Documents VICTIME 128 résultats

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Chlordécone : « La faute de l'État est constituée dès l'origine », affirme le rapporteur public Guibert Nathalie | Monde (Le) 5 février 2025 H

Article

- 1 p.
Cote : N607-QJ6
A l'issue de l'audience tenue devant la cour administrative d'appel de Paris, lundi 3 février 205, les avocats de 1 286 requérants s'attendent à ce que soit reconnue la faute de l'État dans l'usage du pesticide dangereux aux Antilles, mais regrettent que le préjudice d'anxiété des victimes ne soit pas mieux admis.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JUSTICE ; VICTIME ; CHLORDECONE ; INDEMNISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; PESTICIDE ; SANTE PUBLIQUE

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Mémoire de Master 2023-2024 / Réclamer justice, réparer le péyi. Mobilisations antillaises et usages militants du droit face au scandale du chlordécone de la Martinique à l'Île-de-France Justine Banégas | France. Institut d'Etudes Politiques de Paris 2024 H

Rapport

- 139 p.
Cote : R2136499-QJ6

CHLORDECONE ; JUSTICE ; SANTE PUBLIQUE ; MANIFESTATION ; ACTION EN JUSTICE ; MARTINIQUE ; VICTIME

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A La Réunion, la justice saturée par les violences intrafamiliales - Série « La Réunion, fragile modèle en outre-mer » (4/4) Guibert Nathalie ; Talpin Jérôme | Monde (Le) 7 janvier 2025 H

Article

- 1 p.
Cote : N558-QJ6
« La Réunion, fragile modèle en outre-mer » (3/4) - L'île est le deuxième département de France le plus touché par les violences conjugales. La chaîne judiciaire a sonné la mobilisation générale.

LA REUNION ; FEMME ; VIOLENCE ; VICTIME ; FEMINICIDE ; JUSTICE

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A Mayotte, l'État critiqué pour la lenteur et la désorganisation des secours dans les bidonvilles Pascual Julia ; Talpin Jérôme | Monde (Le) 24 décembre 2024 H

Article

- 1 p.
Cote : N535-VP1
Reportage - Neuf jours après les ravages causés par le cyclone Chido dans l'archipel de l'océan Indien, l'aide commence seulement à arriver dans les quartiers les plus déshérités, où le nombre de victimes reste inconnu.

MAYOTTE ; CYCLONE ; CATASTROPHE NATURELLE ; GESTION DE CRISE ; ACTION GOUVERNEMENTALE ; SECOURS D'URGENCE ; VICTIME

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Outre-Mer : 44 propositions pour lutter contre les violences faites aux femmes Lingibé Patrick | Lextenso - Actu-Juridique 13 décembre 2024 H

Article

- 10 p.
Cote : N508-QS5
Le 25 novembre 2024, Justine Bénin, coordinatrice interministérielle déléguée aux luttes contre les violences faites aux femmes en Outre-mer, a remis deux rapports à François-Noël Buffet, ministre des Outre-Mer. L'un porte sur la parole des femmes, l'autre comprend des propositions pour lutter contre les violences spécifiques qu'elles subissent en Outre-mer.

OUTRE MER ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; FEMINICIDE ; DROITS DE LA FEMME ; ABUS SEXUEL

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S'aimer la Terre: Défaire l'habiter colonial Malcom Ferdinand | Éditions du Seuil Octobre 2024

Ouvrage

- 608
Cote : O5513-AG1
La pollution de la Martinique et de la Guadeloupe au chlordécone constitue l'une des plus grandes catastrophes environnementales de la Ve République. Elle révèle l'habiter colonial, cette manière destructrice, raciste et patriarcale d'habiter la Terre instaurée par les colonisations et esclavages de la modernité capitaliste. Les révoltes volcaniques des peuples antillais entendent bien défaire les plantations, les sciences, l'État et l'imaginaire national qui s'accommodent de leur déshumanisation. Par un geste interdisciplinaire et poétique, S'aimer la Terre déplie les facettes de ce scandale et propose une manière de faire monde portée par l'exigence décoloniale d'un amour de la Terre.[-]
La pollution de la Martinique et de la Guadeloupe au chlordécone constitue l'une des plus grandes catastrophes environnementales de la Ve République. Elle révèle l'habiter colonial, cette manière destructrice, raciste et patriarcale d'habiter la Terre instaurée par les colonisations et esclavages de la modernité capitaliste. Les révoltes volcaniques des peuples antillais entendent bien défaire les plantations, les sciences, l'État et l'...[+]

CHLORDECONE ; JUSTICE ; PESTICIDE ; NEO COLONIALISME ; SANTE PUBLIQUE ; BANANE ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; PRODUIT AGRICOLE ; SITUATION SOCIALE

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Justice - Chlordécone : une porte s'ouvre pour juger un crime d'empoisonnement Amélie Poinssot | Mediapart 13 novembre 2024 H

Article

- 1 p.
Cote : N452-QJ6
La cour d'appel de Paris a accepté mercredi 13 novembre la question prioritaire de constitutionnalité posée par l'un des avocats des parties civiles dans l'affaire du chlordécone. En jeu : la possibilité de revenir sur le non-lieu rendu dans cette contamination des Antilles à grande échelle.

CHLORDECONE ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; COUR D'APPEL ; SANTE PUBLIQUE ; JUSTICE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; PESTICIDE ; COUR DE CASSATION

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Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les interventions territoriales de l'État au titre du plan Chlordécone IV et du plan Sargasses 2 [n°2699] Sansu Nicolas | France. Assemblée nationale 30 mai 2024 H

Doc. parlementaire

- n° 2699 - 75 p.
Cote : P1126-AD1
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024[-]
Le chlordécone est un pesticide utilisé de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe pour combattre le charançon dans les bananeraies ; il induit une pollution pérenne. Les sargasses sont des algues qui s'échouent depuis 2011 sur le littoral de ces îles et émettent des gaz toxiques en se dégradant. Quelles réponses de l'État ?
- Chlordécone et sargasses : quelles stratégies contre ces pollutions ?, Vie publique, 18 juin 2024...[+]

ALGUE ; SARGASSE ; CHLORDECONE ; POLLUTION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; INDEMNISATION ; VICTIME ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ETAT

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Victime du chlordécone - La question de l'indemnisation des victimes antillaises du chlordécone Sophie Hocquet-Berg | Responsabilité civile et assurances Mars 2024 H

Article

- n° 3 - 2 p.
Cote : N204-QJ6
Le chlordécone est un pesticide utilisé en France de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon noir du bananier, un coléoptère en provenance d'Asie du Sud-Est envahissant les bananeries de Guadeloupe et de Martinique. Interdit aux États-Unis dès 1976, son utilisation a persisté dans les Antilles françaises jusqu'à ce que son utilisation soit totalement interdite en 1993.

CHLORDECONE ; VICTIME ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; BANANE ; PESTICIDE ; INDEMNISATION ; JUSTICE

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Pôles « violences intrafamiliales » : présentation de la circulaire Chollet Marine | Dalloz actualité 18 décembre 2023 H

Article

- 3 p.
Cote : N123-QJ6
Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de coordination en matière de violences intrafamiliales. Tout en saluant l'innovation des initiatives des juridictions, le garde des Sceaux, signataire du texte, souhaite encadrer les pratiques existantes par un « canevas de mise en œuvre impérative ».
- Circulaire du 24 novembre 2023 de mise en oeuvre du décret n° 2023-1077 du 23 novembre 2023 instituant des pôles spécialisés dans la lutte contre les violences intrafamiliales au sein des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, n° JUSB2332178C
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Cette circulaire précise la doctrine de mise en œuvre du décret instituant les « pôles violences intrafamiliales (VIF) » au sein des juridictions, en donnant des lignes directrices en matière d'organisation institutionnelle et de moyens dédiés, humains comme techniques. L'objectif annoncé est l'harmonisation et la systématisation à l'échelle nationale, et au niveau de l'ensemble des tribunaux judiciaires et cours d'appel, de dispositifs de ...[+]

JUSTICE ; CIRCULAIRE ; FEMINICIDE ; VIOLENCE ; FEMME ; VICTIME ; TRIBUNAL

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