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Documents  VICTIME | enregistrements trouvés : 76

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- 2 p.
Cote : A8500-QS2

Le 15 février 2019 une rencontre au ministère des Outre-mer avait pour sujet, la déportation de milliers d’enfants réunionnais arrachés à leur famille dans la logique de freiner la croissance démographique. C’est-à-dire la tragédie des « Enfants de la Creuse ». Explications.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; PUPILLE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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- n° n°433 - 16 p.
Cote : A9205-DE0

Dossier comprenant 4 articles :
- Nucléaire : coup de force au Parlement !
- Un "cavalier législatif" adopté en l’absence des parlementaires polynésiens…
- Les associations locales tirent à boulet rouge sur l’État ;
- Les confidences explosives de Ghislain Houzel, ingénieur retraité de la Direction des essais du CEA.

POLYNESIE FRANCAISE ; ARME NUCLEAIRE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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- n° n° 434 - 2 p.
Cote : A9228-VP3

Après plusieurs rebondissements et des séances nocturnes pimentées de joutes verbales, le Parlement français, à Paris, a fini par adopter la rétroactivité de l’amendement Tetuanui. Le millisievert est désormais un critère incontournable dans l’estimation du préjudice qu’ont subi les victimes des essais nucléaires.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; ARME NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; PARLEMENT ; SANTE ; VICTIME ; RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE DE DEFENSE

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- n° n°333 - 16 p.
Cote : A6909-DE3

Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait être remise en place avec Bruno Barrillot à sa tête.
Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; STRATEGIE MILITAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; RADIOACTIVITE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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- 1 p.
Cote : A7235-QJ9

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février 2017,

INDEMNISATION ; VICTIME ; ESSAI NUCLEAIRE ; EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE

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UH

- 2 p.
Cote : A9248-QJ1

Publié lundi 20 juillet 2020, le rapport d'activité 2019 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen),confirme l'accélération des procédures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires initiée en 2018 sous l'impulsion de son nouveau président Alain Chrisnacht. En complément :
- rapport annuel d'activité 2019 du CIVEN
- 62 demandes d’indemnisations polynésiennes acceptées l’an dernier, La Dépêche de Tahiti, 21 juillet 2020
Publié lundi 20 juillet 2020, le rapport d'activité 2019 du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen),confirme l'accélération des procédures d'indemnisation des victimes des essais nucléaires initiée en 2018 sous l'impulsion de son nouveau président Alain Chrisnacht. En complément :
- rapport annuel d'activité 2019 du CIVEN
- 62 demandes d’indemnisations polynésiennes acceptées l’an dernier, La Dépêche de Tahiti...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE

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- n° n°1-2 - p.38-39
Cote : A3458-DE3

Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010 en pièce jointe

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE

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- n° n°8 - p.393-395
Cote : A3528-DE3

Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010 en pièce jointe

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE

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- n° n°5 - p.36-38
Cote : A3504-QJ1

ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; MALADIE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°51-52
Cote : A6548-DE3

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français prévoit et encadre la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Cette présomption est limitée par des conditions de temps et de lieu.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT

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