Documents&nbsp; URBANISME | enregistrements trouvés : 179

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Philippe Gustin fait le bilan des actions de l'Etat six mois après Irma Gasnet Estelle | Soualigapost.com 20 mars 2018 H Nouveau

Article

- 3 p.
Cote : A7858-VP1

Une semaine après l’annonce du gouvernement de son engagement financier dans la reconstruction de Saint-Martin après le passage d’Irma, le délégué interministériel Philippe Gustin a tenu une conférence de presse avec les médias locaux lundi matin. Il a dressé un «bilan rapide» des actions de l’Etat, exposé «les enjeux» et est revenu sur le plan pluriannuel d’investissements.

SAINT MARTIN ; CATASTROPHE NATURELLE ; CYCLONE ; RECONSTRUCTION ; SECURITE PUBLIQUE ; AIDE DE L'ETAT ; URBANISME

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60 ans de culture urbaine : Société immobilière du département de La Réunion Leveneur Bernard | Société immobilière du département de La Réunion 2ème semestre 2009 Nouveau

Ouvrage

- 156 p.
Cote : O4124-CA3

A l’occasion de son 60e anniversaire, la Sidr a confié à l’historien Bernard Leveneur, la rédaction d’un ouvrage sur son histoire. Une histoire qui dépasse largement le cadre de celui d’une entreprise puisqu’elle se confond avec celle du logement social et du développement urbain à La Réunion.

LA REUNION ; URBANISME ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CONFORT ; SIECLE XX ; HABITAT ; ARCHITECTURE ; PAYSAGE URBAIN ; HABITAT INSALUBRE ; RENOVATION URBAINE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; GRAND ENSEMBLE ; HABITAT COLLECTIF ; STATISTIQUE

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Zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique : modification de dispositions relatives aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse | Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière 15 Juillet 2022 H Nouveau

Article

- n° 28 - 1 p.
Cote : A100789-CA5

A été publié au jorf du 5 juillet 2022 le décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique (NOR : TREL2201195D).
- Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique, Jorf du 5 juillet 2022
- Le cadre juridique du régime des 50 pas géométriques est désormais précisé, Guadeloupe la 1ère, 8 juillet 2022
- En Guadeloupe et en Martinique, évolution de la zone des 50 pas géométriques, Eurojuris, 7 juillet 2022

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; PROTECTION DU LITTORAL ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; URBANISME ; DECRET

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Compétence générale d'urbanisme de la Nouvelle-Calédonie. CE, avis, 12 décembre 2003, n°259472, SCI Sunset
Investissement Taillefait Antony | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 23 février 2004 Nouveau

Article

- n° n°9 - p. 290
Cote : A1363-CA5

Avis du Conseil d'Etat du 12/12/2003 n°259472 fournit en pièce jointe

NOUVELLE CALEDONIE ; URBANISME ; COMPETENCE ; ASSEMBLEE DE PROVINCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; JURISPRUDENCE

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Incompatibilité du PAZ de la ZAC du Four à Chaux avec le SAR DE La Réunion (CE, 18 oct.2006, n°264292 et 265147) | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 30 octobre 2006 Nouveau

Article

- n° n°44-45 - 1 p.
Cote : A2215-CA5

LA REUNION ; URBANISME ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; SCHEMA DIRECTEUR ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

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Inconstitutionnalité et inconventionnalité partielles du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy : CE, 23 mai 2008, n°312324 Rouault Marie-Christine | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 9 juin 2008 Nouveau

Article

- n° n°24 - 1 p.
Cote : A2789-IS1

CE, 23 mai 2008, n°312324 en version numérique

SAINT BARTHELEMY ; URBANISME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; DROIT DE PROPRIETE

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Le nouveau régime de l'implantation des panneaux photovoltaïques Billet Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 21 décembre 2009 Nouveau

Article

- n° n°52 - p. 38-40
Cote : A3441-CA2

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ECOLOGIE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; ENERGIE THERMIQUE ; ELECTRICITE ; URBANISME ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Fugit irreparable tempus ou l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piètons sur le littoral Stahl Lucile | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 29 novembre 2010 Nouveau

Article

- n° n° 48 - p. 43-46
Cote : A4017-CA4

Décret n° 2010-1291 du 28 octobre 2010 pris pour l'extension aux départements d'outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral , Jorf du 30 octobre 2010 page 19530 consultable sur site : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000022971894

ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LITTORAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; DOMAINE PUBLIC ; URBANISME ; DOMAINE MARITIME

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