Documents  TRIBUNAL | enregistrements trouvés : 19

Il est grand temps que la simplification et la rationalisation des autorités administratives indépendantes cessent d’être un vœu pieux et deviennent enfin réalité. En ce sens, la définition de ce qu’est une juridiction n’a aujourd’hui de sens que si elle est apte à englober la totalité des situations juridiques et à appréhender la réalité. Les mutations de notre droit contemporain, que ce soit sous l’effet des droits européens ou des réformes constitutionnelles, doivent trouver un prolongement dans les notions juridiques que nous utilisons, sous peine de couper définitivement le droit des réalités et de la compréhension des justiciables. Loin des débats théoriques, c’est le pragmatisme qui doit l’emporter afin que le droit soit un outil concret au service des justiciables.

Depuis mai 2016, le recrutement de Virginie Chaillou-Atrous, au poste de maître de conférence en histoire de l'esclavage à l’Université de La Réunion, est attaqué, au nom de la préférence régionale. Accusés de « diffamation », certains de ses opposants se sont défendus devant le tribunal de Saint-Denis, jeudi 2 juillet 2020. En complément :
- Nouvel épisode dans la nomination controversée, bien qu'annulée, de Virginie Chaillou-Atrous, Clicanoo, 2 juillet 2020
- La Réunion : Six personnes jugées pour « discrimination » à l'encontre d'une universitaire métropolitaine, 20 minutes, 4 juillet 2020
- La Réunion : querelle universitaire sur fond de discrimination, Le Point, 3 juillet 2020
- "Discrimination raciale" à l'encontre d'une universitaire : le tribunal rendra sa décision le 3 septembre, Imazpress, 3 juillet 2020
- Poste de Sudel Fuma: Les prévenus jugés pour diffamation à l'encontre de V. Chaillou Atrous, Zinfos974, 2 juillet 2020
- Affaire de la « Nantaise » à l’Université : le débat sur l’accès à la fonction publique relancé à La Réunion, Témoignages.re, 25 octobre 2016

M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les revendications ordinales du barreau de Fort-de-France en Martinique. Initialement, une cité judiciaire regroupant la cour d'appel, le conseil des prud'hommes et le tribunal d'instance avait été envisagée. Mais, en 2010, l'appel d'offres fait pour cette construction répondait à des montants trop élevés. De ce fait, le projet initial a été rejeté par la chancellerie. Du coup, les nouvelles conditions de la construction de cette cour d'appel amènent désormais à une inauguration en fin 2014 ou début 2015. Le souhait que le principe d'égalité entre le parquet et la défense soit respecté, tant au plan structurel que du rendu des décisions, a été formulée. Toutefois, l'abandon du projet de départ a laissé en suspens la solution provisoire « hors tribunal » qui consistait à regrouper les deux tribunaux d'instance de Fort-de-France et du Lamentin en une seule, sur Fort-de-France. C'est pourquoi cette juridiction siège toujours dans un centre commercial avec la crainte que le transitoire devienne définitif. Il lui demande la suite donnée à ce dossier.