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- 247 p.
Cote : O5523
Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.
Sommaire :
1- L'évolution du partenariat entre l'Union européenne et les pays ACP
2- Les enjeux du changement de régime des pays ACP pour l'Afrique
3- L'évolution de la relation entre l'Union européenne et les PTOM
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Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat ...
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UNION EUROPEENNE ; GEOPOLITIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; PAYS DE L'ACP ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; RELATIONS INTERNATIONALES
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- 3 p.
Cote : N636-IN2
A partir de dimanche, toutes les entreprises exerçant au sein de l'UE devront se conformer aux premières dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle. Et se préparer pour les prochaines étapes.
Ce cadre réglementaire est une première mondiale. Il doit permettre « de développer une IA dans laquelle les Européens peuvent avoir confiance et soutenir les entreprises et start-up européennes pour construire les solutions les plus innovantes », expliquait l'été dernier la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
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A partir de dimanche, toutes les entreprises exerçant au sein de l'UE devront se conformer aux premières dispositions du règlement sur l'intelligence artificielle. Et se préparer pour les prochaines étapes.
Ce cadre réglementaire est une première mondiale. Il doit permettre « de développer une IA dans laquelle les Européens peuvent avoir confiance et soutenir les entreprises et start-up européennes pour construire les solutions les plus ...
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FRANCE ; TECHNOLOGIE ; UNION EUROPEENNE ; REGLEMENTATION ; COMMISSION EUROPEENNE ; NUMERIQUE ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
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- 3 p.
Cote : N430-QI3
La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier au sein de l'Union européenne, à la faveur d'une décision prochaine de la Cour de justice, saisie d'un recours en manquement contre Malte initié par la Commission. L'ensemble permettra, et permet déjà, de dessiner les contours des contraintes qui pèsent sur les États en Europe et ailleurs lorsqu'ils décident de vendre leur nationalité.
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La vente de la nationalité est progressivement devenue un phénomène global, jusqu'à gagner l'Europe où Malte monnaye depuis quelques années non seulement sa nationalité, mais aussi la citoyenneté de l'Union. L'ensemble suscite des réactions partagées entre, d'une part, les défenseurs de la souveraineté de l'État et, d'autre part, les opposants aux mécanismes de naturalisation par l'investissement. La situation est sur le point de se cristallier ...
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NATIONALITE ; PASSEPORT ; UNION EUROPEENNE ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE ; CITOYENNETE ; NATURALISATION ; VISA ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PAPIER D'IDENTITE ; ETAT CIVIL
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- n° 2 - 10 p.
Cote : N394-QI1
Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité territoriale unique, quand dans le même temps, le droit de l'Union européenne assure une prise en compte de la situation unique dans l'Union de la Guyane.
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Les relations entre l'Union européenne et la Guyane sont marquées du sceau de la singularité à l'instar de celle avec la France hexagonale, ou européenne. En d'autres termes, en réponse à la spécificité guyanaise tenant dans son éloignement de l'espace continental européen, de son histoire, de son climat, de sa faible population, de son développement socio-économique et culturel, la loi lui a permis d'accéder au statut original de collectivité ...
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GUYANE ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; TRAITE SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPEENNE ; ARTICLE 349 ; DROIT EUROPEEN
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- 22 p.
Cote : R2136487-QI3
En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. "Deux tiers des actions ont en effet déjà été exécutées ou sont en cours de mise en œuvre", argue-t-elle ainsi dans ce rapport d'étape.
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En un peu plus de deux ans, la Commission européenne a tenu bon nombre de ses engagements en prenant en considération les spécificités des régions ultrapériphériques [RUP] dans de nombreux projets, politiques, propositions législatives et initiatives. Tirant un premier bilan de la mise en œuvre, "en constante progression", de sa communication de 2022 visant à mieux soutenir les RUP, la Commission semble très satisfaite de son action. ...
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REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; PROGRAMME D'OPTIONS SPECIFIQUES A L'ELOIGNEMENT ET A L'INSULARITE DES DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER
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- 543 p.
Cote : O5504-QJ2
Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, l'occasion est ainsi donnée d'interroger l'héritage et l'avenir de l'un des traités les plus emblématiques du xxe siècle. L'héritage s'entend au regard des objectifs et règles posés en 1982 : quelle lecture la pratique impose-t-elle des promesses d'un droit de la mer, alors qualifié de « nouveau »
Sans prétendre à l'exhaustivité, l'ouvrage explore des pistes de réflexion en prenant appui sur quelques-uns des grands thèmes suggérés ou abordés par ce traité : participation à la Convention, statut des espaces maritimes et des activités en mer, enjeux de la protection du milieu marin, questions liées à la mise en œuvre.
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Les actes du colloque des 16 et 17 juin 2022 viennent de paraître dans la collection Confluence des droits de l'UMR DICE.
Voilà une quarantaine d'années que la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) a été adoptée, le texte s'apprêtant aujourd'hui à fêter les trente ans de son entrée en vigueur. Dans le contexte contemporain de maritimisation croissante des grandes questions inscrites à l'agenda diplomatique mondial, ...
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DROIT DE LA MER ; CONVENTION ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DOMAINE MARITIME ; ECONOMIE DE LA MER ; FRONTIERE ; ARCTIQUE ; RUSSIE ; UNION EUROPEENNE ; PIRATERIE MARITIME ; DROIT INTERNATIONAL ; TRAFIC MARITIME ; AIRE MARINE PROTEGEE ; MILIEU MARIN ; DROIT MARITIME
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- n° 138 - 42 p.
Cote : N69-QI3
La France adopte une vision large de l'Indo-Pacifique, qui s'étend de la péninsule arabique et des côtes est de l'Afrique aux limbes orientales du Pacifique. Les pays de la côte occidentale de l'Amérique du Sud (Colombie, Équateur, Pérou, Chili) en forment le voisinage immédiat. Pour autant, ils restent absents de la réflexion stratégique française et européenne sur la zone indopacifique. Cette note propose des pistes de réflexion et formule des recommandations pour un réengagement avec les pays sud-américains du Pacifique, en particulier le Chili.
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La France adopte une vision large de l'Indo-Pacifique, qui s'étend de la péninsule arabique et des côtes est de l'Afrique aux limbes orientales du Pacifique. Les pays de la côte occidentale de l'Amérique du Sud (Colombie, Équateur, Pérou, Chili) en forment le voisinage immédiat. Pour autant, ils restent absents de la réflexion stratégique française et européenne sur la zone indopacifique. Cette note propose des pistes de réflexion et formule des ...
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POLITIQUE INTERNATIONALE ; GEOPOLITIQUE ; INDOPACIFIQUE ; AMERIQUE DU SUD ; FRANCE ; UNION EUROPEENNE ; CHINE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES
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- n° 65 - 5 p.
Cote : A1010366937982-QI1
Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de solidarité et de cohésion de l'Union européenne.
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Quoi de commun entre les Canaries, le Groenland, Aruba, Madère ou Mayotte ? Issus des empires coloniaux, ces espaces contrastés diffèrent : climats, ressources naturelles, niveaux de développement économique et de dépendance à l'égard de leur métropole, positionnements stratégiques, infrastructures touristiques. Ces régions ultrapériphériques (RUP) et ces pays et territoires d'outre-mer (PTOM) incarnent, à leur manière, les ambitions de ...
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OUTRE MER ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; METROPOLE ; CANARIES ; ANTILLES NEERLANDAISES ; ACORES ; MADERE ; COOPERATION EUROPEENNE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT ; DROIT EUROPEEN ; GEOPOLITIQUE ; GROENLAND
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