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Documents  PUBLICATION ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 3

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Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - administration - actes administratifs - publicité )[n°27287] Kamardine Mansour | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 2004

Question minist.

- n° n°8 - p.1453
Cote : QE08-QJ9


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

MAYOTTE ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONSEIL GENERAL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE

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Les collectivités locales face aux langues régionales Frangi Marc | Actualité juridique - Droit administratif 20 avril 2000

Article

- n° n° 4 - p. 300-306
Cote : A0450-CU3

LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; IDENTITE CULTURELLE ; CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; CONSTITUTIONNALITE ; OUTRE MER ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE ; LANGUE FRANCAISE ; TRADUCTION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La promulgation des lois et des décrets en Polynésie française Lenoir Hubert | Revue juridique et politique indépendance et coopération 1994

Article

- n° n° 3 - p. 331-338
Cote : A4779-QJ1

Article 91 de la loi du 6 Sept. 1984

VETO ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; LOI ; PUBLICATION ADMINISTRATIVE ; LOI PROMULGUEE

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Type

Article [2]

Question minist. [1]

Auteurs

Frangi Marc [1]

Kamardine Mansour [1]

Lenoir Hubert [1]

Date de parution

2004 [1]

2000 [1]

1994 [1]


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