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Documents  URBANISME | enregistrements trouvés : 148

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- n° n°96 - 1 p.
Cote : A8689-QJ9

Dans une affaire portant sur un contentieux de permis de construire, le Conseil d’Etat a été interrogé par la Cour Administrative d’Appel de Paris s’agissant de deux questions préjudicielles. La première question portait sur l’applicabilité des dispositions R. 424-15 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie.

NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER

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- 156 p.
Cote : O4124-CA3

A l’occasion de son 60e anniversaire, la Sidr a confié à l’historien Bernard Leveneur, la rédaction d’un ouvrage sur son histoire. Une histoire qui dépasse largement le cadre de celui d’une entreprise puisqu’elle se confond avec celle du logement social et du développement urbain à La Réunion.

LA REUNION ; URBANISME ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; CONFORT ; SIECLE XX ; HABITAT ; ARCHITECTURE ; PAYSAGE URBAIN ; HABITAT INSALUBRE ; RENOVATION URBAINE ; AMELIORATION DE L'HABITAT ; GRAND ENSEMBLE ; HABITAT COLLECTIF ; STATISTIQUE

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- 146 p.
Cote : R1843-AD2

Dans le cadre des 70 ans de la départementalisation de La Réunion (en 1946), le Conseil départemental, les partenaires Cerom (Insee, AFD, IEDOM), le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (CESER) et le Centre d’économie et de management de l’océan Indien (Cemoi) de l’Université ont organisé un colloque. L’évènement s'est déroulé à travers quatre ateliers d’une demi-journée dont les thèmes étaient : la gouvernance, le développement humain, l’économie et l’emploi, et les perspectives de développement. Présentation de cet événement sur le site du Département de La Réunion : http://www.cg974.fr/index.php/70-ans-de-la-Departementalisation-Quels-enseignements-pour-lavenir-colloque-des-5-et-6-octobre-2016.html
Dans le cadre des 70 ans de la départementalisation de La Réunion (en 1946), le Conseil départemental, les partenaires Cerom (Insee, AFD, IEDOM), le Conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion (CESER) et le Centre d’économie et de management de l’océan Indien (Cemoi) de l’Université ont organisé un colloque. L’évènement s'est déroulé à travers quatre ateliers d’une demi-journée dont les thèmes étaient : la gouvernance, ...

LA REUNION ; DEPARTEMENTALISATION ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEMOGRAPHIE ; ENSEIGNEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; EMPLOI ; CHOMAGE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; EVALUATION ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°32/2011 - p. 18601862
Cote : A4457-CA5

Commentaires de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°0901345 du 28 avril 2011.

URBANISME ; OCCUPATION DES SOLS ; CONTENTIEUX ; JURISPRUDENCE ; LA REUNION

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- 1 p.
Cote : A6758-CA1

L’AGORAH, observatoire, centre d’expertises et d’analyses de l’aménagement de La Réunion est une agence d’urbanisme structurée pour étudier et anticiper les impacts des évolutions démographiques du territoire. Présentation de cette Association loi 1901. En savoir plus : http://www.agorah.com/

LA REUNION ; URBANISME ; STATISTIQUE ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ASSOCIATION

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Cote : D0100-CA4

- Arrêté du 01/10/01 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (JO du 17/10/01).
- Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (JO du 27/11/01).
- Décret n° 2001-1183 du 11/12/01 relatif aux conseils départementaux de l'habitat dans les départements d'outre-mer et modifaint le code de la construction et de l'habitation(JO du 13/12/01).
- Arrêté du 01/10/01 relatif aux aides de l'Etat à l'acquisition-amélioration de logements à vocation très sociale et à l'amélioration des logements dans les départements d'outre-mer (JO du 17/10/01).
- Arrêté du 19 novembre 2001 relatif aux plafonds de ressources des locataires des logements locatifs sociaux construits dans les départements d'outre-mer (JO du 27/11/01).
- Décret n° 2001-1183 du 11/12/01 relatif aux conseils départementaux de ...

URBANISME ; LOGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROBLEME FONCIER

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- n° n°19653 - p.20
Cote : A2705-CA5

La pression démographique en Nouvelle-Calédonie aiguise l'enjeu social et écologique.

NOUVELLE CALEDONIE ; NOUMEA ; URBANISME ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE

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- n° n° 008379-01 - 108 p. et Annexe 96 p.
Cote : R1563-CA5

Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les schémas d’aménagement régionaux (SAR). L’action de l’État pourrait gagner en efficacité grâce à une meilleure collaboration entre services et opérateurs.
Le développement, le besoin de logements, la croissance démographique, la construction illicite et les difficultés d’application de régies d’urbanisme font que les documents de planification parviennent difficilement à maîtriser le développement urbain. La mission considère que les difficultés dans la bande littorale sont nombreuses et monopolisent l’attention de l’État. Ses services se déclarent insatisfaits des documents de planification, les ...

URBANISME ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; PROTECTION DU LITTORAL ; SCHEMA D'AMENAGEMENT

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- 10 p.
Cote : R0718-CA1

Le Conseil Economique et Social de La Réunion a donné son avis sur le projet de SAR (Schéma d’Aménagement Régional) qui fixe les grandes orientations fondamentales en matière d’aménagement, de développement, de mise en valeur du territoire et de la protection de l’environnement.

LA REUNION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; HABITAT ; POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; PLANIFICATION URBAINE ; URBANISME

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