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Documents  URBANISME | enregistrements trouvés : 175

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- 2 p.
Cote : QE592-CA1

M. Jiovanny William attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'urgente nécessité d'adapter les critères de qualification des quartiers prioritaires de la politique de la ville, pour son territoire la Martinique.

MARTINIQUE ; POLITIQUE DE LA VILLE ; URBANISME ; QUARTIER ; DEVELOPPEMENT SOCIAL DES QUARTIERS

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- 64 p.
Cote : A1010366880-CA1

L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des niveaux d’acuité contrastés dont la déclinaison opérationnelle gagnera à tenir compte territoire par territoire. Avec ces observations, alertes et propositions, l'association apporte sa contribution au débat et identifie de multiples voies de progrès pour que le foncier cesse d’être une entrave à l’action efficace des collectivités, un facteur de tensions sociales, un blocage dans le développement et la protection de nos pays d’Outre-mer. Les élus formulent des observations et propositions sur la dimension culturelle et historique de la terre, le rôle et la place de l’État dans le pilotage foncier, les problèmes de titres de propriété, de fonctionnement des indivisions…le « désordre foncier », la planification, la connaissance et l’aménagement opérationnel.
- Foncier : "Que les lois nationales soient adaptées aux réalités locales", Zinfos974, 7 juin 2023
L'association Interco'Outre-Mer a élaboré un plan de mobilisation afin d’aboutir à un recueil de propositions, d’observations et d’alertes sur la problématique foncière. Ce recueil est le fruit d’un travail concerté des intercommunalités des 5 DROM. Il traduit la préoccupation politique que suscitent les enjeux fonciers. Pour la très grande majorité d’entre eux, ces enjeux présentent de nombreuses similitudes entre les territoires mais avec des ...

OUTRE MER ; PROBLEME FONCIER ; POLITIQUE FONCIERE ; ELU LOCAL ; PROPRIETE FONCIERE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; URBANISME ; CADASTRE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; DROIT DE LA PROPRIETE ; DROIT CIVIL ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; HERITAGE

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- 5 p.
Cote : A1010366869-SE4

L’île des Antilles françaises a bâti sa réputation sur le tourisme haut de gamme. Le développement fulgurant, en quelques décennies, du parc de logements, de véhicules. Conséquence : des besoins en ressources énergétiques pèsent sur l’environnement du bijou caribéen. Le défi est colossal car le secteur du luxe est l’économie principale de la collectivité d’Outre-mer.

SAINT BARTHELEMY ; TOURISME ; TRANSPORT ; TRAITEMENT DES DECHETS ; URBANISME ; CONSOMMATION D'ENERGIE

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- n° 5 - 5 p.
Cote : A1010329-CA5

L'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme est applicable aux autorisations délivrées à fin de réalisation de lotissements sur le fondement d'une délibération d'une province de Nouvelle-Calédonie, dès lors qu'elles présentent la même substance et la même portée que les décisions visées par l'article L. 600-1-2.

NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DELIBERATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE

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- n° 1-2020 - 4 p.
Cote : P1110-CA1

L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des communes dans leur réflexion autour de l’adoption et de la mise en œuvre des plans généraux d’aménagement (PGA), à être une plateforme de discussion entre tous les acteurs intervenant dans le domaine de l’aménagement du territoire et à contribuer à la définition des priorités dans la programmation et la mise en œuvre des projets, et donc à en optimiser les coûts.
L’assemblée de la Polynésie française a examiné et approuvé le 9 janvier 2020, le projet de délibération portant adhésion à l’Agence d’aménagement et de développement durable des territoires de la Polynésie française. En conséquence, la commission du tourisme, de l’écologie, de la culture, de l’aménagement du territoire et du transport aérien propose à l’assemblée de la Polynésie française de l’adopter.
Cette agence a vocation à accompagner des ...

POLYNESIE FRANCAISE ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEVELOPPEMENT ; PROJET ; URBANISME ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT URBAIN

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- 4 p.
Cote : A101002-QJ1

Il est des affaires qui, décidément, apportent une contribution plus considérable que d'autres à la construction du droit. Celle-ci en fait partie s'agissant du droit des biens en général et de la prescription acquisitive en particulier. Elle oppose une mère et son fils mineur qui, se prétendant devenus propriétaires par voie successorale d'un terrain agricole situé en Martinique, demandent que ses occupants sans droit ni titre en soient expulsés.
- Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 21 septembre 2022, 21-17.409, Publié au bulletin
Il est des affaires qui, décidément, apportent une contribution plus considérable que d'autres à la construction du droit. Celle-ci en fait partie s'agissant du droit des biens en général et de la prescription acquisitive en particulier. Elle oppose une mère et son fils mineur qui, se prétendant devenus propriétaires par voie successorale d'un terrain agricole situé en Martinique, demandent que ses occupants sans droit ni titre en soient ...

COUR DE CASSATION ; MARTINIQUE ; PROBLEME FONCIER ; DROIT DE PROPRIETE ; PROPRIETE ; HERITAGE ; URBANISME ; COUR D'APPEL

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- 31 p.
Cote : A100967-CA5

Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis et Futuna, Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et de la Nouvelle- Calédonie , collectivité sui generis. Ces territoires, dotés d'une organisation administrative spécifique, résultent d'une combinaison d'une histoire, d'une géographie et de règles de droit. Si pendant longtemps, les pouvoirs publics ont souhaité ne pas prendre en compte les spécificités des territoires extra-marins, il s'avère que progressivement les logiques, historiques, politiques, culturelles et sociologiques se sont imposées en dérogeant au statut de droit commun généré par l'État unitaire français.Plus généralement, l'affirmation des identités régionales européennes et le développement du désir d'autonomisation pour certaines régions imposent la nécessité de mener une réflexion globale sur la place et les compétences des gouvernements locaux dans les États européens.
Les documents de planification appréhendés dans ce fascicule concernent des territoires qui sont administrés dans des conditions dérogatoires au droit commun. Il s'agit des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique , des départements-régions d'outre-mer ( Guadeloupe et La Réunion), du département de Mayotte , de la collectivité de Corse, des collectivités d'outre-mer ( Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon , Wallis ...

URBANISME ; OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; REGLEMENTATION ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CONSEIL REGIONAL ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; PROTECTION DU LITTORAL ; APPLICATION DU DROIT ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE

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- n° 42 - 5 p.
Cote : A100954-CA3

Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes d’Outre-mer méritent grandement qu’on s’y attarde.
Le foncier public est un instrument permettant à l’État d’élargir l’offre de logements. Pour ce faire, depuis les années 2000, a été mis en place l’outil de la décote pour accéder à la propriété à moindre coût. Cette décote répond à des dispositions spécifiques sur les départements d'Outre-mer.Outre la décote, des dispositions spécifiques permettent d’accéder à la propriété grâce à divers mécanismes de cessions. Peu connus, ces systèmes ...

POLITIQUE FONCIERE ; PROBLEME FONCIER ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; MAYOTTE ; HABITAT ; URBANISME

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- 3 p.
Cote : A100889-CA2

Il est urgent que l’archipel des Tuamotu, très vulnérable à la montée des eaux, fasse l’objet d’une réorganisation du territoire qui intègre le relogement des « premiers réfugiés climatiques de la République », alertent les urbanistes Laurent Perrin et Jean-François Henric, dans une tribune au « Monde ».
- Deux urbanistes alertent sur les futurs "réfugiés climatiques" aux Tuamotu, Tahiti infos, 12 décembre 2022
- La Polynésie mitigée sur la COP27, Tahiti infos, 22 novembre 2022
- L’archipel de Tuvalu déménage dans le métavers - Arte, Emission 28 minutes, 19 novembre 2022
- COP 27 : le Tuvalu se télécharge dans le métavers pour survivre au réchauffement climatique, Les Echos, 19 novembre 2022
Il est urgent que l’archipel des Tuamotu, très vulnérable à la montée des eaux, fasse l’objet d’une réorganisation du territoire qui intègre le relogement des « premiers réfugiés climatiques de la République », alertent les urbanistes Laurent Perrin et Jean-François Henric, dans une tribune au « Monde ».
- Deux urbanistes alertent sur les futurs "réfugiés climatiques" aux Tuamotu, Tahiti infos, 12 décembre 2022
- La Polynésie mitigée sur ...

POLYNESIE FRANCAISE ; CLIMAT ; REFUGIE CLIMATIQUE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; TUAMOTU GAMBIER ; INONDATION ; CATASTROPHE NATURELLE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; CYCLONE

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Cote : A100872-CA5

Mayotte, confetti volcanique de 374 km² au cœur du canal du Mozambique ne connaît pas sa population exacte. Sur une île avec tant de besoins de logements et d’équipements publics, comment faire ? Comment orienter des politiques publiques quand le sujet crucial de la population, si fragile, est incertain ? Une complexité pour les collectivités qui doivent savoir se doter d’infrastructures (écoles, logements, hôpitaux…) en conséquence sans bien savoir calibrer le besoin.
Mayotte, confetti volcanique de 374 km² au cœur du canal du Mozambique ne connaît pas sa population exacte. Sur une île avec tant de besoins de logements et d’équipements publics, comment faire ? Comment orienter des politiques publiques quand le sujet crucial de la population, si fragile, est incertain ? Une complexité pour les collectivités qui doivent savoir se doter d’infrastructures (écoles, logements, hôpitaux…) en conséquence sans bien ...

MAYOTTE ; DEMOGRAPHIE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONSTRUCTION NEUVE ; LOGEMENT ; CLIMAT ; URBANISME

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