m
0

Documents  TRIBUNAL ADMINISTRATIF | enregistrements trouvés : 82

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 65 p. et annexes
Cote : R0934-QJ9

Rapport de stage établi dans le cadre d'un DESS d'administration publique et de droit public interne

PAPEETE ; TAHITI ; DROIT PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DOMAINE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; JUGE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n° 401 - 2 p.
Cote : A8496-AD3

Le tribunal administratif a jugé en décembre que la titularisation d’un instructeur pompier d’aérodrome dans la fonction publique territoriale n’avait pas respecté la procédure administrative. Pour préserver ces fonctionnaires, ce sont les textes qui ont été changés...

POLYNESIE FRANCAISE ; FONCTION PUBLIQUE ; TITULARISATION ; POMPIER ; AEROPORT ; DROIT ADMINISTRATIF ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°1108 - 1 p.
Cote : A7824-CO2

La compagnie aérienne domestique est déboutée d'une demande visant à obtenir une indemnisation de 317 millions Fcfp de la part du Pays, en contrepartie des pertes occasionnés en 2016 par la desserte des petits aérodromes de Ua Huka, Ua Pou, Apataki, Fakahina et Takume.

POLYNESIE FRANCAISE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; COMPAGNIE AERIENNE ; INDEMNISATION ; DESSERTE AERIENNE ; AEROPORT ; TRANSPORT AERIEN ; FRET ; TRANSPORT DE VOYAGEURS

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°8 - 7 p.
Cote : A5164-QJ4

La théorie de la voie de fait vit-elle ses derniers jours ? En reconnaissant compétence au juge du référé-liberté pour se prononcer en cas de voie de fait, sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, le Conseil d'État remet en cause, pour partie, la dérogation au principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui justifiait la plénitude de compétence du juge judiciaire pour constater, faire cesser et réparer la voie de fait. Écartant la lettre de la disposition, qui pouvait entraîner des conséquences absurdes, le Conseil d'État fait disparaître une spécificité du contentieux de la protection des droits et libertés.
CE 23 janvier 2013, Commune de Chirongui, n°365262
La théorie de la voie de fait vit-elle ses derniers jours ? En reconnaissant compétence au juge du référé-liberté pour se prononcer en cas de voie de fait, sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative, le Conseil d'État remet en cause, pour partie, la dérogation au principe de séparation des autorités administrative et judiciaire, qui justifiait la plénitude de compétence du juge judiciaire pour constater, faire ...

MAYOTTE ; CONSEIL D'ETAT ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CHIRONGUI ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°16 - 1 p.
Cote : A6113-QJ4

La société TAT, spécialisée dans les services aériens, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sur le fondement de l'article L. 551-24 du code de justice administrative, d'annuler la procédure de passation du marché de missions de service médical d'urgence par hélicoptère (SMUH) lancée par le centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie.
CE, 10 avr. 2015, n° 386912, Société TAT en pièce jointe.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; MARCHE PUBLIC ; HELICOPTERE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; SECOURS D'URGENCE ; HOPITAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°51-52 - 1 p.
Cote : A6547-QJ9

Cet avis résulte d'une demande du TA de Nouvelle-Calédonie. Ce dernier souhaitait obtenir l'avis du Conseil d'État pour déterminer quelle était la personne publique compétente pour l'adoption d'une réglementation de fixation des seuils de nuisances sonores.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; BRUIT ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n° 30-34 - 7 p.
Cote : A8810-EN1

Confronté à une demande d'un tiers (un syndicat étudiant) d'accéder aux traitements algorithmiques utilisés par l'université des Antilles dans le cadre de « Parcoursup », le Conseil d'État rejette la demande et juge que seuls les candidats disposent d'un droit d'accès.

UNIVERSITE ; CONSEIL D'ETAT ; GUADELOUPE ; ETUDIANT ; ANTILLES FRANCAISES ; SELECTION UNIVERSITAIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; EDUCATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- n° n°28 - 4 p.
Cote : A8812-AD3

Par jugement en date du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé plusieurs décisions implicites, par lesquelles le recteur de cette région-département avait opposé un refus aux demandes d'enseignants visant à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique, destinée à compenser les frais spécifiques engendrés par un départ en outre-mer. S'il vient ainsi enrichir une abondante jurisprudence relative aux compléments de traitement dont bénéficient les fonctionnaires de l'État affectés en outre-mer, le jugement à l'étude présente surtout l'intérêt de relancer le débat très controversé du régime applicable à ces sur-rémunérations, dont la pertinence, tout comme l'efficacité demeurent vivement critiquées.
Par jugement en date du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de la Guyane a annulé plusieurs décisions implicites, par lesquelles le recteur de cette région-département avait opposé un refus aux demandes d'enseignants visant à l'attribution de l'indemnité de sujétion géographique, destinée à compenser les frais spécifiques engendrés par un départ en outre-mer. S'il vient ainsi enrichir une abondante jurisprudence relative aux compléments ...

FONCTION PUBLIQUE ; INDEMNITE ; FONCTIONNAIRE ; SURREMUNERATION ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°4 - p. 687- 699
Cote : A0744-QJ7

Tribunal administratif de Papeete, 24 septembre 1992. Mlle Britta Knolle c/ Etat

CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; DROIT EUROPEEN ; COMMENTAIRE

... Lire [+]

Z