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Documents  UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 362

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UH

- 18 p.
Cote : A8043-QI1

La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de leurs différents statuts ? Quels sont les effets de cette fragmentation statutaire de l’espace caribéen sur les rapports entre des territoires,géographiquement et culturellement proches, mais juridiquement différents ?
La Caraïbe est le carrefour où se côtoient des territoires aux statuts très divers, et ce aussi bien sur le plan du droit interne (territoires indépendants,non indépendants), que s’agissant du droit de l’Union européenne. Cette diversité statutaire invite à s’interroger sur les relations entre les territoires
caribéens et l’Union européenne. Quelles sont les règles qui régissent les rapports entre l’UE et les territoires caribéens, au regard de ...

UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; CARAIBES ; DROIT EUROPEEN ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 177 p.
Cote : R1537-FP3

Ce mémoire de Master 2 Recherche Droit Fiscal s'intéresse à mettre en évidence les ambiguïtés juridiques du régime fiscal applicable dans les territoires français d’outre-mer. Celles-ci seront envisagées d’abord sous l’aspect du droit constitutionnel (Première partie) avant de l’être sous celui de droit de l’Union européenne (Deuxième partie).

FISCALITE ; OUTRE MER ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; UNION EUROPEENNE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN

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UH

- 219 p.
Cote : R1730-QI3

L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution sur les perspectives d’intégration régionale des territoires français du Pacifique dans le contexte international actuel, et d’identifier plus particulièrement les potentialités de développement d’activités sur les marchés extérieurs.

COOPERATION INTERREGIONALE ; PACIFIQUE ; MONDIALISATION ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ECHANGE COMMERCIAL ; DROIT COMMERCIAL ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; EXPORTATION ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; LIBRE ECHANGE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; FORUM DES ILES DU PACIFIQUE ; FER DE LANCE MELANESIEN ; ACCORD COMMERCIAL ; MIGRATION ; BIODIVERSITE ; RESSOURCES NATURELLES ; POLITIQUE DE LA RECHERCHE ; UNION EUROPEENNE ; INNOVATION TECHNOLOGIQUE ; GEOPOLITIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 2 p.
Cote : A3275-QI5

Dispositif essentiel de l'extension des règles libérales de l'OMC dans la zone océan indien, le processus de négociation et de ratification des Accords de Partenariat économique (APE) n'a pas impliqué les Réunionnais ...

LA REUNION ; COOPERATION INTERREGIONALE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; MAURICE ; SEYCHELLES ; MADAGASCAR ; ZIMBABWE ; ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ; ACCORD ECONOMIQUE

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- 475 p.
Cote : O4109-QI1

La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant les systèmes institutionnel et juridique du Conseil de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme. Cet ouvrage comporte de nombreux documents, annexes, résumés des points essentiels et sujets de concours nécessaires à l'approfondissement des connaissances.
Ce manuel s'adresse aux étudiants des universités et candidats aux concours administratifs
La première partie de l'ouvrage est consacrée à l'Union européenne et au processus d'intégration communautaire. Elle rend compte de problématiques nouvelles : la communautarisation de la coopération intergouvernementale, l'adhésion de l'Union à la Cour européenne des droits de l'Homme, ou encore l'influence du traité constitutionnel européen pour la réforme du traité sur l'Union européenne. La seconde partie prolonge la précédente en étudiant ...

DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE COMMUNE ; UNION EUROPEENNE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; CONSTRUCTION EUROPEENNE ; CONCOURS DE RECRUTEMENT ; MANUEL

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