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Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires | Informations administratives et juridiques Octobre 2012

Article

- n° n°10-2012 - 2 p.
Cote : A5003-QJ1
Dans certains cas définis par arrêté du Premier ministre, la mise à disposition des instructions et circulaires ministérielles peut valablement être effectuée sur un site internet autre que le site "circulaires.légifrance.gouv.fr".

ACCES AUX DOCUMENTS ; INTERNET ; CIRCULAIRE ; PUBLICATION ; REGLEMENTATION

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Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" Moysan Hervé | Semaine juridique (La) - Edition générale 20 septembre 2010

Article

- n° n°38/2010 - p.1717-1718
Cote : A3859-QJ1
La circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites a fait l'objet d'une vive polémique sur le fond. Elle donne aussi l'occasion de mettre en lumière des difficultés générales de forme, qui sont posées par le régime de publication des circulaires et instructions, issu du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008.

CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PUBLICATION

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Proposition pour l'organisation et le développement d'un réseau d'observatoires de l'outre-mer. Rapport de la mission de Philippe Pommier, administrateur INSEE sur le développement et la structuration de l'information diffusée sur l'outre-mer - Septembre 1990 Pommier Philippe | France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer ; France. Ministère de l'économie, des finances et du budget 1990

Rapport

- 30 p.
Cote : R0690-CO0
Document numérisé

INFORMATION ; OUTRE MER ; DIFFUSION ; ACCES A L'INFORMATION ; ACCES AUX DOCUMENTS ; STATISTIQUE ; PUBLICATION ; BANQUE DE DONNEES ; SYSTEME D'INFORMATION

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Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les Terres australes et antarctiques françaises [n°2087] Girardin Brigitte | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2087 - 8 p.
Cote : P0388-QJ9

LOI ; ACTE ADMINISTRATIF ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION ; APPLICATION DU DROIT ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES

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Projet de loi organique relatif aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°2086] Girardin Brigitte | France. Assemblée nationale 2005 H

Doc. parlementaire

- n° n°2086 - 14 p.
Cote : P0387-QJ9

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI ; ACTE ADMINISTRATIF ; JOURNAL OFFICIEL ; PUBLICATION ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 74 ; APPLICATION DU DROIT

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Ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs | Courrier juridique des finances et de l'industrie (Le) 2004

Article

- n° n°26 - 4 p.
Cote : A1431-QJ1

- Ordonnance n°2004-164 du 20/02/2004 en version numérisée

NORME JURIDIQUE ; PUBLICATION

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Publication et entrée en vigueur des lois et de certains actes administratifs France. Conseil d'Etat | La Documentation française 2001

Ouvrage

- 73 p.
Cote : O1373-QJ1
Etude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'Etat le 27 septembre 2001

ENTREE EN VIGUEUR ; ACTE ADMINISTRATIF ; LOI ; PUBLICATION ; JOURNAL OFFICIEL ; LOI PROMULGUEE

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Intervention de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, Musée du Louvre : présentation de la Nouvelle Revue du Pacifique Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2001

Discours

- 2 p.
Cote : C0293-CU7

PAUL CHRISTIAN ; PUBLICATION ; MUSEE DU LOUVRE ; PACIFIQUE SUD

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