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- n° n°112 - 23 p.
Cote : P0665-FP1

Le rapport pour avis (PLF 2012) de Michel Delebarre (PS) sur la mission budgétaire “pouvoirs publics”, qui comprend notamment les crédits de la présidence de la République.

BUDGET 2012 ; PRESIDENCE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; SENAT ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; INSTITUTIONS

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vol. Tome III - n° n° 109 - 38 p.
Cote : P0664-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; SITUATION ECONOMIQUE ; MAYOTTE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONDITION DE VIE ; EXONERATION FISCALE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE

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vol. Tome III Annexe 18 - n° n° 107 - 73 p.
Cote : P0663-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; CONTINUITE TERRITORIALE ; MINE ; GUYANE ; FISCALITE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER

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- 8 p.
Cote : P0662-FP1

BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET 2012 ; PENCHARD MARIE-LUCE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; EXONERATION FISCALE

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vol. Tome VII - n° n° 112 - 55 p.
Cote : P0661-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; DELEGATION GENERALE A L'OUTRE MER ; COLLECTIVITE UNIQUE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LOI D'HABILITATION ; ARTICLE 73 ; EVOLUTION STATUTAIRE ; GUADELOUPE ; MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ETAT CIVIL ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; JUSTICE

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vol. Tome III - n° n° 112 - 57 p.
Cote : P0660-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; DEFISCALISATION ; NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CANADA ; COOPERATION INTERREGIONALE

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vol. Tome IV - n° n° 111 - 31 p.
Cote : P0659-FP1

LOI DE FINANCES ; BUDGET 2012 ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; DEFISCALISATION

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vol. Annexe n°2 - n° n°3805 - 127 p.
Cote : P0657-FP1

Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées en fonction du délai moyen de délivrance des passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes grises … Sont évoquées, aussi les préfectures des départements d'outre-mer.

Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor a publié son rapport annuel sur l’administration territoriale de l’Etat dans le cadre du contrôle budgétaire sur la Loi de Finances pour 2012. En d’autres termes, celui qui est également Vice-président de l’Assemblée Nationale passe au crible le budget des cent Préfectures françaises. Dans ce rapport, on trouve notamment le palmarès d’efficacité (page 43) des préfectures pour 2011. Celles-ci sont classées ...

BUDGET 2012 ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; INDEMNITE ; PREFECTURE ; CONTROLE DE LEGALITE ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; QUALITE DU SERVICE PUBLIC ; GUADELOUPE ; GUYANE ; ABSENTEISME ; PAPIER D'IDENTITE

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vol. Tome VI - n° n° 3810 - 73 p.
Cote : P0655-FP1

BUDGET 2012 ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SECURITE PUBLIQUE ; DELINQUANCE ; PRISON ; DEPARTEMENTALISATION ; MAYOTTE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; ETAT CIVIL ; JUSTICE CADIALE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; IMMIGRATION CLANDESTINE

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vol. Tome VIII - n° n° 3807 - 64 p.
Cote : P0654-FP1

LOI DE FINANCES ; CRISE ECONOMIQUE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; FISCALITE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; BUDGET 2012 ; FONDS STRUCTURELS ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONTINUITE TERRITORIALE ; PENCHARD MARIE-LUCE

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Documents BUDGET 2012 | enregistrements trouvés : 12

Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112] Delebarre Michel | France. Assemblée nationale 17 novembre 2011 H | H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] Vergoz Michel | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H Nouveau

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107] Patient Georges ; Doligé Eric | France. Sénat 17 novembre 2011 H | H Nouveau

Avis présenté au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°111] Larcher Serge | France. Sénat 18 novembre 2011 H | H | H Nouveau

Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] Almont Alfred | France. Assemblée nationale 12 octobre 2011 H | H | H Nouveau

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