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- n° n°6 - 8 p.
Cote : A6632-AD1
Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.
[-]Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée ...
[+]RELATIONS ETAT CITOYEN ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; SERVICE PUBLIC ; INFORMATION DES USAGERS ; VIE PRIVEE
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- n° n°6 - 4 p.
Cote : A6069-TR3
En 2012, 48 000 femmes sont inactives ou au chômage en Guyane côtière. Les femmes sont plus souvent sans emploi que les hommes et ce, quel que soit le niveau de diplôme. La ségrégation professionnelle entre les hommes et les femmes en Guyane prend principalement naissance sur le marché du travail. En effet, les femmes sont encore peu nombreuses à accéder aux postes à responsabilité et ont des conditions d'emploi plus précaires. Souvent mères jeunes et de familles nombreuses, elles ont du mal à s'insérer sur le marché du travail et à concilier vie professionnelle et vie personnelle.
[-]En 2012, 48 000 femmes sont inactives ou au chômage en Guyane côtière. Les femmes sont plus souvent sans emploi que les hommes et ce, quel que soit le niveau de diplôme. La ségrégation professionnelle entre les hommes et les femmes en Guyane prend principalement naissance sur le marché du travail. En effet, les femmes sont encore peu nombreuses à accéder aux postes à responsabilité et ont des conditions d'emploi plus précaires. Souvent mères ...
[+]GUYANE ; FEMME ; TRAVAIL FEMININ ; STATISTIQUE ; DROITS DE LA FEMME ; VIE PRIVEE ; VIE PROFESSIONNELLE ; DIPLOME ; CHOMAGE
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- n° n°1 - 34 p.
Cote : R1551-AD3
Cette note de synthèse présente les conclusions d'une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l'appel d'offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l'État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Une enquête sociologique a été menée auprès d'une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d'hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux directions générales de Bercy et deux directions générales des ministères sociaux. Cette synthèse se déroule en trois parties. La première présente les notions, concepts et approches sociologiques mobilisés dans la recherche, la seconde les terrains et les méthodes de l'enquête, la troisième les principaux résultats. Une bibliographie indicative est proposée à la fin ainsi qu'un résumé en deux pages de l'ensemble du rapport.
[-]Cette note de synthèse présente les conclusions d'une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l'appel d'offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l'État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Une enquête sociologique a été menée auprès d'une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d'hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux directions générales de Bercy et deux ...
[+]FONCTION PUBLIQUE ; HAUT FONCTIONNAIRE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE ; EMPLOI FEMININ ; FEMME ; EGALITE PROFESSIONNELLE ; DISCRIMINATION SEXUELLE ; ENQUETE ; VIE PRIVEE ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION ; CONGE DE MATERNITE
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- n° n°188 - p.3-9
Cote : A2179-QJ1
- L'anonymisation de la jurisprudence mise en ligne sur internet oppose deux libertés fondamentales : le respect de la vie privée d'une part, la publicité de la justice de l'autre. D'où un conflit entre deux libertés qui prend d'autant plus d'ampleur que la Cnil plaide pour une application élargie de la loi informatique et libertés à toutes les formes de traitement automatisés de la jurisprudence.Elle n'opère plus comme auparavant la distinction, selon que l'accès en est gratuit ou payant. Une disposition législative paraît de ce fait d'autant plus justifiée : afin de donner une base juridique solide à l'anonymisation et clarifier son champ d'application.
[-]- L'anonymisation de la jurisprudence mise en ligne sur internet oppose deux libertés fondamentales : le respect de la vie privée d'une part, la publicité de la justice de l'autre. D'où un conflit entre deux libertés qui prend d'autant plus d'ampleur que la Cnil plaide pour une application élargie de la loi informatique et libertés à toutes les formes de traitement automatisés de la jurisprudence.Elle n'opère plus comme auparavant la di...
[+]JURISPRUDENCE ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTES PUBLIQUES
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