Documents  TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE | enregistrements trouvés : 70

L’octroi de mer est depuis de nombreuses années l’objet de réflexions et débats passionnés. De nombreuses études et évaluations ayant déjà été réalisées, de nouvelles études ne seraient plus d’actualité. Il semble temps de passer à la mise en œuvre même si la transition est, comme souvent, difficile et peut inquiéter les acteurs économiques et décideurs politiques, nationaux et ultramarins. L’absence de consensus sur les objectifs et enjeux d’une réforme ne facilite pas leur tâche. Plusieurs pistes de réforme ont déjà été évoquées dans le passé qui, d’une façon ou d’une autre et de manière plus ou moins ambitieuse, reposent sur des mécanismes de taxation de la valeur ajoutée.
Au sommaire :
- Le temps des études et évaluations ne semble plus d’actualité
- Une absence de consensus sur les enjeux et les objectifs d’une réforme
- Des pistes de réforme dont la faisabilité n’est pas toujours établie
- Comment faire ?

Cet ouvrage répertorie l’ensemble des dispositifs fiscaux spécifiques intervenant en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion, en Guyane et à Mayotte. Il rappelle d’abord les règles en vigueur en France métropolitaine, puis précise les spécificités et les conditions d’application de chaque dispositif ultramarin.
Les entreprises ou particuliers domiciliés Outre-mer ou souhaitant y investir, ainsi que les entreprises métropolitaines traitant régulièrement avec des fournisseurs, des prestataires ou des clients ultramarins, y trouveront toutes les subtilités des systèmes en vigueur et découvriront en outre les nombreuses opportunités de défiscalisation dont ils peuvent profiter.

La chambre régionale des comptes a contrôlé la gestion de l’octroi de mer par la région Guadeloupe sur les années 2014 à 2020. Alors que s’engagent les discussions avec l’Etat et l’Union européenne à l’échéance de l’autorisation accordée en 2014, la chambre régionale des comptes émet 17 recommandations en direction de la région Guadeloupe, dont cinq de « régularité » et 12 de « performance ». Ces recommandations visent à améliorer la conformité et la transparence de ce dispositif fiscal dérogatoire, à étayer sa justification au regard des objectifs qui lui sont expressément assignés, à l’intégrer dans une prospective économique d’ensemble reposant sur des méthodes et des outils rigoureusement conçus et appliqués au profit du développement du territoire, et à vérifier les avantages qu’il est censé apporter à l’ensemble de la population, tant en ce qui concerne le système de taxation que l’usage des fonds prélevés.

Parmi les collectivités françaises d’Amérique régies par l’article 73 de la constitution, la Guyane est la seule à ne pas disposer d’une taxe sur la valeur ajoutée du fait, semble-t-il, de l’absence de base taxable, alors que sa situation économique a sensiblement évolué depuis la création de cet impôt. Aujourd’hui, il existe une grande réflexion sur la question de l’institution de la TVA en Guyane par les autorités à la fois locales et nationales. Son introduction se traduirait soit par la coexistence d’un octroi de mer et d’une TVA locale et non plus nationale, comme dans les autres collectivités d’outre-mer, soit par la disparition de l’octroi de mer en faveur d’une TVA locale qui cumulerait les avantages de ces deux impôts. Si ces deux options permettraient à la Guyane d’avoir un paysage fiscal similaire à celui de ses partenaires économiques de la région, elles devraient nécessairement se conformer aux normes internes et européennes.

L'Autorité de la concurrence livre un diagnostic d'ensemble sur la situation concurrentielle en outre-mer. Des évolutions positives sont observées depuis l'avis réalisé en 2009, notamment dans le secteur des télécoms. Les prix à la consommation payés par les 2 millions de Français vivant en outre-mer restent toutefois sensiblement supérieurs à ceux de la métropole.L'Autorité formule une vingtaine de recommandations visant à dynamiser l'animation concurrentielle ultramarine.
- Communiqué de presse de l'Autorité de la concurrence, 4 juillet 2019
- Remise du rapport sur le fonctionnement du marché d'importation et de grande distribution par Isabelle Da Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence à la Ministre des outre-mer, le 4 juillet 2019
- Isabelle Da Silva, Présidente de l'Autorité de la concurrence a identifié dans son rapport plusieurs causes aux écarts de prix entre les outre-mer et la Métropole