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Documents  VICTIME | enregistrements trouvés : 50

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- 2 p.
Cote : A8500-QS2

Le 15 février 2019 une rencontre au ministère des Outre-mer avait pour sujet, la déportation de milliers d’enfants réunionnais arrachés à leur famille dans la logique de freiner la croissance démographique. C’est-à-dire la tragédie des « Enfants de la Creuse ». Explications.

LA REUNION ; CREUSE ; ENFANT ; MIGRATION ; PUPILLE ; VICTIME ; CONTENTIEUX ; JUSTICE

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- n° n°333 - 16 p.
Cote : A6909-DE3

Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais nucléaires devrait être remise en place avec Bruno Barrillot à sa tête.
Le 2 juillet 1966, Aldébaran explosait au-dessus de Moruroa. La première bombe des essais nucléaires d’une campagne qui durera 30 ans et comptera 193 tirs. Aujourd’hui, les associations attendent que François Hollande tienne ses promesses du 22 février dernier. Pour cet anniversaire, deux annonces devraient être faites : un nouveau décret pour la loi Morin va être présenté le 6 juillet et la délégation de suivi des conséquences des essais ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; STRATEGIE MILITAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; RADIOACTIVITE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE

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- 1 p.
Cote : A7235-QJ9

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février 2017,

INDEMNISATION ; VICTIME ; ESSAI NUCLEAIRE ; EGALITE REELLE ; POLYNESIE FRANCAISE

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- n° n°1-2 - p.38-39
Cote : A3458-DE3

Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010 en pièce jointe

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE

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- n° n°8 - p.393-395
Cote : A3528-DE3

Loi n°2010-2 du 5 janvier 2010, Jorf du 6 janvier 2010 en pièce jointe

ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; VICTIME ; RADIOACTIVITE

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- n° n°5 - p.36-38
Cote : A3504-QJ1

ESSAI NUCLEAIRE ; VICTIME ; INDEMNISATION ; MALADIE ; JURISPRUDENCE

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- n° n°51-52
Cote : A6548-DE3

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français prévoit et encadre la présomption de responsabilité en faveur des victimes d'essais nucléaires. Cette présomption est limitée par des conditions de temps et de lieu.

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; DROIT ADMINISTRATIF ; CONSEIL D'ETAT

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- n° n°16 - 2 p.
Cote : A7332-QJ1

L'indemnisation des victimes des essais nucléaires français est, une nouvelle fois, l'objet d'attentions du Parlement au regard de l'inefficacité de la loi du 5 janvier 2010 modifiée, pourtant, par une loi du 18 décembre 2013. La faculté pour le CIVEN de démontrer le caractère négligeable du risque est abandonnée, facilitant, désormais, l'indemnisation.

INDEMNISATION ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; EGALITE REELLE ; LOI ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° n°27 - 1 p.
Cote : A7486-QJ1

Il résulte du II de l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, d'une part, que le législateur a confié au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) la mission de réexaminer l'ensemble des demandes d'indemnisation ayant fait l'objet d'une décision de rejet de la part du ministre ou du comité, s'il estime que l'entrée en vigueur de cette loi est susceptible de justifier l'abrogation de la précédente décision et, d'autre part, que les victimes ou leurs ayants droit peuvent, dans les douze mois à compter de l'entrée en vigueur de cette loi, présenter au CIVEN une nouvelle demande d'indemnisation.
En pièce jointe : Conseil d'Etat, 7e et 2e chambres réunies, 28 Juin 2017 - n° 409777
Il résulte du II de l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017, d'une part, que le législateur a confié au comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) la mission de réexaminer l'ensemble des demandes d'indemnisation ayant fait l'objet d'une décision de rejet de la part du ministre ou du comité, s'il estime que l'entrée en vigueur de cette loi est susceptible de justifier l'abrogation de la précédente décision ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; CONSEIL D'ETAT ; JURISPRUDENCE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

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- n° n°11 - 11 p.
Cote : A7613-QJ1

La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français visait à favoriser l'indemnisation des demandeurs. Après plusieurs années d'existence, le nombre infime de demandes qui se sont soldées par une offre d'indemnisation a cependant attesté de l'incapacité de ce régime d'indemnisation à remplir cet objectif. Si la jurisprudence administrative, et en particulier celle du Conseil d'État, avait déjà permis d'augmenter quelque peu le nombre d'offres depuis 2015, c'est finalement le législateur lui-même qui est intervenu, à l'occasion de l'adoption de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, pour réformer le régime d'indemnisation des victimes des essais nucléaires. En supprimant la notion de « risque négligeable », qui permettait jusque-là de renverser la présomption de causalité instituée par la loi, et en autorisant le réexamen des dossiers ayant fait l'objet d'une décision de rejet sous l'empire des dispositions anciennes, la réforme devrait conduire à augmenter très sensiblement le nombre d'indemnisations.
La loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français visait à favoriser l'indemnisation des demandeurs. Après plusieurs années d'existence, le nombre infime de demandes qui se sont soldées par une offre d'indemnisation a cependant attesté de l'incapacité de ce régime d'indemnisation à remplir cet objectif. Si la jurisprudence administrative, et en particulier celle du Conseil ...

POLYNESIE FRANCAISE ; ESSAI NUCLEAIRE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; VICTIME ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL D'ETAT ; EGALITE REELLE

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