réunion la 1ère, 11 juillet 2023
- La procureure de Saint-Pierre, Caroline Calbo nommée à Pointe-à-Pitre, Clicanoo, 11 juillet 2023[-]

Magistrate engagée connue au tribunal judiciaire de Saint-Pierre pour sa poigne franche, Caroline Calbo, procureure de Saint-Pierre, s'envole dans quelques semaines pour la Guadeloupe, où elle occupera la fonction de procureure au parquet de Pointe-à-Pitre. Avant de faire ses cartons, elle a décidé de revenir sur ses quatre années passées à La Réunion. De ses difficultés à ses belles victoires, en passant par les souvenirs qu'elle gardera de ...[+]

LA REUNION ; JUSTICE ; TRIBUNAL ; MAGISTRAT

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- 1 p.
Cote : 27 mars 2023

Les justiciables à La Réunion majoritairement créolophones, n'ont pas accès à des interprètes qui pourraient faciliter les échanges avec les magistrats. Ce qui inévitablement entraîne des incompréhensions pour chacun des partis. «Le Quotidien» a interrogé des professionnels de justice ainsi que des chercheurs linguistiques pour comprendre une méthode qui soulève bien des interrogations.

JUSTICE ; TRIBUNAL ; LA REUNION ; LANGUE CREOLE ; ACCES AU DROIT

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- n° 23479 - 1 p.
Cote : A9246-EN2

Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l'Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, Clicanoo, 2 juillet 2020
- La Réunion : Six personnes jugées pour « discrimination » à l'encontre d'une universitaire métropolitaine, 20 minutes, 4 juillet 2020
- La Réunion : querelle universitaire sur fond de discrimination, Le Point, 3 juillet 2020
- "Discrimination raciale" à l'encontre d'une universitaire : le tribunal rendra sa décision le 3 septembre, Imazpress, 3 juillet 2020
- Poste de Sudel Fuma: Les prévenus jugés pour diffamation à l'encontre de V. Chaillou Atrous, Zinfos974, 2 juillet 2020
- Affaire de la « Nantaise » à l'Université : le débat sur l'accès à la fonction publique relancé à La Réunion, Témoignages.re, 25 octobre 2016

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Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l'Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, C...[+]

LA REUNION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR ; RECRUTEMENT ; NOMINATION ; DISCRIMINATION RACIALE ; TRIBUNAL ; PREFERENCE REGIONALE

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- n° 23322 - 1 p.
Cote : A9022-QJ6

Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.

JUSTICE ; PROCEDURE CIVILE ; REFORME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL

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- n° 23282 - 2 p.
Cote : A8950-QJ6

Pendant un an, douze journalistes du Monde ont été mobilisés pour enquêter sur les féminicides en France. Avec ce constat terrible : une partie de ces meurtres auraient pu être évités si la société s'en donnait les moyens.
-Tweet du Directeur de rédaction du Monde, 16 novembre 2019

JUSTICE ; FEMINICIDE ; VICTIME ; CRIME ; FEMME ; TRIBUNAL ; VIOLENCE

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- n° n°23159 - 2 p.
Cote : A8737-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd'hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.

JUSTICE ; PARQUET ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; ENQUETE

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Documents TRIBUNAL 24 résultats

Entretien avec la première présidente de la Cour d'appel, Béatrice Almendros Farine Frédéric | Guyaweb 28 janvier 2025 H Nouveau

Polynésie française : au tribunal de Papeete, les tensions restent vives Leyral Mike | Monde (Le) 16 décembre 2024 H Nouveau

Convention judiciaire d‘intérêt public environnementale - Quand la Martinique tousse Poissonnier Ghislain | Revue Energie - Environnement - Infrastructures Novembre 2024 H Nouveau

Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire Chollet Marine | Dalloz actualité 18 décembre 2023 H Nouveau

Bilan de la procureure de Saint-Pierre Caroline Calbo : « Je n'agis pas dans la vengeance » Saminadin Sébastien | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 18 août 2023 H Nouveau

Justice : Quelle place pour le créole dans les tribunaux ? Saminadin Sébastien | Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien 27 mars 2023 H Nouveau

A La Réunion, une universitaire nantaise dénonce sa « stigmatisation » Talpin Jérôme | Monde (Le) 5 et 6 juillet 2020 H Nouveau

La justice du quotidien se veut plus accessible Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 3 janvier 2020 H Nouveau

Féminicides : une justice trop souvent en échec face aux agresseurs Potet Frédéric ; Bouchez Yann ; Schittly Richard ; Leroux Luc ; De Foucher Lorraine ; Vincent Faustine | Monde (Le) 18 novembre 2019 H Nouveau

Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l'urgence (1/2) Jacquin Jean-Baptiste | Monde (Le) 27 juin 2019 H Nouveau

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