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Documents  TRIBUNAL | enregistrements trouvés : 19

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- n° n°6/2014 - 12 p.
Cote : A5998-QJ4

Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes constitutionnelles, doivent trouver un prolongement dans les notions juridiques que nous utilisons, sous peine de couper définitivement le droit des réalités et de la compréhension des justiciables. Loin des débats théoriques, c’est le pragmatisme qui doit l’emporter afin que le droit soit un outil concret au service des justiciables.
Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes ...

DROIT ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; DROIT PUBLIC ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; TRIBUNAL ; JUGE

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UH

- n° Volume XXI - 78 p.
Cote : T44-QI3

Jugement du tribunal arbitral, chargé de délimiter les espaces maritimes entre la France et le Canada, rendu à New York le 10 juin 1992.
Communiqué du ministère des affaires étrangères : http://discours.vie-publique.fr/notices/922013900.html

CANADA ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; PECHE ; TRIBUNAL ; ARBITRAGE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- n° n°23159 - 2 p.
Cote : A8737-QJ6

« Le Monde » consacre une enquête en deux volets aux coulisses du système judiciaire. Aujourd’hui, le service du traitement en temps réel, la permanence téléphonique qui permet aux parquets de prendre au plus vite des décisions cruciales en matière de procédure.

JUSTICE ; PARQUET ; PROFESSION JUDICIAIRE ; MAGISTRATURE ; CONDITIONS DE TRAVAIL ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL ; ENQUETE

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UH

- n° 23282 - 2 p.
Cote : A8950-QJ6

Pendant un an, douze journalistes du Monde ont été mobilisés pour enquêter sur les féminicides en France. Avec ce constat terrible : une partie de ces meurtres auraient pu être évités si la société s’en donnait les moyens.
-Tweet du Directeur de rédaction du Monde, 16 novembre 2019

JUSTICE ; FEMINICIDE ; VICTIME ; CRIME ; FEMME ; TRIBUNAL ; VIOLENCE

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UH

- n° 23322 - 1 p.
Cote : A9022-QJ6

Le 1er janvier sont entrées en vigueur une partie des dispositions de la loi du 23 mars 2019, visant à simplifier la justice, et la nouvelle procédure civile, réformée par décret.

JUSTICE ; PROCEDURE CIVILE ; REFORME ; PROCEDURE JUDICIAIRE ; TRIBUNAL

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UH

- n° 23479 - 1 p.
Cote : A9246-EN2

Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l’Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, ...

LA REUNION ; UNIVERSITE ; ENSEIGNANT ; PROFESSEUR ; RECRUTEMENT ; NOMINATION ; DISCRIMINATION RACIALE ; TRIBUNAL ; PREFERENCE REGIONALE

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- 2 p.
Cote : QE312-QJ6

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit respecté, tant au plan structurel que du rendu des décisions, a été formulée. Toutefois, l'abandon du projet de départ a laissé en suspens la solution provisoire « hors tribunal » qui consistait à regrouper les deux tribunaux d'instance de Fort-de-France et du Lamentin en une seule, sur Fort-de-France. C'est pourquoi cette juridiction siège toujours dans un centre commercial avec la crainte que le transitoire devienne définitif. Il lui demande la suite donnée à ce dossier.
M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté ...

MARTINIQUE ; COUR D'APPEL ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; TRIBUNAL ; JUSTICE

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- n° n°82-83 - p. 287-307
Cote : A4403-QS5

Cet article part d’un fait social récent en Nouvelle-Calédonie : l’explosion des dénonciations et le recours au droit français des femmes kanakes pour pénaliser les violences sexuelles et domestiques dont elles sont victimes.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONDITION FEMININE ; FEMME ; VIOL ; VIOLENCE ; PROBLEMES SOCIAUX ; DROIT COUTUMIER ; TRIBUNAL ; JUGEMENT

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- 501 p., 476 p.
Cote : O2520-SC4

Histoire écrite par un créole. Issu d'une famille implantée dans les Antilles depuis les débuts de la colonisation, il a utilisé des informations recueillies auprès de sa famille. Son histoire reflète le point de vue de la classe sociale dont il est issu. Source majeure pour la période révolutionnaire. Ses parents restés sur place et les membres de sa famille rentrés d'immigration lui ont raconté leurs aventures.

HISTOIRE ; GUADELOUPE ; REVOLUTION FRANCAISE ; COLONIE ; CRISE ; ANTILLES FRANCAISES ; ESCLAVAGE ; CORSAIRE ; SAINT DOMINGUE ; STATUT JURIDIQUE ; TRIBUNAL ; DEPORTATION ; COLONISATION

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