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- n° 3 - 2 p.
Cote : N204-QJ6
Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d'Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu'à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.
CHLORDECONE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; BANANE ; PESTICIDE ; INDEMNISATION ; JUSTICE
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- 3 p.
Cote : N123-QJ6
Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de ...
[+]JUSTICE ; CIRCULAIRE ; FEMINICIDE ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; TRIBUNAL
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- 5 p.
Cote : N4-AG0
Alors que différentes actions judiciaires n'ont, pour l'heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l'État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants anti-chlordécone visent l'échelon national"et dans
RCI "Edwige Duclay, coordonatrice du plan Chlordécone IV : « La colère est là mais on doit aller de l'avant» ainsi que
son interview audio [-]Alors que différentes actions judiciaires n'ont, pour l'heure, pas abouti pour établir des dédommagements des victimes du chlordécone aux Antilles, de premières indemnisations de professionnels ont été obtenues via un fonds de soutien créé par l'État. Certains acteurs du dossier les jugent cependant trop faibles, trop restrictives. Une proposition de loi sera examinée le 29 février 2024.
Voir aussi ci-joint France-Antilles "Les militants ant...
[+]CHLORDECONE ; AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; VICTIME ; JUSTICE ; INDEMNISATION
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- 1 p.
Cote : A1010366938060-AG1
Le magistral article du docteur Jos Pelage sur l'infertilité et les troubles cognitifs chez les enfants montre qu'aujourd'hui encore il reste de nombreux domaines où on ignore les effets exacts de cet empoisonnement imposé à notre pays.
CHLORDECONE ; JUSTICE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE
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- n° 2061 - 11 p.
Cote : P1122-AG1
À l'initiative du député guadeloupéen Elie Califer, le groupe Socialistes et apparentés présente un texte à l'Assemblée nationale, visant à inscrire dans la loi la responsabilité de la France dans le scandale du pesticide qui a empoisonné les populations de Martinique et de Guadeloupe. Le texte prévoit de dédommager l'ensemble des victimes, qu'elles soient sanitaires, mais aussi économiques.
- Chlordécone : une proposition de loi pour r...
[+]CHLORDECONE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; JUSTICE ; INDEMNISATION
